Archives mensuelles : février 2014

Liste des qualifiés aux fonctions de Maître de conférences 2014 – Section 01

La liste des qualifiés de la Section 02 est déjà accessible. Il restait donc à publier la liste des heureux qualifiés en Section 01, Droit privé et sciences criminelles. L’Université de Lorraine en compte deux : Catherine MENABE et Jean-Philippe VAUTHIER.

La liste qui suit n’est absolument pas officielle. Elle peut donc contenir des erreurs. Publiée rapidement dans un premier temps, je l’avais ensuite supprimée suite à une réclamation, la liste n’étant pas – et n’étant toujours pas officielle. Les heureux candidats qualifiés avaient toutefois d’ores et déjà accès au résultat de la qualification grâce à l’application Galaxie du Ministère de l’enseignement supérieur.

Quoiqu’il en soit, cette liste est aujourd’hui publiée sur l’application Galaxie. La liste qui suit comporte les sujets des thèses des candidats qualifiés ainsi que l’Université de soutenance.

1)      ATANI Adèle Massama-Esso, Transmission des droits et actions attachés à la chose, Université de Poitiers

2)      AUDIT Pierre-Emmanuel, La naissance des créances, Université de Paris 2

3)      BALDES Olivia, La sanction professionnelle en droit pénal des affaires : contribution à une théorie générale de la sanction, Université de Aix-Marseille 3

4)      BALLOT Elodie, Etude critique des droits fondamentaux, Université de Tours

5)      BARSAN Iris, La société coopérative européenne : entre identité coopérative et efficacité économique, Université de Paris 1

6)      BARTHE Benjamin, La clause de sortie des relations contractuelles. Proposition de définition unitaire, Université de Aix-Marseille 3

7)      BENISTY Samuel, La norme sociale de conduite saisie par le Droit, Université de Versailles Saint Quentin

8)      BIZEUR François, L’information du salarié dans les relations individuelles de travail, Université de Lille 2

9)      BOUNIOL Romain, Droit de la concurrence et spectacle sportif : contribution à l’étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence, Université de Perpignan

10)   CAMUS Clotilde, La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois, Université de Paris 1

11)   CASADO Arnaud, La prostitution en droit français : étude de droit privé, Université de Paris 1

12)   CASU Gatien, Le renvoi préalable. Essai sur l’unification préjudicielle de l’interprétation, Université de Lyon 3

13)   CHACORNAC Jérôme, Essai sur les fonctions de l’information en droit des instruments financiers, Université de Paris 2

14)   CHASSANG Céline, L’étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation, Université de Paris 10

15)   CHRIFI Sarah, La pratique notariale source du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

16)   DAUCHEZ Corine, Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles, Université de Paris 2

17)   DE SAINT-PERN Laure, La notion de filiation en droit comparé. Droit français et droit anglais, Université de Paris 2

18)   DOUVILLE Thibault, Les conflits d’intérêts en droit privé, Université de Caen Basse-Normandie

19)   DUBARRY Julien, Le transfert conventionnel de propriété. Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand, Université de Paris 1

20)   DUFFOURC Marie, La participation à l’infraction internationale, Université de Bordeaux IV

21)   DUMAS-LAVENAC Sophie, L’acte sur le corps dans l’intérêt médical d’autrui, Université de Rennes 1

22)   ENJOLRAS Laurianne, La relation triangulaire de travail, Université de Montpellier 1

23)   FARHI Sarah, La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté, Université de Nice

24)   FAUTRE-ROBIN Aurelia, Le juge et l’évolution contemporaine du droit de la famille, Université de Dijon

25)   FORGET Elisabeth, L’investissement éthique. Analyse juridique, Université de Strasbourg

26)   GALOKHO Chekh, Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficulté, Université de Perpignan

27)   GANTSCHNIG David, La qualification générique de contrat d’entremise, Université de Toulouse 1 Capitole

28)   GICQUIAUD Emilie, L’équivalence en droit de l’entreprise, Université de Nantes

29)   GILDEMEISTER Arno, L’arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements, Université de Paris Est

30)   GIRARD Bénédicte, Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, Université de Paris 1

31)   GISCLARD Thibault, La personnalité humaine comme élément du patrimoine. Etude de droit comparé, Université de Paris 1

