Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page QPC de sinelege a été mise à jour. Elle prend donc en compte les décisions suivantes : la décision no 2015-484 QPC, du 22 septembre 2015 relative à l’article L. 3124-13 du...
Archive du mois : octobre 2015
Le droit pénal des affaires : actualités et avenir. 27 novembre, Aix.
Le vendredi 27 novembre, le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, organise une belle manifestation consacrée au droit pénal des affaires (Amphi Peiresc). Voici le programme...
XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal
L’Association Française de Droit Pénal organise, grâce à l’Institut de Sciences Criminelles de Grenoble et son responsable, M. Cédric Ribeyre, son XXIIe Congrès. Le thème choisi cette année est “La victime de l’infraction pénale”....
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