Archives mensuelles : août 2016

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et JOUE pendant le mois d’août 2016

Si le mois de juillet a été clément pour le droit criminel, le mois d’août n’a pas été de tout repos pour le droit français. Si l’actualité a malheureusement été concentrée sur la question du burkini[1] – où il était tout de même question de droit pénal, la violation des arrêtés litigieux étant constitutive d’une contravention de première classe –, le droit criminel n’a pas été en reste. S’agissant du droit de l’Union européenne en revanche, août est synonyme d’accalmie, puisqu’aucun texte concernant le droit criminel n’est à signaler. Le JORF est en revanche plus fourni car plusieurs lois, décrets et même arrêtés publiés intéressent le droit pénal ou la procédure pénale. Si les puristes liront avec attention le décret relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, d’autres dispositions pénales retiennent l’attention : celles issues de la loi « biodiversité », de la loi organique sur la magistrature (avec une censure intéressante du Conseil constitutionnel), du décret « tabac » ou bien encore des arrêtés sur la main courante.

Sont donc mentionnés dans cette actualité (par ordre de publication ) les textes suivants:

  • Loi organique no 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France;
  • Loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales;
  • Décret no 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme;
  • Décret no 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie;
  • Loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;
  • Loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels;
  • Loi organique no 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature;
  • Décret no 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes;
  • Décret no 2016-1096 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains;
  • Décret no 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac;
  • Décret no 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier;
  • Décret no 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient;
  • Décret no 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l’application de l’article 706-95-8 du code de procédure pénale;
  • Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d’un traitement automatisé du registre dit de main courante ;
  • Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ».

Bonne lecture!

[1] A ce sujet, lire l’entretien croisé de S. Henette-Vauchez et J. Andriantsimbazovina : Nicolas Hervieu, « Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d’État », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 31 août 2016, consulté le 31 août 2016. URL : http://revdh.revues.org/2514.

La doctrine est-elle soluble dans les réseaux sociaux ?

La doctrine peut se définir communément comme l’ « opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit » ou « par extension, l’ensemble des auteurs » (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2016-2017, Vo Doctrine). Il s’agit d’un discours d’initiés, auquel on accorde parfois le statut de source indirecte du droit, suffisamment important pour que des ouvrages en traitent, d’une manière générale (Ph. Jestaz, Ch. Jamin, La doctrine, Dalloz, 2004, Méthode du droit) ou particulière (G. Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L’Harmattan, 2006, Bibliothèques de droit). Longtemps cantonnée aux publications juridiques, la doctrine s’est petit à petit extériorisée, dans les blogs puis sur les réseaux sociaux, les deux apparaissant difficilement dissociables. S’agissant des blogs, ce phénomène a également été décrit (L. Miniato, Le blog juridique : un outil pédagogique en devenir, in La pédagogie au service du droit, Ph. Raimbault (dir.), LGDJ, Presses de l’UT1 Capitole, 2011, p. 311).

Le propre des réseaux sociaux en général, et de Twitter en particulier (je n’en pratique guère d’autres), est de permettre l’expression immédiate d’une pensée, voire d’entretenir des conversations rapides sur un sujet donné. Les enseignants-chercheurs en droit qui occupent la twittosphère sont nombreux et, pour ne fâcher personne, il sera permis de ne pas les recenser ici. A ceux-là, il faut ajouter les avocats, magistrats, notaires, huissiers, greffiers, policiers, juristes d’horizons divers et variés, institutions, etc. Twitter étant un réseau social particulièrement ouvert (même s’il est possible de restreindre l’accès à son compte), il faut ajouter les étudiants en droit et, plus largement, toutes les personnes qui s’intéressent au droit, en raison de leur profession (les journalistes, par exemple), ou par simple curiosité. Les réseaux sociaux ont donc ceci d’extraordinaire qu’ils ont permis la rencontre, virtuelle, de personnes qui n’ont guère l’habitude d’échanger entre elles, même s’il faut bien constater que les internautes se retrouvent vite en fonction de leurs affinités.

