Archives mensuelles : février 2015

La juge de trente ans : C. Roux

couvComment connaître les réalités d’une carrière que l’on souhaite embrasser ? Les stages sont évidemment bienvenus, conseillés, pour ne pas dire indispensables afin d’éviter les désillusions, augmenter sa connaissance de la pratique professionnelle. Les professions judiciaires véhiculent beaucoup d’idées, fausses ou justes, dont on peut avoir une bonne compréhension en suivant, par exemple, les comptes Twitter de quelques magistrats et avocats. Parmi les comptes des magistrats, on signalera, sans aucun souci d’exhaustivité, les comptes de @judge_marie, @judgedadouche, ou bien encore @jjalmad. Pour d’autres comptes, il suffit de laisser porter.

On peut lire l’agréable La vie de Palais, de R. Malka et C. Meurisse, pour avoir un point de vue humoristique sur l’exercice de la profession d’avocat, et bien d’autres ouvrages.

Parmi ces récits d’expériences, La Juge de trente ans, de Céline Roux, se distingue. Paru aux éditions du Seuil, ce rapide essai est d’une lecture rendue agréable par le style de l’auteur, qui mêle habilement le récit à la première et à la troisième personne : Céline Roux parle de son expérience, mais également de celles de ses proches collègues. On peut écouter l’auteur dans l’émission Esprit de Justice consacrée à la féminisation et au rajeunissement de la magistrature.

Ce livre se dévore, non pas seulement en raison de son faible nombre de pages (70), mais surtout parce que le récit d’expérience permet de comprendre le quotidien d’un jeune juge. Car le titre du livre est mensonger : il n’y est finalement guère question de la féminisation de la fonction de juge, mais surtout de la jeunesse de celui qui assure la fonction de juger et des implications de cette profession sur la vie personnelle.

C’est seulement à la 34e page que l’auteur aborde « le féminin du juge », non pour relater les conséquences de la féminisation, mais davantage pour insister sur l’incidence du sexe sur le rôle du magistrat : « Luc comprit que le sexe du magistrat pouvait jouer un rôle sur l’attitude des justiciables et que cela pouvait servir la justice, pas tant pour asseoir le pouvoir du magistrat sur le prévenu que pour favoriser des aveux qui eux-mêmes favoriseraient la prise de conscience de l’acte délictueux et la compréhension du passage à l’acte » (p. 34).

 

 

Céline Roux s’intéresse à la justice humanisée. Cela ressort des pages sur la tenue du magistrat, sur le rôle de la robe et de la tenue civile qui « n’est d’aucun soutien mais donne l’apparence de l’assurance » (p. 18) à condition que le juge « lâche aussi le parler des prétoires » (p. 23). L’auteur parle beaucoup des audiences de cabinet, de la justice pénale, de l’assistance éducative – cette grand négligée des facultés. Cet intérêt pour la justice humanisée ressort également de la personne du juge qui « n’est pas étranger à ceux qu’il juge » (p. 30). Et l’auteur d’évoquer les difficultés familiales, liées à l’éloignement géographique, à l’empathie indispensable à l’exercice de cette fonction et aux reproches qui peuvent être adressés au jeune juge : « « Vous êtes juge des enfants et vous n’avez pas d’enfant, comment pouvez-vous savoir ? » […] On ne demande pas à un juge d’application des peines d’avoir été condamné, et il n’est pas plus nécessaire d’avoir mis au monde et élevé une fratrie de cinq enfants pour savoir que les jeunes enfants doivent évoluer dans un environnement propre, dormir, être alimentés, et ne pas croiser de chiens d’attaque au milieu du salon » (p. 38). Le juge incarne l’autorité, qu’il soit homme ou femme, et cette incarnation ne s’arrête pas à la sortie du tribunal : « le juge est observé. Mais le contrôle social n’est rien par rapport à celui de son propre surmoi. Sévère, sournois et paranoïaque, il voit le mal partout » (p. 26). Et l’auteur d’évoquer la vie d’une juge des enfants dans une petite ville, celle du juge achetant une bouteille de champagne dans un supermarché dont une caissière est la mère d’un enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, du juge confronté à l’usage de stupéfiants…

La Juge de trente ans est donc moins un essai sur la féminisation de la magistrature qu’une pièce littéraire remarquable sur la difficulté de la fonction de juger, sur le rôle des magistrats et la compréhension de leur activité.