32)   GRECOURT Gilles, L’évolution de la notion de violence à l’aune du droit pénal, Université de Poitiers

33)   GUEDJ Aurelia, Le droit international privé des négociations précontractuelles, Université de Paris 11

34)   GUIGUET-SCHIELE Quentin, La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Essai sur une fiction disqualificative, Université de Toulouse 1 Capitole

35)   HEINICH Julia, Le droit face à l’imprévisibilité du fait, Université de Aix-Marseille 3

36)   JOLY Laurène, L’emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité, Université de Paris 10

37)   KEIM-BAGOT Morane, De l’accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel (enjeux et perspectives), Université de Strasbourg

38)   KRIEF Benjamin, Essai sur l’émergence d’un droit européen de la représentation collective, Université de Paris 2

39)   LAPART Amandine, L’action syndicale et le contentieux transnational des droits des travailleurs, Université de Rouen

40)   LASSERRE Marie-Cécile, Le droit de la procédure civile de l’Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?, Université de Nice

41)   LECOEUR Chrystelle, La notion d’intérêt de l’entreprise en droit du travail, Université de Aix-Marseille 3

42)   LEMERCIER Karine, Le devoir de loyauté en droit des sociétés, Université de Rennes 1

43)   LEQUILLERIER Clémentine, La santé du cocontractant, Université de Paris 5

44)   MAES Anne, Mandat et responsabilité civile, Université de Reims

45)   MAILHE François, L’organisation de la compétence internationale des juridictions, Université de Paris 2

46)   MARDON Delphine, Convention européenne des droits de l’homme et voies de recours, Université de Grenoble

47)   MARZAL YETANO Antonio, La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l’Union européenne, Université de Paris 1

48)   MENABE Catherine, Réflexions critiques sur la criminalité féminine, Université de Lorraine

49)   MICHEAU Claire, La réglementation des aides d’Etat et des subventions en fiscalité directe. Droit de l’Union européenne et de l’OMC, Université de Paris 1

50)   MICHINEAU Marine, La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français, Université de Paris 1

51)   MORIN-GALVIN Asli, La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat – Contribution au dialogue des juges, Université de Paris 2

52)   NERISSON Sylvie, La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne, Université de Paris 1

53)   NOIROT Renaud, Les dates de naissance des créances, Université de Paris 5

54)   PEGLION-ZIKA Claire-Marie, La notion de clause abusive, Université de Paris 2

55)   RANOUIL Marine, Les recours entre coobligés, Université de Paris 1

56)   RASCHEL Evan, La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, Université de Poitiers

57)   RECEVEUR Bee, La force obligatoire du contrat de société : contribution à l’étude des relations droit des contrats et droit des sociétés, Université de Cergy-Pontoise

58)   REGLIER Anne-Claire, L’appréhension de la famille européenne, Université de Aix-Marseille 3

59)   RIERA Alexandre, Contrat de franchise et droit de la concurrence, Université de Perpignan

60)   ROUSSEAU-HULIN Elisabeth, Mutabilité et cohérence du régime matrimonial, Université de Paris 2

61)   SADI Damien, Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé, Université de Paris 11

62)   SERLOOTEN Anne-Laure, L’obligation de soins en droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole

63)   SIMON Anne, Les atteintes à l’intégrité des personnes détenues imputables à l’Etat. Contribution à la théorie générale des obligations conventionnelles européennes, Université de Paris 1

64)   TALEB Akila, Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales française et anglaise, Université de Lyon 3

65)   TARARE Celia, La responsabilité du fiduciaire : essai d’une théorie générale, Université de Lyon 3

66)   TEHRANI Adrien, Les investisseurs protégés en droit financier, Université de Paris 2

67)   TISSIER Delphine, La protection du corps humain sous l’angle de la procréation assistée. Regards croisés des droits français et nord-américain, Université de La Réunion

68)   VAUTHIER Jean-Philippe, Le psychiatre et la sanction pénale, Université de Lorraine

Hors les murs, journal d’un voyage immobile : C. Borzycki

exe_couv_bd-penitencierLes articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l’action socioculturelle comme d’une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines d’entre elles font l’objet de récits documentaires. On se souvient de En chienneté, qui relatait l’expérience d’un animateur d’un atelier bande dessinée au sein de la maison d’arrêt de Gradignan, dans le quartier des mineurs.