Enseignant-chercheur s’imaginant expliquer le droit sur twitter, via GIPHY

 

Enseignant-chercheur expliquant le droit sur twitter, via GIPHY

Les sujets juridiques sont des préoccupations fréquentes. Qu’il s’agisse du statut des animaux, de la directive sur le secret des affaires (sur laquelle énormément de bêtises ont été dites, sans qu’elles soient réellement remises en cause), du procès de Jacqueline Sauvage, puis de sa demande de libération conditionnelle (où beaucoup sont devenus fins connaisseurs du dossier ou spécialistes du droit de l’application des peines), ou, plus récemment, du burkini et de l’ordonnance du Conseil d’État du 26 août 2016, les sujets d’indignation – qu’elle soit ou non justifiée – ne manquent pas. Le juriste peut s’agacer de nombreuses réactions : lorsque la directive sur le secret des affaires est décriée pour ce qu’elle ne prévoit pas, lorsqu’une partie des opposants au burkini confondent Conseil d’État et Conseil constitutionnel (lequel serait, à les croire, devenu la juridiction compétente pour contrôler la validité des arrêtés municipaux : pauvre Conseil constitutionnel, déjà suffisamment occupé par la question prioritaire de constitutionnalité!), lorsque ces mêmes opposants s’offusquent de l’absence de communication du nom des magistrats (quand il suffit de lire la dite ordonnance pour le trouver…), lorsque le sens et la portée de la décision sont maltraités, dans un sens comme dans l’autre, les prétextes à l’agacement sont nombreux.

Enseignant-chercheur imprimant puis s’agaçant des tweets pseudo-juridiques, via GIPHY

Il ne s’agit pas ici de nier l’intérêt du débat, bien au contraire. Il n’y a pas bien évidemment pas d’un côté, les tenants d’une vérité absolue, et de l’autre, les indécrottables non-comprenant. Mais il faut bien constater une fâcheuse tendance à la discussion fermée, bornée, où les explications fournies ne sont tout simplement pas comprises et où chacun affirme plus qu’il ne défend son point de vue personnel, plus que juridique. Certains tentent d’expliquer, de raisonner, de faire œuvre de pédagogie. La controverse sur le danger de la réforme du doctorat a ainsi donné lieu à de remarquables billets. Les débats sur le burkini ont permis des échanges éclairés, même si tous n’allaient pas, et c’est heureux, dans le même sens. Mais ces explications sont souvent longues à lire, parce que les sujets sont complexes et nécessitent d’exposer jurisprudence, lois, principes divers et variés, indispensables à la compréhension de l’ensemble. Autrement dit, comprendre nécessite à un moment d’apprendre et, surtout, de le vouloir : l’exact inverse de la pratique des réseaux sociaux dont l’immédiateté se concilie mal avec le temps de la réflexion. Il s’agit là d’un formidable défi pour la doctrine qui doit savoir rendre son discours accessible sans pour autant le dénaturer et accepter que le discours juridique ne soit pas réservé aux initiés. Il faut savoir, ce qui n’est pas aisé, le rendre accessible et accepter la controverse, même quand elle peut sembler stérile. Car sur les réseaux sociaux, les échanges sont lus par d’autres qui peuvent ainsi se faire une opinion, faire le choix d’en apprendre davantage. Autrement dit, chercher à convaincre un anonyme borné sera sans doute vain mais ceux qui liront ces échanges apprendront peut-être quelque chose. Si le droit reste cantonné aux cabinets d’avocats, aux bancs des Facultés et aux bibliothèques universitaires, il restera une œuvre intellectuelle séduisante mais limitée. Si au contraire il est porté à l’extérieur, y compris au risque de la polémique, la mission de l’Université – pour ne s’attacher qu’à la doctrine universitaire – est remplie. Il n’y a pas et il ne doit pas y avoir d’incompatibilité entre la construction d’un savoir d’initiés, au sein des Facultés, avec leurs outils propres, y compris de communication, et l’extériorisation de ce savoir, par quelque moyen que ce soit, qui permettra peut-être, par petites touches impressionnistes, d’enrichir la culture de chacun. Il ne faut pas pour autant penser que cette communication « externe » peut se départir d’un savoir spécialisé. La vulgarisation ne peut pas se passer de la spécialisation, au risque d’avoir des idées sur tout et, comme le disait Coluche, surtout des idées.

