Archives mensuelles : mai 2016

Actualité du droit criminel – Textes parus au Journal officiel pendant le mois de mai 2016

Lors de la mise en ligne du 300e billet, j’annonçais un possible changement de « ligne éditoriale » sur sinelege. Plutôt qu’un changement, il s’agira peut-être d’une évolution. La ligne générale de sinelege – à supposer qu’il y en ait une – restera la même, mais je vais essayer (les mots sont importants) d’ajouter un rendez-vous dont la périodicité reste à définir (autant dire qu’elle risque d’être très aléatoire) : une actualité normative du droit criminel, à partir des textes parus au Journal officiel sur une période donnée (ici, le mois de mai). Pourraient être concernées les différentes branches du droit criminel (droit pénal général et spécial, procédure pénale, droit de la peine). Le conditionnel est de rigueur car la tâche peut être ardue (surtout qu’au mois de juin paraîtra la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale). Mais elle est l’occasion de formaliser une veille personnelle et, partant, d’en faire profiter le plus grand nombre. La vocation de ce nouveau rendez-vous n’est pas de remplacer ni même de concurrencer les chroniques législatives existantes (difficile de se passer de celles de la Revue de science criminelle, ou des études de textes paraissant dans les différentes revues), mais peut-être de dégrossir l’ouvrage et de permettre aux enseignants-chercheurs et étudiants de bénéficier d’un tour d’horizon des différents textes intéressant le droit criminel et parus sur une période donnée. Il ne sera bien évidemment pas possible de prétendre à l’exhaustivité, mais l’on espère être malgré tout le plus complet possible. Les textes sont présentés dans le document joint et classés par date de signature.

Bonne lecture: Actualité du droit criminel – Textes parus au Journal officiel pendant le mois de mai 2016.

Présentation de quelques réformes de la procédure pénale, passées et à venir

Du 4 au 8 mai, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats a tenu son 73e Congrès à Nancy. J’y suis intervenu afin de présenter les réformes de la procédure pénale, en abordant, les textes suivants :

  • Loi no2016-339, 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs
  • Loi no2016-444, 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
  • Loi no2016-457, 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs
  • Art. 41-1-1 C. proc. pén. et dispositions d’application (transaction par officier de police judiciaire)
  • Loi no2015-412, 24 juillet 2015 relative au renseignement (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes)
  • Loi n° 2015-993, 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
  • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, 1er juillet 2015
  • Projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et l’amélioration de l’efficacité et des garanties de la procédure pénale.
  • Projet de loi Egalité et citoyenneté
  • Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
  • Directive du 9 mars 2016 renforçant le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales
  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.
  • Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme renforçant et actualisant la décision-cadre n° 2002/475/JAI.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le texte suivant qui reprend les éléments de la présentation. Il ne s’agit pas d’une chronique législative et le texte ne prétend pas à l’exhaustivité. Il peut néanmoins se révéler utile pour qui souhaite connaître l’actualité législative de la procédure pénale.

Ce billet est le 300e billet publié sur sinelege! Cette mise à disposition de la présentation des réformes de la procédure pénale est ainsi l’occasion de marquer l’évènement et, peut-être, d’inaugurer de nouvelles pratiques sur sinelege.