Ressources code de justice pénale des mineurs

Ressources du ministère :

• le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs;
• Les documents liés, comme la présentation du CJPM;
• Le référentiel des pratiques éducatives;
• Le schéma de la procédure générale;
• Le schéma de la procédure de mise à l’épreuve éducative;
• Les fiches techniques;
• Le guide de la justice des mineurs (grand public).

Guide pratique :

• Guide pratique du Conseil national des barreaux.

Ressources bibliographiques :

            Ouvrages :

• Le Code de la justice pénale des mineurs publié chez Dalloz, commenté et annoté par Ph. Bonfils et M. Léna ;
• S. Jacopin (dir.), Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, 2021, Thème et commentaires.
• C. Renault-Brahinsky, Justice pénale des mineurs, 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs, Gualino, 2021, Droit en poche.
• C. Renault-Brahinsky, Code de la justice pénale des mineurs, Table de correspondance, Gualino, 2021, Droit en poche.

           Articles :

•  Le dossier spécial de l’AJ Pénal 2019 consacré à l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, et notamment :
  • Ph. Bonfils, « Première approche du code de la justice pénale des mineurs », p. 476 ;
  • N. Beddiar, « La césure du procès pénal des mineurs », p. 483.
• Le dossier spécial de la revue Droit de la famille, mars 2021, et notamment :
  • A. Varinard, « Les fondements du nouveau Code de la justice pénale des mineurs », ét. 2 ;
  • M-C. Guérin, « La nouvelle réponse pénale faite au délinquant mineur : du répressif vers l’éducatif ? », ét. 6.
• Le dossier spécial de la revue Lexbase pénal du 14 novembre 2019, et notamment :
  • L. Hebbadj, « Approche pratique de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ».
• Le dossier spécial de la revue Gazette du palais, n° 18, 12 mai 2020, et notamment :
  • A. Simon, « L’article préliminaire du Code de la justice pénale des mineurs : un héritage en guise d’affichage », p. 66;
  • S. Détraz, « L’âge présumé de la responsabilité pénale des mineurs », p. 70 ;
  • D. Thomas-Taillandier, « Le renforcement de la confusion entre les réponses éducative et répressive à la délinquance des mineurs », p. 74 ;
  • F. Fourment, « La procédure de mise à l’épreuve éducative, “césure” du procès pénal ou sanction avant le jugement ? », Gaz. Pal., 12 mai 2020, p. 80.
• E. Gallardo, « Les apports du Code de la justice pénale des mineurs », Gaz. Pal. 28 sept. 2021, p. 11.
• Ch. Lazerges, « Cohérence et incohérences dans l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019) », RSC, 2020, p. 175.
• C. Marie, « Présentation de la réforme de la justice pénale des mineurs », Lexbase pénal, n^o42, 28 oct. 2021,
• T. Lebreton, E. Raschel, « Les mesures éducatives judiciaires », fiche pratique, Gaz. Pal, 28 sept. 2021, p. 19.
• T. Lebreton, E. Raschel, « Le Code de la justice pénale des mineurs et l’orientation des poursuites », fiche pratique, Gaz. Pal., 9 nov. 2021, p. 14.

           Ressources vidéo :

• Présentation des aspects substantiels et procéduraux de la réforme par Jérôme Bossan et Laurence Leturmy.