Archives par étiquette : enseignement

Pourquoi les enseignants-chercheurs sont-ils sur les réseaux sociaux ?

Les 20 et 21 mars avait lieu le Carrefour de l’IST. J’ai été convié à intervenir lors d’un atelier intitulé « « Be visible or vanish » : réseaux sociaux et accompagnement des chercheurs », pour témoigner de ma pratique des réseaux sociaux. J’avoue avoir été d’abord surpris de cette sollicitation, mais je me suis rapidement rendu compte qu’elle allait me permettre d’échanger avec les professionnels de l’information scientifique et technique, d’une part, et de prendre un peu de recul sur ma pratique des réseaux sociaux, entendus largement, d’autre part. Le présent billet n’est donc pas une retranscription de l’atelier en question, mais une reprise de ce témoignage. Il pourra apparaître décalé aux collègues d’autres disciplines car l’atelier a bien montré les spécificités des disciplines juridiques. Il ne se veut surtout pas exhaustif, ni constituer un quelconque modèle. Il fait néanmoins à quelques préoccupations déjà traitées sur ce carnet (qu’il s’agisse, notamment,  des qualités universitaires, ou du rôle de la doctrine sur les réseaux sociaux) et est le fruit d’une démarche que l’on voudra réflexive.

 

Ma pratique des réseaux sociaux a été très évolutive. Lorsque j’étais doctorant, j’avais créé une page web, associée à un forum, destiné à partager sujets et corrections d’exercices. Ce forum était en réalité très limité et est rapidement tombé en désuétude. Par la suite, j’ai créé une page netvibes sur l’actualité juridique. La page est encore active, mais n’est plus maintenue – elle était peu consultée – et doit donc aujourd’hui comporter de nombreux liens morts. Comme tout le monde, j’ai ensuite ouvert un compte facebook, personnel. Petit à petit, j’ai été amené à réfléchir sur les possibilités de partager, en dehors des revues, de vulgariser, de montrer une autre image du droit et de l’université. Il me semblait alors que les enseignants-chercheurs en droit se heurtaient à un manque de visibilité dans la sphère publique, malgré quelques initiatives remarquables (le blog de Dimitri Houtcieff, encore accessible, celui de Frédéric Rolin, les sites de Stéphane Darmaisin, le site, toujours actif, de Serge Slama). C’est donc le 8 juin 2010 qu’est né « Sine Lege », sur la plateforme Hypothèses. Ce site n’avait pas, et n’a toujours pas, de ligne éditoriale claire. Il s’agit avant tout d’un espace d’expression personnel. Ce n’était pas un site d’actualité juridique à la base, l’offre étant déjà large, mais un site d’universitaire. Depuis, malgré un rythme de publication variable, le site compte 340 articles. Il a des visiteurs réguliers qui, s’il ne sont pas légion, sont tout de même plus nombreux que les membres de ma famille.

En août 2011, j’ai créé un compte twitter, associé à ce site. Ce compte avait plutôt une visée ludique (à bien y regarder, la date de création est assez révélatrice) et de promotion du site. Il permet des interactions intéressantes. Dans la même période, j’ai créé une page facebook pour le site. Les deux comptes se sont petit à petit séparés. Ils comportent plusieurs publications par jour. Sur facebook, essentiellement des liens vers des articles de revues de la presse juridique ou généraliste. Sur twitter, en plus des inévitables liens, on trouve davantage de réactions personnelles et des discussions avec des collègues, amis, et autres professionnels du droit. Pour être complet, il me faut mentionner un compte viadeo, en jachère, et un compte linkedin, dont je ne sais pas trop quoi faire. Pour l’heure, je n’ai pas de compte sur les réseaux sociaux académiques.

Ma pratique des réseaux sociaux me paraît instinctive et « primaire ». Elle traduit inévitablement une certaine procrastination. Mais à bien y regarder, site et réseaux sociaux m’ont apporté, sur le plan purement professionnel, des expériences enrichissantes (propositions de publications, interviews plus ou moins intéressantes…). Le site, ou sa ligne éditoriale, est en évolution, pour essayer de nouvelles choses (la page QPC en matière pénale, très perfectible, l’actualité normative du droit criminel depuis mai 2016). Ces évolutions ont l’air de fonctionner et ont trouvé un public.

Cette pratique des réseaux sociaux est sans doute un peu prétentieuse : il faut considérer que l’on a quelque chose à dire/faire qui n’est pas dit/fait par ailleurs et que cela peut avoir un intérêt. Mais, après tout, si un universitaire, qui plus est juriste, n’est pas un peu prétentieux, il faut sans doute qu’il change de métier.