La Panne : F. Dürrenmatt

images.duckduckgo.comLa panne est un court roman (ainsi qu’une pièce radiophonique et une pièce de théâtre) écrit par Friedrich Dürrenmatt, publié en français en 1958. Le roman a même été porté à l’écran par Ettore Scola, mais je dois bien avouer ne pas avoir vu ce film. Il avait été question de ce roman lors du colloque « Discours, récits et représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès » organisé à Toulouse les 10 et 11 mars 2016, auquel j’avais eu la chance de participer. Teasing : les actes de ce colloque feront prochainement l’objet d’une publication. L’intervention de Christine Calvet était ainsi intitulée : « Un vrai-faux procès : La Panne de Friedrich Dürenmatt. Quand le discours devient l’arme du crime ».

L’histoire est relativement simple : un représentant de commerce, Alfredo Traps, tombe en panne de voiture. Il est alors accueilli par un vieil homme, ancien juge, qui lui propose de l’héberger et l’invite même au dîner qu’il organise. Sont également invités un ancien avocat et un ancien procureur. Alfredo Traps apprend alors que, pendant ces dîners, sont rejoués d’anciens procès : « c’est que notre jeu est peut-être un peu singulier, intervint le maître du logis avec une telle circonspection, qu’il semblait hésiter à s’expliquer. Nous passons notre soirée – comment dire ? – à jouer, oui c’est cela, à professer par jeu nos fonctions d’autrefois ». Charmé par tant d’hospitalité, Traps déclare « qu’il entrait volontiers dans le jeu et qu’il se faisait un honneur d’accepter le poste vacant d’accusé ». Reste alors à savoir de quoi il pourrait bien être accusé : « Aucune importance ! lui répondit le procureur tout en essuyant son monocle. Vraiment, c’est la moindre des choses : un crime, on en a toujours un ! ». S’ensuit alors un repas délicieux, copieusement arrosé, au cours duquel l’accusé sera amené à confesser un crime dont il ignore tout. Tour à tour amusant, petit à petit inquiétant, le dîner permettra d’extirper l’aveu d’un crime bien obscur. Alfredo Traps est bel et bien piégé par les questions du procureur et ne voit pas l’inexorable arriver, malgré les conseils de celui qui joue le rôle de son avocat.

Le livre est savoureux par le portrait qu’il donne du rituel judiciaire, mis en scène autour d’un dîner. Si le procès est une mise en récit, il se voit ici lui-même « fictionnalisé » dans une savante mise en abyme. Le procès est adroitement moqué, montré comme une pièce dont l’issue est connue à l’avance : « Ce n’est plus de l’imprudence, croyez-moi, c’est de l’impudence que de prétendre à l’innocence devant notre tribunal, si vous voulez bien me permettre d’exprimer la chose en termes mesurés. Il serait beaucoup plus adroit, tout au contraire, de s’avouer coupable et de choisir soi-même le chef d’accusation ».  Il est également un jeu d’initiés, ce dont on conviendra facilement, et le pauvre accusé, qui « ne se connaissait aucune faute qui l’eût mis en contravention avec la loi », apparaît une proie trop facile pour ceux qui connaissent les règles du jeu, qu’ils ont eux-mêmes fixées. Prouver la culpabilité est un défi amusant, un casse-tête purement intellectuel : l’issue est connue, l’accusé étant nécessairement coupable. Reste encore à la démontrer. « L’avocat de la défense intervint aussitôt : « Mon client se présente comme un accusé sans délit. Un cas unique en quelque sorte : l’exception judiciaire. Il soutient qu’il est innocent […] ». Enfin le procureur se ressaisit et déclara : « C’est donc ce que nous allons voir ! L’impossible n’est pas possible et ce qui ne saurait exister n’existe pas. » ». L’auteur n’entre même pas dans le détail des règles du jeu, et préfère se réfugier derrière l’ignorance de Traps et le nom des plats qui le divertissent bien plus efficacement. Mieux, chaque instant de complexité juridique est interrompu par l’arrivée d’un met, d’une boisson. L’accusé est d’ailleurs bien plus sensible à l’étalage culinaire qu’à la rhétorique juridique : « Puis ce fut un long débat entre l’accusation et la défense, une dispute acharnée de si et de mais, d’or et de donc, moitié comique, moitié sérieuse, à laquelle Traps ne comprit pas grand-chose, ignorant ce qu’ils disputaient quant au fond. Tout cela tournait autour du mot « dolus », et son acception juridique échappait à l’agent général. La discussion s’envenima, se compliquant de plus en plus à mesure que le ton montait, et le juge s’en mêla, s’emportant à son tour. Dans la violence des échanges, Traps ne chercha plus à deviner de quoi il pouvait s’agir, renonçant même à suivre, comme il l’avait fait depuis le début, en attrapant une bribe ici ou là ; ce fut avec un réel soulagement qu’il vit réapparaître la gouvernante avec le plateau de fromages. Lâchant un soupir d’aise, il laisse tout souci au sujet du « dolus » pour opérer son choix entre le Camembert, le Brie, l’Emmenthal, le Gruyère, la Tête de Moine ou le Vacherin, le Limbourg et le Gorgonzola ». L’accusé est un spectateur du jeu dont il est le héros malgré lui. Il ne comprend pas grand-chose mais passe un agréable moment, en compagnie d’invités fantasques, pendant un repas plantureux. « Cette simple explication éveilla, à sa grande surprise, un nouvel et inexplicable élan d’un enthousiasme fantastique, plus débordant encore que précédemment, avec les cris du procureur qui exultait : « Dolo malo ! Dolo malo ! » citant des vers latins et grecs avec de longs passages de Schiller et de Goethe. […] Le calme revint quand fut présenté le Château Margaux, un vieux flacon poudreux au millésime de 1914, que le juge entreprit de déboucher avec des gestes d’une prudence circonspecte, sous les regards unanimement attentifs ».

