Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
L’actualité du droit criminel du mois de mai est particulièrement riche, sur le plan interne et européen. Plusieurs textes importants sont publiés et notamment les lois relatives à la lutte contre les violences sectaires...
La fin d’année offre une actualité du droit criminel assez importante, quantitativement parlant. Difficile de trouver un fil rouge parmi l’ensemble de ces textes. La difficulté est la même au sein de chaque texte :...
Le mois d’août n’a pas été de tout repos pour l’actualité du droit criminel. Outre l’inévitable loi relative à la gestion de la crise sanitaire, que tout le monde connaît déjà, ont également été...
En attendant la publication en août de la loi « Séparatisme », « passe sanitaire », l’actualité du droit criminel du mois de juillet a été in extremis « enrichie » par la loi du 30 juillet relative à la...
L’actualité normative du droit criminel semble obéir aux mêmes règles physiques que l’épidémie de covid-19 : elle fonctionne par vagues successives, entrecoupées de confinements plus ou moins importants. L’accalmie relative qui existait depuis le...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a finalement été adoptée, au terme d’une discussion parlementaire houleuse, marquée par de nombreuses protestations des avocats, magistrats et greffiers, par l’échec de...
L’année dernière, l’actualité du droit criminel du mois de décembre avait été particulièrement légère. Cette année, elle est plus importante, principalement en raison de nombreuses dispositions « de dernière minute ». Rien de fondamental...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient peu de textes intéressants le droit criminel. Deux textes se démarquent malgré tout : la loi « asile et...
Le 6 juillet dernier, une journée « Droit et libertés » était organisée à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, en hommage à Nathalie Deffains. Plusieurs communications scientifiques ont eu lieu : voici, quelque peu...
Le 12 janvier 2018 était organisée, par Sabrina Lavric et Catherine Ménabé, à la Faculté de Droit de Nancy, une matinée d’études, intitulée : « La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives ». La synthèse de ce colloque a...
Le paysage éditorial est particulièrement étoffé en droit. La richesse des contributions participe indéniablement à la diffusion de la connaissance et à la construction doctrinale de la matière juridique. Les éditions Lexbase viennent d’annoncer...
L’actualité du droit criminel du mois d’octobre aurait pu être calme, marquée par quelques décrets inévitables. C’était sans compter la publication, le 31 octobre 2017, de la loi renforçant la sécurité intérieure et la...
Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Journal officiel de l’Union européenne ne comporte pas de textes particuliers intéressant la matière pénale, si l’on excepte les traditionnelles...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription en matière pénale. Celle du mois de mars_2017 s’ouvre par la loi relative à la sécurité publique....
Les 20 et 21 mars avait lieu le Carrefour de l’IST. J’ai été convié à intervenir lors d’un atelier intitulé « « Be visible or vanish » : réseaux sociaux et accompagnement des chercheurs », pour témoigner de ma...
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