Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
La loi no 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ne figure pas dans cette actualité, puisque son contenu n’intéresse pas le droit pénal, mais seulement la matière civile. Pour...
Qu’elles soient imminentes, passées ou en cours, les vacances universitaires sont l’occasion pour tous les personnels de l’Université de profiter d’une pause (bien) méritée. La contraction du calendrier universitaire oblige à envisager les examens...
N’est pas mentionné dans cette actualité le décret no 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal, les sanctions...
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