Archive du mois : décembre 2020
L’actualité du droit criminel du mois de décembre 2020 est marquée par la publication de plusieurs lois de fin d’année, d’importance variable. Une disposition pénale n’a pas été ajoutée, puisque le « délit imbécile »[1] de la...
En prévision du “re-confinement” qui apparaissait bien inévitable lorsque les universités ont accueilli les étudiants à la rentrée, j’avais, comme beaucoup de collègues, essayé d’anticiper un peu le désormais fameux distanciel. Il en est...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est évidemment marquée par une nouvelle ordonnance adaptant les règles de procédure pénale à la crise sanitaire : quantitativement, elle est moins importante que la précédente ordonnance...
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