Aujourd’hui, « sinelege » comprend donc trois choses bien distinctes : le site, espace de liberté et de contraintes auto-imposées ; la page facebook du site, presque exclusivement dédiée à de la veille à destination des étudiants et personnes intéressées par le droit en général, et le droit pénal en particulier ; le compte twitter, très fourre-tout, mais le plus actif. En y réfléchissant, cette pratique des réseaux sociaux traduit une certaine insouciance, même si elle répond à de vrais soucis.

L’insouciance est d’abord humoristique. Twitter est une sorte de sas de décompression, où l’on trouve, pour qui s’intéresse au droit ou à l’université, beaucoup de comptes amusants. Il y a ainsi eu un faux compte du Conseil d’Etat, un faux compte du Conseil des ministres, des commentaires souvent drôles de l’actualité juridique, etc. Ces moments sont fédérateurs : ils participent à la création d’une communauté, aux échanges avec les étudiants (il ne faudrait pas oublier que nous sommes censés être enseignants et chercheurs), à une sorte de démystification du métier et donc d’extériorisation bienvenue. Exemples : l’ESRenGifs, les dessous de l’Université, les perles des copies, les LT de colloques (pas toujours sérieux)… Au final, il y a derrière cela une idée assez simple selon laquelle l’humour permet de rendre accessible, de dédramatiser, de prendre du recul, etc. On peut également y voir une sorte d’appel qui va amener de nouveaux lecteurs. Sur ce point, je pars du principe qu’il faut tweeter comme on est.

L’insouciance est ensuite carriériste. Elle est inévitable en droit puisque les réseaux sociaux ne sont pas pris en compte pour l’évolution de la carrière (contrairement donc à d’autres disciplines où l’on réfléchit ardemment au rôle des réseaux sociaux pour évaluer l’impact des chercheurs). Il n’y a aucune injonction à la visibilité sur ce point, du moins pour les disciplines juridiques. Pire, les réseaux pourraient desservir la carrière et quelques billets/tweets ont pu me valoir quelques fâcheries. Moralité, mieux vaut publier/tweeter prudemment. Certains préfèrent d’ailleurs utiliser les réseaux anonymement, pour éviter les retours de bâton, ce que l’on ne peut évidemment leur reprocher.

Publier sur le site apporte beaucoup intellectuellement : l’extériorisation, le fait de toucher un public de non spécialistes, d’amener au droit par la BD, le cinéma, la littérature, etc. Concrètement, ça n’apporte rien, pour le moment, car le blog n’est pas un espace de publication reconnu. Quelques changements apparaissent, puisque depuis la mise en place l’actualité normative du droit criminel, on voit apparaître dans les revues quelques notes de bas de page y renvoyant. Surtout, il faut bien avoir conscience que le droit est un marché dont les publications juridiques font partie, ce qui les distingue considérablement des éditions des autres disciplines scientifiques. Autrement dit, l’intérêt pour la science ouverte qui existe dans de nombreuses disciplines n’est pas du tout le même pour le droit. Alors que de nombreux carnets permettent une extériorisation de recherches, en droit, il est pour l’heure difficilement envisageable de se passer des éditeurs, qui ont par ailleurs un rôle important et construisent des relations avec leurs auteurs.

Il ne faudrait pas croire que le site va de soi. On entend souvent, lors de  l’organisation d’un colloque ou la préparation d’un projet de recherche, quelqu’un s’exclamer, avec la force de l’évidence : « on n’a qu’à faire un site ! ». Mais c’est oublier qu’il s’agit d’un travail conséquent, qui vient en plus d’autres obligations, et qu’il faut s’astreindre à le créer, le maintenir, l’actualiser. Les exemples sont nombreux de sites qui ont rapidement périclité. Cette insouciance n’est évidemment pas une sorte de suicide professionnel. Elle répond en réalité à un réel souci du juriste.

Le souci universitaire est évidemment constant. Il est inutile de s’attarder ici sur le formidable outil de veille documentaire que représentent les réseaux sociaux en général, et twitter en particulier. Les institutions, les collègues, les avocats, magistrats, greffiers sont nombreux à avoir des comptes, de sorte qu’il est difficile de passer à côté de quelque chose. L’universitaire peut ainsi y découvrir des sujets à traiter. Je les utilise également pour une veille documentaire partagée (via la QPC en matière pénale et l’actualité normative du droit criminel) ou développer de nouveaux champs de recherche (droit & littérature, droit & cinéma, etc.). La recherche se nourrit, raisonnablement, des réseaux et du partage. Des liens professionnels et amicaux se créent qui n’auraient pas pu apparaître autrement.

