Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil constitutionnel), l’actualité du droit criminel du mois de février est principalement marquée par l’importante réforme du droit...
Le paysage éditorial est particulièrement étoffé en droit. La richesse des contributions participe indéniablement à la diffusion de la connaissance et à la construction doctrinale de la matière juridique. Les éditions Lexbase viennent d’annoncer...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De nombreuses incriminations ont été créées et la procédure pénale n’a pas été épargnée. Le lecteur de ces lignes pardonnera l’absence...
Le 28 avril 2016 a eu lieu la cinquième journée franco-belge de droit pénal. M. Samuel Vuattoux, étudiant à la Faculté de Droit, a assisté à ce colloque et a très gentiment accepté de...
Le 14 février prochain aura lieu une journée d’étude consacrée au forum shopping en matière médicale. L’entrée est libre. Voici l’affiche et le programme de la manifestation (un clic sur les images pour agrandir)....
Les 10 et 11 avril, le Réseau européen de recherche en droits de l’homme organisait un colloque ayant pour thème « Héroïsme et Droit » à la Faculté de droit de Limoges. L’organisation et le contenu...
Quiconque s’intéresse au corps et au droit pénal s’est un jour intéressé à la question de la circoncision religieuse : pourquoi cet acte rituel ne fait-il l’objet d’aucunes poursuites pénales ni de décisions de...
Dominique Inchauspé, auteur de L’Erreur judiciaire, a récemment mis à jour son précédent ouvrage, L’Innocence judiciaire. Le sous-titre du livre est particulièrement alléchant : Dans un procès, on n’est pas innocent, on le devient....
Parue il y a quelques jours, la bande dessinée de Sylvain Ricard et Nicoby traite d’un sujet qui intéressera toute personne sensibilisée aux conditions de détention. L’histoire est assez simple et inspirée du parcours...
Le droit de la peine est une discipline qui fait l’objet d’une attention particulière depuis seulement quelques années. La juridictionnalisation de l’application des peines, l’attention croissante du législateur sur la récidive et l’exécution des...
La page QPC de ce carnet a été mise à jour de la décision QPC rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, relative à la garde à vue «nouvelle mouture» issue de la loi...
Les 30 septembre et 1er octobre derniers avaient lieu à Barcelone un colloque intitulé «Positions laïques en terme de bioéthique : bilan et perspectives». J’ai eu la chance de pouvoir intervenir sur les aspects...
L’ouvrage de Jean-François Weber, La Cour de cassation, a fait l’objet d’une réédition d’envergure aux éditions de la documentation française, dans la collection « Études ». Cette mise à jour importante se justifiait, notamment,...
Quel est le point commun entre le terrorisme international et la rétention de sûreté ? C’est ce que propose de mettre en lumière Mireille Delmas-Marty, dans son ouvrage paru en 2010 aux éditions du...
Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision fortement médiatisée et abondamment commentée sur la blogosphère, ici ou là : la garde à vue est contraire à la Constitution. La garde...
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