Archives mensuelles : octobre 2015

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour.

Elle prend donc en compte les décisions suivantes :

  • la décision no 2015-484 QPC, du 22 septembre 2015 relative à l’article L. 3124-13 du code des transports (incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels : conforme);
  • la décision no 2015-489 QPC, du 14 octobre 2015 relative à l’article L. 462-5 ancien du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 et à l’article L. 464-2, I, du code de commerce (saisine d’office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence : conformes);
  • la décision no 2015-492 QPC, du 16 octobre 2015 relative à l’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (non conformité, abrogation reportée au 1er octobre 2016);
  • la décision no 2015-493 QPC, du 16 octobre 2015 relative à l’article L. 3352-2, alinéa 2, du code de la santé publique (peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons : conformité);
  • la décision no 2015-494 QPC, du 16 octobre 2015, relative à l’article 99, alinéa 2, du code de procédure pénale (procédure de restitution, au cours de l’information, des biens placés sous main de justice, non conformité, abrogation reportée au 1er janvier 2017).

Le droit pénal des affaires : actualités et avenir. 27 novembre, Aix.

Le vendredi 27 novembre, le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, organise une belle manifestation consacrée au droit pénal des affaires (Amphi Peiresc). Voici le programme du colloque :

  • 9h : Accueil, Philippe Bonfils, Muriel Giacopelli

Les incriminations (matinée)

  • Guillaume Beaussonie : L’abus de confiance: quelle dématérialisation ?
  • Jean-Baptiste Thierry : L’abus de biens sociaux : quelles justifications pour quelle stratégie de défense ?
  • Gaëtan Di Marino : La fraude fiscale : quel sens a le « verrou de Bercy » ?
  • Marc Segonds, Jean-Luc Blachon : Les corruptions: quelle réforme pour quelle efficacité ?
  • Nicolas Catelan : Le blanchiment: quelles présomptions ?

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Les procédures (après-midi)

  • Antoine Botton : Quelles méthodes dérogatoires d’investigation ?
  • Anne Tertian : Quelle plus-value a encore l’instruction en droit pénal des affaires ?
  • Haritini Matsopoulou : Quelles prescriptions ?
  • Jean-Baptiste Perrier : Quelle déjudiciarisation: transactions ou autorité indépendante ?
  • Charles Moynot : Quel bilan et quel avenir pour le Parquet financier ?
  • Sylvie Cimamonti : Conclusion

XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal

CaptureL’Association Française de Droit Pénal organise, grâce à l’Institut de Sciences Criminelles de Grenoble et son responsable, M. Cédric Ribeyre, son XXIIe Congrès. Le thème choisi cette année est « La victime de l’infraction pénale ». Je ne pourrai malheureusement pas assister à l’intégralité des travaux mais, nul doute qu’un Live Tweet aura lieu.

En fin de page, le programme de la manifestation. Vous avez accès à plus de renseignements à cette adresse.

Programme Colloque Infraction pénale 15-16 oct-page-002