 

Greffier : J. Sfar

couvL’attaque de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher des 7 et 8 janvier derniers a suscité une vague extraordinaire de réactions. Rapidement, plusieurs initiatives ont été lancées par des universitaires, soucieux d’apporter une réflexion saine et apaisée autour de ces tragiques évènements et de leurs conséquences prévisibles. Les facultés de Droit de Tours, de Nanterre ont été les plus rapides à réagir. D’autres initiatives remarquables ont eu lieu, comme cet article de Nicolas Hervieu. Nul doute que la réflexion va suivre son cours et l’Université a évidemment un rôle important à jouer dans ce cadre.

Il n’est pas question ici de dresser une analyse juridique des dispositifs législatifs du droit positif ou prospectif, mais de revenir sur un ouvrage, déjà remarqué lors de sa publication et qui a fait l’objet d’une nouvelle réimpression : Greffier, de Joann Sfar.

Il s’agit du carnet de dessins tenu par l’auteur pendant le procès qui s’est déroulé en 2006. L’Union des organisations islamiques de France, la Grand Mosquée de Paris et la Ligue islamique mondiale avaient saisi la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur religion (art. 33 de la loi du 29 juillet 1881). Les caricatures danoises avaient également été reproduites par d’autres journaux, qui n’avaient pourtant pas été inquiétés. Le carnet de Sfar relate l’audience qui s’est tenue à cette occasion : la décision n’est pas mentionnée (TGI Paris, 17e ch., 22 mars 2007: RSC 2007. 564, obs. J. Francillon ; Dr. pén. 2007, Comm. n° 66, obs. A. Lepage), pas plus que l’arrêt de la cour d’appel.

 

Ce carnet est utile à plus d’un titre. D’abord, parce qu’il constitue un excellent moyen de voir la procédure pénale à l’œuvre. Il a déjà été ici question d’une démarche similaire. L’auteur, fils d’un avocat, montre grâce à son dessin le rôle des différents acteurs du procès. Ses commentaires enrichissent utilement les propos des acteurs du procès. Ensuite, et surtout, parce qu’il est l’occasion de s’interroger sur la liberté d’expression et ses limites. Les débats tenus devant le tribunal correctionnel permettent de montrer qu’une publication offensante n’est pas nécessairement constitutive d’une injure et permet de démonter les arguments qui prétendraient le contraire. Charlie Hebdo est ainsi vu comme le reflet d’une presse démocratique (p. 96) et sa démarche apparaît hautement pédagogique. Comme le note Joan Sfar : « Il faut inlassablement répéter les règles qui rendent supportable notre espace public. Il faut enseigner que la laïcité n’est pas hostile aux cultes. Il faut apprendre aux gens que lorsqu’on n’aime pas un journal ou un film on se borne à ne pas l’acheter. On ne l’interdit pas. On ne le brûle pas. On n’assassine pas son auteur. Ce ne sont pas les dessinateurs de CHARLIE HEBDO qui donnent de l’Islam une mauvaise image. Les vrais ennemis des musulmans de France, ce sont les activistes qui essaient de transformer une religion paisible en arme de combat politique » (p. 69). Il est ainsi important de comprendre la logique répressive – et non préventive – de la loi du 29 juillet 1881 : tout peut être dit, écrit, sauf ce qui est expressément interdit par la loi. La liberté d’offenser l’opinion d’autrui est le propre du débat public et il ne faut pas y voir systématiquement une injure ou une provocation.