Hors les murs repose sur le même principe, si ce n’est que l’objet de l’ouvrage n’est pas de décrire le quotidien de la vie carcérale, mais de décrire la mise en place d’un projet ambitieux: une exposition, au sein du centre pénitentiaire Sud-Francilien, consacrée au voyage. La construction de cette exposition obéit aux règles du genre : commissaire d’exposition, choix et procédure de prêt des œuvres, élaboration du catalogue, mise en scène, etc. Les détenus volontaires sont aidés de professionnels volontaires et ont, en plus, été accompagnés de Cendrine Borzycki qui a su croquer ces différentes étapes.

Même s’il ne s’agit pas d’un livre sur la prison, mais d’un livre sur la mise en place d’une exposition dans une prison, la vie carcérale est évidemment au cœur du récit: l’entrée en prison de personnes extérieures, les contraintes de sécurité, l’architecture carcérale, le travail en prison, sont autant de thèmes abordés. L’ouvrage est remarquable qui présente cette vie carcérale et cette construction d’un projet culturel. On peut d’ailleurs lire un compte-rendu de ce projet dans la presse.

Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin

112602cSi la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s’en convaincre de songer à l’abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part entière qui permet, au-delà de l’intrigue, de mettre en avant des personnages confrontés à la noirceur ou à l’incompréhensible. Le cinéma captive avec les films de tueurs en série : les réalisateurs n’ont plus qu’à s’inspirer de faits réels pour construire leurs histoires.

Stéphane Bourgoin est un écrivain et libraire qui est spécialiste des tueurs en série. On lui doit notamment l’organisation de la manifestation Sur la route du crime (JCP G 2013, prat. 521 : 3 questions à Stéphane Bourgoin). L’auteur a publié en 2011 la mise à jour d’un ouvrage consacré aux Serial killers.

Sensationnaliste, l’ouvrage l’est assurément : traiter d’un tel sujet en n’épargnant aucun détail au lecteur, sur plus de 800 pages, est de nature à faire encourir cette critique. Mais à la vérité, le contenu de l’ouvrage est plus sensationnel que sensationnaliste : Stéphane Bourgoin n’épargne aucun détail à ses lecteurs et cherche à transcrire aussi objectivement que possible le caractère extraordinaire des crimes relatés. Surtout, au-delà de la description des crimes, il s’attache, en début d’ouvrage, à étudier les spécificités procédurales induites par la recherche de tueurs en série. L’accent est ainsi mis sur la nécessité d’une collaboration entre les différents services d’enquête, afin de pouvoir détecter des séries criminelles. Ceci est démontré à partir de l’exemple américain où nombre de tueurs en série parcourent de longues distances, profitant ainsi de l’absence de concertation entre les services des différents Etats. L’auteur conclue à la nécessité d’une collaboration renforcée entre les Etats membres de l’Union européenne, où la libre circulation des personnes soulève les mêmes problématiques. C’est également la question des fichiers qui est soulevée, car ils permettent également d’identifier des suspects. Au-delà, le rôle de l’expertise psycho-criminologique est soulevé, même si pertinence au regard du respect des droits de la défense n’est pas examinée. Après une présentation des principaux problèmes soulevés par les tueurs en série, Stéphane Bourgoin s’attaque au récit du parcours d’un certain nombre d’entre eux, s’appuyant sur de nombreux documents et entretiens.

Il en ressort un grand nombre de répétitions : la lecture de l’ensemble est difficile, tant les situations racontées, parfois à la première personne du singulier, sont insupportables; mais la répétition de l’horreur nuit à la force du message. On finit d’ailleurs par se demander si tous les cas figurant dans l’ouvrage relèvent bien de la problématique des tueurs en série (notamment celui de Armin Meiwes). De la même manière, les particularités psychiques (psychiatriques?) des tueurs en série se retrouvent à plusieurs endroits de l’ouvrage, ce qui alourdit considérablement la lecture. Le but de cet ouvrage n’est toutefois pas de constituer une étude scientifique du phénomène. Si de nombreux développements sont consacrés aux traumatismes de l’enfance des tueurs en série, il n’est guère question de l’analyse macroscopique du phénomène, en comparant les pays, notamment. Si l’auteur explique, de manière convaincante, que les tueurs en série ne sont pas un phénomène que l’on trouve uniquement aux Etats-Unis (il cite le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Allemagne, par exemple), il ne convainc guère sur la différence du phénomène qui ne peut tenir qu’à un manque d’études consacrées à cette question en Europe, par exemple. Les solutions que proposent l’auteur sont toutes orientées vers un seul souci d’efficacité, au détriment des principes du droit pénal et de la procédure pénale qui ne doivent pas reculer sous les assauts des partisans de la dangerosité. Il serait dommageable de construire un droit criminel à partir du cas des tueurs en série, car c’est alors d’un droit d’exception dont il serait question.