Les réseaux peuvent également être utilisés dans l’intérêt plus large de l’université. Ce site a ainsi relayé ou été à l’initiative de pétitions ; quelques billets peuvent s’apparenter à des tribunes, alertant, sensibilisant ou informant sur un problème donné. Il y a à cet égard un réel souci d’extériorisation, de vulgarisation, qui renvoie au problème plus large de la place des enseignants-chercheurs en droit dans la cité.

S’agissant des expériences pédagogiques, le constat est en revanche plus décevant. Bruno Dondero avait lancé l’initiative de twitter en amphi, pour permettre aux étudiants de lui poser des questions pendant le cours. Comme d’autres, j’ai donc tenté l’expérience mais n’ai guère été convaincu. Très peu de questions étaient posées (sans doute parce que mes cours sont tout à fait clairs et limpides, c’est la seule explication envisageable), et il y avait nécessairement un décalage entre le moment où la question était posée et le moment où j’y répondais. Cela mériterait sans doute d’y revenir. Bruno Dondero, encore lui, filme ses cours et les diffuse en direct sur Facebook puis sur Youtube. Il s’agit d’une initiative intéressante, sur laquelle j’ai beaucoup d’hésitations, la présence en amphi m’apparaissant importante. En outre, l’utilisation de la vidéo nécessite à mon avis des compétences particulières de cadrage, montage, et un apprentissage ou une maîtrise de techniques de communication pour que le résultat soit satisfaisant. L’investissement me semble pour le moment trop lourd, et je ne m’y lancerai pas tant que je ne serai pas persuadé que la vidéo apporte quelque chose de plus qu’un écrit ou un fichier son. Certains conférences/rencontres sont ainsi diffusées sur youtube, mais il ne s’agit finalement que de simples podcasts, l’image n’apportant, à mon sens, aucune plus-value. Certains résultats valent cependant le détour (voir la chaîne de Lex Tutor).

Le souci de l’éveil disciplinaire vient ensuite. Ce site a ainsi accueilli des comptes-rendus de colloques réalisés par des étudiants, des notes de lecture sur certains ouvrages. La collaboration est toujours intéressante et tout le monde y gagne : le site, qui voit son contenu s’enrichir ; l’étudiant, qui se livre à un exercice difficile ; le lecteur, qui bénéficie d’un compte-rendu d’une manifestation à laquelle il n’a pas pu assister ; l’organisateur du colloque, qui voit que sa manifestation est relayée, etc. Par le site et les réseaux sociaux, il faut espérer que l’on peut montrer une autre image du droit, démontrant qu’il n’est pas pure technique, que les problèmes qu’il pose sont nombreux et passionnants et que, finalement, tout n’est qu’une question d’ouverture d’esprit. Enfin, ces publications diverses et variées offrent également une vision peut-être plus précise de l’activité d’un enseignant-chercheur, en relayant colloques, articles, réunions, etc.

Quel avenir alors pour mon utilisation de ce site et des réseaux sociaux ? Le site continuera son évolution non maîtrisée, entre recensions d’ouvrages, billets sur l’université, actualité normative, et sans doute de nouvelles choses apparaîtront au gré des circonstances. Quant aux réseaux sociaux, les problématiques soulevées par l’utilisation des réseaux académiques concernent peu le droit, mais il arrivera bien un moment où j’ouvrirai un compte. Ces réseaux spécialisés ne poursuivent pas le même objectif que l’immense café du commerce qu’est twitter, sur lequel je continuerai certainement à être actif. L’un des intérêts de cette machine à café virtuelle est que l’on y choisit les personnes avec qui l’on a envie de discuter, quand elles sont parfois imposées, sinon qu’elles s’imposent, autour d’une vraie machine à café.

Pourquoi ne pas essayer de nouveaux réseaux ? L’intérêt de Tinder et autres réseaux de rencontres apparaît certes limité pour l’enseignement et la recherche. Les étudiants parlent beaucoup de snapchat et il y a fort à parier qu’ils désertent ce réseau si leurs enseignants débarquent. Néanmoins, il semblerait qu’il soit possible d’y mettre autre chose que des photos de soi avec des oreilles de chien. L’essentiel est donc de continuer à publier et partager, en ligne ou ailleurs, en cultivant cette insouciance.

