Les mauvais défenseurs de la liberté d’expression
Il y a plusieurs années, un billet – léger – dédié à l’usage du mail en milieu universitaire était mis en ligne sur ce site. Il y était notamment question de la liste de...
Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
Il y a plusieurs années, un billet – léger – dédié à l’usage du mail en milieu universitaire était mis en ligne sur ce site. Il y était notamment question de la liste de...
Le mois de juin est surtout marqué par le très important règlement MiCA. Du côté interne, le calme pré-estival prévaut : la loi sur les influenceurs comporte évidemment quelques dispositions intéressant la matière pénale, mais...
L’actualité normative du mois de mai est marquée par deux textes européens, un règlement et une directive. Elle est également marquée par la loi relative aux jeux olympiques qui comporte inévitablement son lot d’incriminations...
Depuis le mois d’octobre, aucune actualité normative du droit criminel : on ne l’attendait plus ! Les temps ont été malgré tout relativement calmes, si l’on excepte la « LOPMI » et ses risibles intitulés. Il faut également...
La période des recrutements des maîtres de conférences débute. Comme cela a été le cas les années précédentes, ce billet, peu permettre d’y voir un peu peu clair : les commentaires sous ce billet...
Le mois d’octobre est surtout marqué par l’important règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques. Pour le reste, le texte le plus important ne concerne pas directement la...
À la différence de la rentrée universitaire, tonitruante et galopante, l’actualité du droit criminel du mois de septembre est calme. Trois textes seulement sont à signaler, d’intérêt variable. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Arrêté...
Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit...
La période estivale a été plutôt calme sur le plan de l’actualité normative du droit criminel. La canicule l’explique sans doute moins que les périodes d’élection et d’accalmie dans la production normative. Quelques textes...
Cette actualité du droit criminel est marquée par une pause remarquable et appréciable. Une très courte lecture pour ce mois-ci, sans grand apport majeur. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Arrêté du 22 avril 2022...
L’élection présidentielle n’a pas entravé la production normative, comme le montre cette actualité du droit criminel. Plusieurs textes techniques sont à signaler, pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire...
Il aura fallu attendre longtemps pour que cette actualité du droit criminel soit réalisée. Nombre des textes qui sont présentés l’ont donc déjà été par ailleurs. Fin de législature oblige, plusieurs lois sont au...
La période des recrutements des maîtres de conférences débute. Comme cela a été le cas les années précédentes, ce billet, peu permettre d’y voir un peu peu clair : les commentaires sous ce billet...
La fin d’année offre une actualité du droit criminel assez importante, quantitativement parlant. Difficile de trouver un fil rouge parmi l’ensemble de ces textes. La difficulté est la même au sein de chaque texte :...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est légère. N’y sont pas mentionnés les différents textes adoptés pour prendre en compte, dans le code de procédure pénale, la création du centre pénitentiaire de...
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