L’ouvrage permet toutefois d’avoir en main davantage d’éléments sur les tueurs en série. On ajoutera qu’il est complété d’une bibliographie très conséquente qui permet d’approfondir les questions soulevées. Il s’agit donc d’un bon ouvrage de vulgarisation sur un thème passionnant, mais qui doit être lu en gardant à l’esprit les principes capitaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane

couv-BRB-1La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui. Mais le droit n’est pas que dans les essais juridiques, actes de colloques et autres publications spécialisées. Les lecteurs de ce site le savent qui ont pu consulter de brèves notes de lecture de bandes dessinées.

Paru en 2013, Enquêtes générales, immersion au cœur de la Brigade de répression du banditisme, est un petit bijou de BD documentaire : le projet devait initialement être réalisé sous forme de film documentaire, mais c’est finalement la forme du carnet de voyage qui a été retenue.

Les auteurs réussissent parfaitement à montrer les spécificités d’une enquête ou d’une instruction. Le cadre procédural des dossiers racontés dans l’ouvrage n’est pas toujours précisé, mais le lecteur parvient aisément à les identifier (nature criminelle des faits qui suppose une instruction, commissions rogatoires, etc.).

Ce qui marque à la lecture de l’ouvrage, c’est la volonté de vérité des auteurs. Vérité des hommes car les vrais héros de ce documentaire sont les enquêteurs de la B.R.B, mais également les suspects. Vérité de la procédure car les auteurs ont réellement cherché à ne pas enjoliver la réalité : les temps de l’enquête sont bien rendus, l’attente longue étant entrecoupée de brusques accélérations dues à la découvertes d’un nouvel élément de preuve. A cet égard, le déroulement des gardes à vue est montré de manière tout à fait pertinente : importance du rôle de l’avocat, jeu du chat et de la souris, rôle des déclarations faites en «off»… Le souci de réalisme est le même pour le déroulement des perquisitions ou le mode opératoire des délinquants.

L’ouvrage permet d’offrir une vision originale de la phase préparatoire du procès pénal, aidée par les aquarelles de Titwane et la curiosité de Raynal Pellicer. Il est un outil intéressant d’appréhension de la procédure pénale et de ses spécificités et est, à ce titre, à recommander aux étudiants. Mais il est surtout un magnifique et passionnant documentaire éloigné des visions fantasmées de l’enquête.

Enquêtes Générales par LaMartiniere

Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014

Jeudi 27 février prochain, l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux organise une conférence consacrée à la réforme pénale et à la lutte contre la récidive.

Voici l’affiche de cette manifestation.

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Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin

Déjà contributrice sur ce carnet, pour un compte-rendu de colloque et une note de lecture, Mlle Océane GERRIET récidive ici avec un résumé (où la critique est prudente, mais bien réelle), de l’ouvrage de Xavier Bébin. Je la remercie sincèrement pour cette contribution.

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couvCe n’est pas d’aujourd’hui que la Justice subit des revers. Mais force est de constater que depuis quelques années, plus particulièrement depuis 2007, les langues ont tendance à se délier et la place publique regorge de critiques à l’endroit de notre système judiciaire. Peu aidé par des médias surfant sur des faits d’actualités brûlants, ou sur des paroles maladroites d’hommes politiques, la Justice tend, tant bien que mal, à faire face à cette vague de méfiance.

C’est dans ce contexte déjà peu reluisant pour la relation citoyen-justice, que ce livre au titre provocateur a envahi nos librairies. Info ? Intox ? La petite étudiante en droit que je suis a voulu aller plus loin que les avis partisans et se faire une idée personnelle de ce livre…

On ne présente plus Monsieur Xavier BEBIN, qui est connu pour être le directeur de l’Institut pour la Justice, et qui est aussi diplômé de Science-po et de criminologie.