Le récit de l’audience est également l’occasion de rétablir certains faits : l’instrumentalisation des caricatures, tronquées pour faire croire à un caricature de tous les musulmans quand seuls les intégristes étaient visés (notamment de la fameuse caricature de Cabu figurant un Mahomet affligé d’être « aimé par des cons », i.e les intégristes) ; la sortie de ces caricatures de leur contexte (les caricatures ont été publiées en étant accompagnées de nombreux textes explicatifs, ne laissant aucun doute sur leur signification réelle), etc. Finalement, comme le relèvera plus tard l’arrêt de la cour d’appel de Paris, seule une caricature posait réellement problème : celle qui ne visait pas, a priori, les intégristes, et qui représentait Mahomet coiffé d’un turban en forme de bombe. Mais la cour retiendra que « dès la page de couverture, Charlie Hebdo donne le ton en stigmatisant les intégristes par son titre et par l’image de la désolation qu’ils provoquent chez le prophète de l’islam, puis, tout au long des nombreux articles de réflexion et des dessins ou caricatures qui traitent du prophète comme des « dieux juif, chrétien et musulman », ce même journal souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux, de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques et des atteintes à la liberté d’expression ». Car un dessin s’inscrit toujours dans un contexte.

Le témoignage de Caroline Fourest (p. 63 et s.) est également intéressant sur la naissance de « l’islamophobie » : « L’extrême droite chrétienne a inventé le concept de « racisme anti-chrétien » pour remplacer le mot « blasphème ». « Blasphème » faisait d’eux des bourreaux. « Racisme anti-chrétien » fait d’eux des victimes et rend leurs discours plus performants. C’est exactement le même mouvement qui a amené les intégristes iraniens à inventer le mot d’ »islamophobie » ».

 

Les poursuites dont Charlie Hebdo a fait l’objet sont critiquées par Joan Sfar : perçues comme un procès stupide, l’auteur raille à plusieurs reprises les avocats des parties civiles (par ailleurs absentes). Mais c’est oublier que ce procès a été l’occasion de discuter sereinement, sur la place publique, à armes égales, de ces caricatures. L’intervention du juge est en réalité salvatrice, qui permet à chacun d’exprimer son opinion en ayant recours au droit et au juge chargé de l’appliquer. Charlie Hebdo a d’ailleurs déjà été condamné pénalement : en 1995 pour avoir qualifié Marie-Caroline Le Pen de « chienne de Buchenwald », par exemple. Mais très majoritairement, Charlie Hebdo est relaxé. Le rôle du journaliste est d’utiliser la liberté dont il dispose, comme tout citoyen. Et c’est heureux : « la liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas » nous rappelle chaque semaine Le Canard enchaîné. Le rôle du juge est, le cas échéant, de punir les abus de l’usage de cette liberté.

Quant à la fameuse logique du « deux poids, deux mesures », mis en avant par les défenseurs de Dieudonné, elle est également évoquée incidemment dans l’ouvrage de Joan Sfar. La provocation à la haine est une infraction, tout comme l’injure ou la diffamation ; la critique, même outrancière d’une religion ou d’idées relève du débat d’opinions. Et s’il faut trancher, le rôle en revient au juge. « S’en prendre à des individus, c’est du racisme. Mais critiquer une idéologie c’est un devoir »  (p. 45) : toute la philosophie de la loi du 29 juillet 1881 est contenue dans cette phrase prononcée par un témoin. Ces partisans de Dieudonné feraient d’ailleurs bien de consulter le billet consacré par Thomas Hochman au « fanstame du double standard », ou de mieux comprendre la jurisprudence du Conseil d’Etat qui leur montrerait que le traitement dont bénéficie Dieudonné est le même que les autres citoyens.

Relire aujourd’hui Greffier ne peut qu’éclairer la compréhension des enjeux aujourd’hui en cause. Comment ne pas les appréhender différemment lorsque la dernière page du carnet d’audience (p. 121) relate une conversation entre Philippe Val et son assistante : « On vient de recevoir des menaces de mort sur notre portable personnel : « Philippe Val, regarde bien derrière toi car par le saint coran ta tête va tomber avant ce jugement » ». Joan Sfar rappelle alors les paroles de Tahar Jahout, journaliste algérien, assassiné en 1992 par des membres du Front Islamique du Salut : « Avec ces gens-là, tu parles, tu meurs. Tu ne parles pas, tu meurs. Alors parle, et meurs ». Charb déclarait quant à lui « Je préfère mourir debout que vivre à genoux ».

La lecture du livre de Joann Sfar peut être complétée par le visionnage du documentaire C’est dur d’être aimé par des cons.