À propos des qualités universitaires

Gentillesse, attention, humanisme, disponibilité, esprit d’initiative, persévérance, goût du partage : voici quelques-unes des qualités, réelles ou supposées, des universitaires dont il ne sera pas question ici. Car la qualité d’une personne n’est pas « ce qui fait la valeur de quelqu’un » (Trésor informatisé de la langue française), c’est aussi « une formalité sous laquelle on agit » (Ibid.), le « titre inhérent à une fonction » (G. Cornu [dir.], Vocabulaire juridique). Il sera donc question ici des titres universitaires – sans souci d’exhaustivité – comme le titre de docteur, de maître de conférences, ou de professeur, et de leur utilisation. Le propos ne se veut pas une analyse juridique de l’utilisation de ces titres. L’usage du titre de docteur a longtemps été réservé aux professions médicales ou vétérinaires, sans qu’il soit interdit pour une personne de faire usage de son titre de docteur d’une autre discipline (sur une diffamation résultant de propos laissant entendre qu’un chargé de recherches se prévalait indûment du titre de docteur : Cass. crim., 20 janv. 2009, no 07-88.122 et les annotations de H. Causse). La loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche  a levé toute ambiguïté, l’article L. 412-1, alinéa 7, du code de la recherche prévoyant que « les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ». On pourrait également mentionner les incriminations qui font référence à l’usage injustifié d’un titre ou d’une qualité, comme l’escroquerie (C. pén., art. 313-1) ou l’usurpation de titre (C. pén., art. 433-17). Là ne sera pas le propos.

Sur les bancs de la faculté, il n’est pas certain que les étudiants s’intéressent à ces titres. Le doctorat est souvent peu connu et les enseignants sont, me semble-t-il, tous englobés sous l’appellation de « prof ». Une vague différence existe entre le « prof », i.e le responsable du cours magistral, et le chargé de T.D. Hors les bancs de la faculté, les non-universitaires donnent souvent et allègrement du « monsieur/madame le professeur », avec une féminisation éventuelle, percevant une différence sans pour autant  en maîtriser les règles. Le professeur n’est pas le maître de conférences et, bien souvent, on se repèrera au port de la toge pour essayer de s’y retrouver (ce qui est un mauvais indicateur : d’abord, le port de la toge n’est pas réservé aux professeurs ; ensuite, cette toge n’est que peu portée dans les disciplines autres que juridiques ; enfin, elle ne se porte pas en toutes circonstances !).

Le sujet est loin d’être inintéressant mais peinerait sans doute à toucher d’autres personnes que les universitaires, en général, et les juristes, en particulier. Il est en revanche une autre question plus inquiétante qui est celle de la confusion générale qui découle d’une confusion des titres, voire d’une confusion des genres.

Confusion des titres. En faisant simple et court, et en espérant n’être pas simpliste, on peut distinguer, dans le corps des universitaires « permanents », les maîtres de conférences et professeurs. Les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés, issus soit du premier concours d’agrégation, soit d’une autre voie de recrutement. On peut y ajouter les maîtres de conférences et professeurs associés. Les voies du recrutement, parfois impénétrables, sont en tout cas longues et difficiles et l’octroi de l’un de ces titres peut être vu comme une forme de reconnaissance à laquelle les personnes concernées sont attachées. Or, les maîtres de conférences et les professeurs des universités ne sont pas les seuls à faire usage de ces titres. Il existe en effet des maîtres de conférences à « Sciences-po » ou à l’E.N.A, qui sont en réalité des vacataires, comme il existe des professeurs de droit dans les écoles de commerce, qui sont également des vacataires ou des employés de l’établissement mais n’ont pas la qualité de professeur des universités (le cas est différent de ces drôles d’universités délivrant des diplômes qui n’en étaient pas, voire de personnes qui se prévalent de doctorats dans des disciplines inexistantes). Sans nier l’intérêt évident de l’enseignement du droit dans les écoles de commerce, à sciences-po ou ailleurs, ni chercher à réserver cet enseignement aux universitaires, on peut réfléchir à l’utilisation de ces titres dans la sphère publique ou scientifique. Le fait de ne pas être un professeur ou un maître de conférences universitaire n’est pas synonyme, fort heureusement, d’incompétence (être universitaire ne préserve d’ailleurs pas de l’incompétence). Mais revendiquer la qualité de professeur ou de maître de conférences sans préciser qu’elle n’est pas une qualité universitaire entraîne une confusion. Ces titres, octroyés par l’université, ne sont pas gages d’une compétence, mais au moins d’une forme de légitimité et il serait bon de leur garder leur spécificité. Ces particularités sont peu connues des personnes extérieures à l’université, qui pensent souvent que l’appellation fait la fonction. A l’heure où la parole universitaire en général, et celles des juristes en particulier (J.-B. Perrier, « Une opinion parmi d’autres », D. 2017, p. 449) n’est guère audible, il pourrait être bon de rétablir un peu d’ordre et de cohérence, pour ne pas mélanger les genres.