Mais qu’en est-il du fond de ce livre ? Si je devais le résumer, il serait un labyrinthe de faits divers[1] qui vous tient, ceci étant, en haleine grâce à des titres provocateurs. Mais souvent il nous agace avec son utilisation abusive et imprécise des chiffres[2].

 

L’auteur aborde différents thèmes emblématiques. Globalement, on débute sur le sentiment d’insécurité[3] si souvent évoqué par les médias. Ce sentiment serait appuyé par le chiffre noir de la délinquance[4], qui selon l’auteur s’élève à 80%[5]. Ce sentiment est d’autant plus fort que le taux de réponse pénale[6] est faible puisque les 2/3 des affaires sont classés sans suite.

Il enchaine ensuite directement sur les peines prononcées, autrement dit selon ses mots  « les sanctions symboliques ». Trop de peine alternative à son gout (1/2 des affaires restantes sont traitées par alternative aux poursuites, dont 2/3 de rappel à la loi) y compris chez les mineurs[7], et des peines trop légères.  L’auteur aborde bien évidemment les aménagements de peine[8] qui ne seraient pas adaptés au condamné (ou trop utilisés ?). Encore une fois, il souligne peu le manque de moyen pour les services d’insertion et de probation[9].

Il aborde assez souvent les psychiatres et leur méthode d’analyse des délinquants. Il évoque le fait qu’ils n’utiliseraient pas la grille d’étude la plus efficace pour mieux cerner l’individu. Il souligne aussi le fait qu’il s’agisse d’une science, parfois inexacte puisqu’on peut se retrouver avec des expertises discordantes. Ce qui cause de grands problèmes pour les criminels les plus dangereux[10].

En outre, il évoque longuement les malades mentaux  pour qui la prison n’est sans doute pas la meilleure des places. Selon lui, d’une part nos soins sont inadaptés et, d’autre part, notre peur de stigmatiser ces malades nous empêche de prévenir une délinquance qui serait plus « prévisible ». Accepter, par exemple, que les schizophrènes ont une proportion plus grande à devenir délinquant, nous permettrait de mettre une place une prévention adaptée.

 

L’auteur répond aussi à ceux évoquant une  « justice répressive ». Pour lui, c’est un faux semblant, car si cela était vrai on aurait une augmentation des personnes détenues proportionnelle à l’augmentation de la délinquance, ce qui n’est pas exact. Si le nombre de détenu augmente c’est parce que la délinquance augmente.  Puis si la durée moyenne de détention est élevée, ce n’est pas parce que la justice est répressive, mais parce que ceux concernés par la détention sont, toujours selon M. BEBIN, des délinquants avec un joli cursus ; ce qui influe donc sur l’emprisonnement prononcé…

Les délais concernant la procédure et le jugement sont aussi mis en cause. Mais pourtant l’auteur ne souligne que trop peu le manque de moyen dans la justice. En outre, ces retards seraient (sciemment ?[11]) profitables aux délinquants puisqu’ils seraient dans la majorité des cas, remis en liberté en attendant le jugement.

Enfin, si on trouve dans ce livre la problématique des peines non exécutées, le sujet est vite passé à la trappe … [12].

La récidive est elle aussi abordée sous différents angles. D’une part via la libération conditionnelle[13] puis d’autre part via la prison. Pour l’auteur, la prison n’est pas l’école du crime puisque ces détenus ont déjà « un beau cursus », ils n’apprennent donc rien de nouveau. Pour appuyer son propos, il souligne en outre que 5% des délinquants sont responsables de 50% des crimes et délits. On retrouve donc des criminels chevronnés en prison. Il souligne que beaucoup oublie l’effet principal de la prison : la neutralisation qui permet d’assurer la sécurité des citoyens. Or aujourd’hui la prison ne peut assurer ce rôle en présence d’une trop grande différence entre la peine prévue, la peine prononcée et la peine réellement subie[14] !

Bien entendu la place de la victime[15] est abordée dans ce livre, notamment en ce qui concerne l’absence de consultation de la victime dans le cas d’une remise en liberté ou encore l’absence d’appel sur la peine prononcée par le tribunal. L’auteur souligne le véritable « parcours du combattant » des victimes, entre la souffrance morale d’un procès, les indemnisations insuffisantes et le système de fonctionnement de la CIVI.  L’auteur souligne qu’il faudrait peut-être une institution, à l’instar de celle existant pour les condamnés, chargés de les réinsérer dans la vie ; les victimes ont elles aussi besoin d’aide pour se reconstruire.