Le rituel judiciaire est tout de même passablement allégé – au contraire du repas des convives. Car il ne s’agit ici que d’un jeu où les différentes phases sont confondues, où l’on passe allègrement de l’une à l’autre comme on change de plat. Le juge explique ainsi à Traps : « Et maintenant laissez-moi vous expliquer. Je comprends que notre manière d’administrer la justice vous paraisse quelque peu étrange et par trop enjouée. Mais n’oubliez pas, mon cher, que les membres de notre tribunal sont des juristes émérites, que nous sommes tous les quatre à la retraite, et donc quittes désormais de cet appareil embarrassant et fastidieux dont s’encombrent toujours nos tribunaux officiels. Foin de ce formalisme et des procès-verbaux, des écrivasseries et des attendus ! Nous jugeons, nous, sans avoir à revenir à tout bout de champ aux précédents poussiéreux, aux vieux articles de loi ou à des paragraphes périmés du Code ». Si le jeu est amusant, dans l’esprit des participants, c’est bien parce qu’il est débarrassé des règles de droit : le procès est alors montré comme une fin en soi, et non comme le moment où l’on dit le droit. Sans ces règles, le procès perd alors son sens et sa symbolique, raison pour laquelle il peut se tenir au cours d’un dîner.

Surtout, Dürrenmatt montre que la « fictionnalisation », ou plutôt la représentation, n’est pas neutre. C’est la force du rituel, en général, et du rituel judiciaire, en particulier, que de permettre l’avènement d’une vérité : par la mise en scène du procès, par la représentation des acteurs, une vérité émerge qui permet à la réponse judiciaire de s’exprimer publiquement, apaisant ainsi autant que possible le trouble causé par l’infraction. La ritualisation pantagruélique de La Panne permet tout autant l’apparition d’une vérité, dont l’accusé se convainc, même si elle est fausse. Elle permet même une « condamnation fondée, juridiquement parlant, uniquement sur le fait que l’accusé s’est lui-même reconnu coupable ; ce qui est, en définitive, la chose capitale ». Le tout est arrosé de champagne, comme il se doit dans des circonstances aussi joyeuses : « La soirée entrait dans son apothéose. Le champagne pétillait dans les coupes, et la liesse de l’assistance ne connut plus de bornes, vacillant dans une ivresse de fraternité, de cordialité, serrant l’assistance entière dans les nœuds d’une sympathie chaleureuse qui ne faisait exception de personne ».

Le procès ainsi joué, autant que subi, par Traps se distingue parce qu’il est un procès sans réelle règle, sans garantie, où les acteurs ne cherchent qu’à atteindre leur but : une belle condamnation. Tout est en effet plus simple lorsque l’on peut s’affranchir de principes directeurs, protecteurs, destinés à garantir que la condamnation n’est pas seulement prononcée, mais qu’elle est également juste.