Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est légère. N’y sont pas mentionnés les différents textes adoptés pour prendre en compte, dans le code de procédure pénale, la création du centre pénitentiaire de...
Ayant été amené à travailler sur le code de justice pénale des mineurs, la constitution d’une bibliographie sur ce sujet particulier est évidemment apparue nécessaire. Elle figure sur une page dédiée. Elle est assez...
Les magistrats sont-ils condamnés dans la littérature à ne faire qu’appliquer la règle de droit, voire à faire le bien ? La figure du juge ou du procureur n’est pas inconnue des romans judiciaires. Ils...
Le mois d’octobre a surtout été marqué par la parution, in extremis, du décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 mettant fin, à compter du 1er janvier 2022, à la fameuse autorisation de cumul. Indépendamment...
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