 

Pour finir, l’ensemble de ce livre critique ce que l’auteur appelle «  le dogmatisme pénal » notamment mené par M. SALAS[16] qui ne cesse de contrôler « la violence légitime exercée par l’Etat », en oubliant celle exercée par les délinquants sur la société.

La Justice manquerait de transparence. « Le droit serait-il devenu l’apanage des plus savants ? Le droit serait-il devenu obscurantiste ? » s’interroge l’auteur. Les juristes devraient, selon M BEBIN, se pencher un peu plus sur les évolutions de la criminalité[17].

Enfin les acteurs de la justice seraient eux-mêmes contaminés par ce dogme et plus préoccupés par leur sort personnel que celui de la société. Il cite les avocats pour qui la situation actuelle est une aubaine pour le chiffre d’affaire.  Il cite les journalistes qui éduquent les esprits au lieu de les informer. Les politiques seraient, elles par contre, des victimes du dogmatisme pénal, impuissants à faire face à ces partisans du dogmatisme[18].

Pour finir, ils évoquent bien évidemment les magistrats qu’il faudrait selon lui «  changer ». Dans le sens où, ils seraient trop politisés[19], trop éloignés des réalités[20] et quant à nos procureurs ils seraient trop… indépendants[21] (sic).

 

Voici en quelques mots un résumé des thèmes évoqués dans ce livre qui a le mérite, il est vrai, d’évoquer tout haut ce que beaucoup pensent tout bas vis-à-vis de notre politique pénale. Toutefois, ce livre manque à certains égards de pertinence, d’études sérieuses. Je prends pour exemple le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, qui mériterait une analyse plus approfondie. Je prends aussi pour exemple le manque d’une véritable analyse des effets bénéfiques de la politique de réinsertion sur la récidive[22]. Je prends encore à titre d’exemple, cette manie de citer les faits divers, qui fait ressembler le livre à une série mélodramatique. Si ces faits divers peuvent souligner, parfois (et je prends des pincettes), des erreurs, ils ne peuvent toutefois pas fonder une opprobre générale sur la Justice. Enfin, l’auteur est beaucoup trop irrégulier sur la citation de ses sources, souvent manquantes, parfois floues, souvent trop vieilles, ce qui handicape ses propos.

Au final, peu de critiques constructives pour aider notre Justice à mieux s’en sortir. Si on le félicite de nous suggérer la construction de prisons[23], on regrettera qu’il ne fasse pas figurer dans les premiers chapitres le manque cruel de moyens (tant en personnel qu’en matériel !)[24].

 

illustr

 

 


[1] Au moins on revisite l’ensemble des plus belles pépites de la justice. Si on voulait rapprocher une institution et ses citoyens, on ne saurait mieux s’y prendre. Rappelons que l’erreur est humaine, et que jusqu’à preuve du contraire, ce sont encore des hommes – et non des machines – qui rendent la justice.

[2] L’auteur manque de régularité dans la citation de ses sources, nous poussant donc à chercher par nous-même.

[3] Notamment accru par le développement de la sécurité privée ; il cite pour appuyer sa démonstration le taux de criminalité (L’auteur ne citant pas de source, j’ai dû mener mon enquête : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=186)

[4] Il s’agit de la différence entre la criminalité réelle et la criminalité dénoncée aux services de police.

[5] Précision : 80% signifie auteur non trouvé ou pas de dépôt de plainte. Encore une fois, j’ai cherché la source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000623/0000.pdf

[6] Annuaire statistique de la justice 2010 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_anur09_10_20101122.pdf (Page 107 – 109 – 235)

[7] Mais sur ce point, n’est-ce-pas logique à l’esprit de l’ordonnance de 1945 ? Selon l’auteur, l’armada législatif favorisant l’éducation à la prison ne serait pas efficace, et certaines peines désuètes (Ex. remise aux parents).

[8] Prenant pour référence l’affaire (triste et célèbre) de Tony MEIHLON.

