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Sine lege

Carnet de recherches d'un PR de Droit privé

Archive du jour : juillet 24, 2015

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Général

Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a enfin été mise à jour! Elle ne l’avait pas été depuis le mois d’octobre 2014 : il était donc temps d’y remédier!   Jean-Baptiste THIERRYMore Posts – Website