Support de cours: droit de la peine, Licence 3e année, 2022-2023
Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit...
Carnet de recherches d'un MCF de Droit privé
Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit...
La période estivale a été plutôt calme sur le plan de l’actualité normative du droit criminel. La canicule l’explique sans doute moins que les périodes d’élection et d’accalmie dans la production normative. Quelques textes...
La fin d’année offre une actualité du droit criminel assez importante, quantitativement parlant. Difficile de trouver un fil rouge parmi l’ensemble de ces textes. La difficulté est la même au sein de chaque texte :...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est légère. N’y sont pas mentionnés les différents textes adoptés pour prendre en compte, dans le code de procédure pénale, la création du centre pénitentiaire de...
Le support de cours de droit de la peine qui avait été mis en ligne l’année dernière a été mis à jour. Il intègre notamment les principales évolutions jurisprudentielles intervenues depuis, relatives à l’application...
La rentrée s’est effectuée en douceur pour l’actualité du droit criminel. Il faut tout de même signaler le décret du 15 septembre 2021 qui précise les modalités du recours destiné à mettre fin à...
Le mois d’août n’a pas été de tout repos pour l’actualité du droit criminel. Outre l’inévitable loi relative à la gestion de la crise sanitaire, que tout le monde connaît déjà, ont également été...
En attendant la publication en août de la loi « Séparatisme », « passe sanitaire », l’actualité du droit criminel du mois de juillet a été in extremis « enrichie » par la loi du 30 juillet relative à la...
Les mois de février et de mars 2021 avaient déjà été regroupés au sein d’une seule et même actualité du droit criminel, ce sont maintenant les mois de mai et de juin qui sont...
L’actualité normative du droit criminel semble obéir aux mêmes règles physiques que l’épidémie de covid-19 : elle fonctionne par vagues successives, entrecoupées de confinements plus ou moins importants. L’accalmie relative qui existait depuis le...
L’actualité du droit criminel du mois de décembre 2020 est marquée par la publication de plusieurs lois de fin d’année, d’importance variable. Une disposition pénale n’a pas été ajoutée, puisque le « délit imbécile »[1] de la...
En prévision du “re-confinement” qui apparaissait bien inévitable lorsque les universités ont accueilli les étudiants à la rentrée, j’avais, comme beaucoup de collègues, essayé d’anticiper un peu le désormais fameux distanciel. Il en est...
Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Cette actualité aurait pu être plus importante s’il n’y avait eu la décision bienvenue du Conseil constitutionnel relative à...
Sorti en 2019, Just Mercy (La Voie de la justice) est un film judiciaire réalisé par Destin Daniel Cretton, adapté de la biographie de Bryan Stevenson, avocat engagé dans la défense des droits des...
Sorti en 1979 (ce qui en fait un film assez jeune, quoiqu’on en dise), … And Justice for All est un magnifique film sur le rôle du droit pénal et celui de l’institution judiciaire....
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