[9] 130 dossiers en moyenne par conseiller, sur ce point lire par exemple l’article paru dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/2013/05/15/130-dossiers-chacun-la-peine-des-conseillers-d-insertion_903271

[11] « Faute d’avoir construit des lieux de détention en nombre suffisant, les gouvernements successifs ont préféré mettre en place cette procédure baroque qui épargne l’enfermement à des personnes qui y sont pourtant condamnées ».

[12] Sur ce point, lire l’article éclairant du syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/Engorgement-du-systeme-penal.html

[13] Selon lui, on raisonne mal en disant que la LC permet de réduire de moitié la récidive, puisque les candidats favorables à une LC sont ceux jugés plus apte à se réinsérer (donc ayant moins de chance de récidiver !)

[14] Rappelant que Beccaria lui-même le disait « une peine certaine est une peine dissuasive ».

[15] Sur ce point lire, un article intéressant à lire : Robert Cario, De la victime oubliée… à la victime sacralisée ?, AJ Pénal, 2009, p492.

[16] Cf. « La volonté de Punir. Essai sur le populisme pénal », Hachette Edition, Denis SALAS.

[17] Il souligne à de nombreuses reprises le manque cruel de connaissance en criminologie, aussi bien de la part des magistrats que des autres acteurs de la justice.

[18] Va-t-on rappeler que c’est sous le quinquennat de M. SARKOZY que notre législation pénale s’est enflée ? Que c’est aussi sous M. SARKOZY que des dispositions tant en faveur de la réinsertion qu’en faveur d’une sécurité accrue (rétention de sûreté) ont été prises?

[19] L’auteur plaide même en faveur d’une suppression des syndicats, citant notamment pour exemple l’affaire du syndicat de la magistrature appelant à voter contre M. SARKOZY.

[20] Citant les statistiques de l’INSEE prouvant que les personnes les plus aisées n’ont pas le même sentiment vis-à-vis de l’insécurité que les classes pauvres et moyennes.

[21] L’auteur parle d’indépendance dans le sens où le procureur, victime du dogme pénal du laxisme, influerait la politique pénale menée.

[22] Voir le rapport de la « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » présidé par Mme Françoise TULKENS (http://conference-consensus.justice.gouv.fr/)

[23] Madame  la Garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé récemment qu’un projet de 6500 places était prévu.

[24] Et encore une fois… http://www.lepoint.fr/insolite/un-meurtrier-presume-libere-faute-d-encre-dans-un-fax-06-02-2014-1789049_48.php

 

Journée d’étude consacrée au forum shopping médical

Le 14 février prochain aura lieu une journée d’étude consacrée au forum shopping en matière médicale.

L’entrée est libre. Voici l’affiche et le programme de la manifestation (un clic sur les images pour agrandir).

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Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe

Capture_1Le corps des universitaires « permanents » est composé des maîtres de conférences et des professeurs d’université. S’agissant des disciplines juridiques – ceci est également vraiment pour la science politique, les sciences économiques et les sciences de gestion – les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés. Ils sont issus soit du premier concours d’agrégation, soit du second concours, soit enfin du recrutement par la voie longue. Le second concours et le recrutement par la voie longue sont appelés à évoluer, sinon à disparaître. Quant au premier concours, on le dit menacé. Les Universités ne sont en effet pas tout à fait libres de leurs recrutements, 50% des postes devant être « mis » au concours d’agrégation. Les Universités ne maîtrisent donc pas leur recrutement puisque le choix des postes se fait en fonction du rang de réussite au concours. Le Ministère se serait récemment orienté vers la fin de ce contingentement, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’annoncer la mort du concours d’agrégation. On prête à ce concours de multiples avantages : il encouragerait la mobilité des universitaires, participerait à la promotion accélérée de jeunes collègues, démontrerait les qualités indispensables à tout bon professeur, etc. La liste de ses inconvénients est au moins aussi longue : qu’il s’agisse du contenu des épreuves, du coût du concours, de son manque de transparence, etc. Le premier concours attire quant à lui régulièrement les critiques.

Une tribune écrite par le Pr. Michel Grimaldi, président du dernier concours d’agrégation, récemment parue au Recueil Dalloz (« Pour que vive le concours d’agrégation en droit ! », D., 2014, p. 152) a remis un peu d’huile sur le feu. L’attachement de l’auteur de cette tribune au concours est évident et a entraîné – et entraînera – sans aucun doute de nombreuses réactions.

