Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
On pardonnera l’absence dans la liste des textes mentionnés de la loi n° 2020-146 du 21 février 2020 ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale...
Le bagne correspondait à un bâtiment pénitentiaire « où étaient logés les condamnés aux fers, puis aux travaux forcés; lieu, situé soit dans certains ports, soit outre-mer (Guyane), où s’exécutait la peine des travaux forcés »...
L’histoire de Capharnaüm débute de manière brutale : Zain, un enfant qui serait âgé d’une douzaine d’années (sa naissance n’a pas été déclarée, il n’a pas de papiers) comparaît menotté devant un tribunal, assisté de...
En 2013 était publié aux éditions Odile Jacob Au tribunal des couples, Enquête sur les affaires familiales : l’ouvrage, fruit d’un travail d’observation, permettait d’avoir une vision de l’intérieur du contentieux du droit de la...
L’année débute calmement avec une faible actualité du droit criminel. Pour ce mois de janvier, il faut tout de même mentionner le décret du 31 décembre relatif aux quartiers de prise en charge de...
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