Ce billet n’est pas une prise de position sur le maintien ou la suppression de ce concours. Pour être tout à fait franc, je lui reconnais de nombreux mérites mais ses inconvénients me paraissent plus rédhibitoires. Quoiqu’il en soit, on peut se forger une opinion en lisant le texte de la pétition mise en ligne CONTRE la mort programmée du concours ou celui de la pétition mise en ligne POUR la suppression du concours. Il faut également mentionner le site « suppressionagregation » dont le billet en date du 3 février mérite le détour malgré l’anonymat de son auteur.

Au-delà de la pertinence et du contenu des arguments, l’apologie ou la condamnation du concours d’agrégation suscite l’interrogation. Généralement, les défenseurs déclarés du concours sont en effet tous issus de ce concours quand les détracteurs s’expriment presque toujours anonymement. Peut-on critiquer un concours que l’on n’a pas réussi ? A l’évidence, la question posée soulève celle de la légitimité de l’auteur de la critique : celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il risquerait alors de voir sa critique entachée par l’aigreur ; pire, celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il s’exposerait alors à ne jamais l’être. Le recours à l’anonymat est une précaution que l’on se sent obligé de prendre parce qu’il serait difficile de critiquer cette noble institution. La discussion est alors nécessairement biaisée : aux thuriféraires du concours le blâme de la reproduction des « élites », aux calomniateurs celui de l’aigreur ou de la médiocrité.

Allégorie de l'agrégation

Allégorie de l’agrégation

On souhaiterait un débat plus serein et, venant de représentants de l’Université, plus objectif. La méritocratie défendue par les partisans du concours est sans aucun doute réelle et beaucoup de professeurs ont pu accéder à ces fonctions grâce à la qualité de leurs travaux. Beaucoup ont également disparu des écrans radars de la recherche, sous toutes ses formes. Le concours présenterait des garanties d’impartialité indéniables, mais les résultats montrent toujours des surprises : candidats admis dont le directeur de thèse, voire un co-auteur d’articles, est présent dans le jury ; candidat non admis en raison d’une opposition « d’écoles », admis au concours suivant, etc. De l’autre côté, les détracteurs mettent en avant le clientélisme et le fait que les candidats admis soient principalement issus des Universités parisiennes. Mais la proportion de candidats y est également beaucoup plus importante, ce qui est sans doute une partie de l’explication. Et le recours à l’anonymat n’y remédierait guère. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les statistiques des autres concours, anonymes ceux-là : les « grandes » universités « placent » beaucoup plus de candidats. Il y a sans doute plusieurs explications : émulation, intégration plus précoce de la logique du concours (dès la préparation de la thèse voire en Master 2), meilleure préparation…

Beaucoup se demandent s’il est utile de réformer le concours : de manière très limitée, comme le propose M. Grimaldi dans l’article précité, ou plus profonde, en envisageant des délocalisations de l’organisation pour aboutir à une plus grande équité dans les coûts du concours, en introduisant l’anonymat ou en interdisant aux directeurs de thèse d’être membre du jury, par exemple. La vraie question est celle de la légitimité du concours : quelle(s) particularité(s) des sections 01 à 06 du CNU justifie(nt) l’existence de ce concours ? S’il en existe, alors le maintien du concours est une évidence et ses modalités pourraient être modifiées. S’il n’en existe pas, alors la disparition du concours s’impose. La vraie question est alors celle de la pertinence de l’agrégation comme mode de recrutement.

Comme on dit : « Dieu a créé l’être parfait : l’enseignant-chercheur. Puis le Diable s’en est mêlé et a créé son ennemi : le « cher collègue » ».

 

Dessins détournés par M. Gomel, «Mémoire sur l’Apédagogie et ses performances dans les enseignements supérieurs» (date inconnue)

Le droit et le 7eme art

Le 20 février prochain, à partir de 17h30, l’association Étudiants du Campus Carnot, en collaboration avec l’Institut d’Études Judiciaires de Nancy, organise une conférence sur le thème du droit et du 7eme art.

Nous serons trois à intervenir :

– j’interviendrai sur le thème des superhéros;

– le Pr. Bruno PY interviendra sur le thème des séries télévisées;

– et M. Lionel MINIATO interviendra sur le procès dans le cinéma.

Venez nombreux!

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