Confusion des genres ? Les universitaires ont une double mission d’enseignement et de recherche. Ces missions « minimales » peuvent être complétées par d’autres missions au sein de l’université : directions de diplômes, de formations, présidences d’examen, décanat, membre de conseils divers et variés… Il n’est pas rare qu’aux fonctions universitaires s’ajoutent des fonctions secondaires qui peuvent être ponctuelles ou permanentes. Rien n’interdit l’exercice de ces fonctions et nombre de collègues consultent, sont avocats ou participent à des enseignements en dehors de l’université. La pratique est connue et n’apparaît guère problématique dès lors qu’elle n’empiète pas sur les missions d’enseignement et de recherche. Elle est utile dès lors que l’enseignement, la recherche et la pratique professionnelle se nourrissent mutuellement. Elle est en outre lucrative, ce qui ne gâche rien.

Déontologiquement, des problèmes peuvent se poser, relatifs à l’indépendance du consultant universitaire (V. not. : A. Supiot, « Grandeur et petitesses des professeurs de droit » ; B. Dondero, « Le droit des affaires et sa doctrine », in Mélanges en l’honneur de Ph. Merle, p. 175) et l’on peut légitimement se demander s’il est bien souhaitable de multiplier les interventions dans des formations privées. Cette pratique, assez répandue, est plus ou moins assumée. Elle n’est pas plus suspecte que le fait d’aller dispenser des cours dans une autre université, ou une formation auprès d’avocats ou magistrats, par exemple. Il faudra juste veiller à remplir correctement les multiples formulaires relatifs au cumul d’activités. Et, avouons-le, du moment qu’elle n’empiète pas sur les missions principales d’enseignement et de recherche universitaires, ce dont on peut malheureusement souvent douter, elles participent également à la diffusion du savoir inhérente à la fonction d’enseignant-chercheur. Le pouvoir réglementaire y veille, puisqu’ont été instituées, s’agissant de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A, de strictes règles d’incompatibilité – sujettes à interprétation – entre les fonctions d’examinateur ou de membre du jury de l’examen et d’enseignant dans une formation publique ou privée à l’examen. Cette défiance a été justement critiquée, puisqu’elle « méconnait le fait que les universitaires passent leur temps à préparer des étudiants pour ensuite leur faire passer des examens. Où a-t-on vu qu’il faudrait séparer les fonctions d’enseignement et d’évaluation, comme on distingue les fonctions d’instruction et de jugement ? Cet interdit qui vient frapper les enseignants est désobligeant pour ne pas dire plus, par ce qu’il sous-entend. On comprend en effet que l’enseignant qui a préparé des étudiants ne va pas les noter de manière impartiale mais les favoriser inévitablement » (F.-X. Lucas, « La réforme de l’examen d’accès à la profession d’avocat », Petites Affiches, 1er-2 nov. 2016, nos 218-219, p. 6, spéc. p. 10. V. également S. Guinchard, Comment devenir avocat, éd. Gazette du Palais, 2017, 12e éd., p. 57). Compréhensible lorsque la préparation à l’examen est organisée par une formation privée, la règle devient méprisante pour l’université. Autrement dit : le droit confond lui-même les genres puisqu’il traite sur ce point de la même manière l’enseignant-chercheur et le « préparateur ».

Il est enfin un dernier point, inévitable : l’utilisation de sa qualité d’universitaire pour défendre une cause militante plus que juridique. L’engagement dans la vie de la cité est nécessaire, mais est-il justifié de se targuer de sa qualité pour prétendre représenter la vérité ? La démarche est amusante car, à bien y réfléchir, il serait inutile de passer par les legaltech et leurs promesses de justice prédictive : un simple avis universitaire permettrait d’obtenir la réponse à toutes les questions. On a vu les exemples se multiplier au sujet, pêle-mêle, de l’affaire Fillon, du mariage, de la fin de vie, de l’interruption de grossesse, etc. Les partisans de telle ou telle cause mettant en avant leur « haute qualité », immédiatement remise en cause par la même « haute qualité » des détracteurs, et vice-versa. Lorsque ces propos sont tenus dans des revues scientifiques, on peut supposer le lectorat suffisamment éclairé pour détecter les postulats idéologiques qui les fondent. Lorsque ces propos s’adressent au grand public, on peut souhaiter qu’ils s’accompagnent d’un effort pédagogique de présentation pour mieux éclairer le profane. Le support de publication en est un, à l’évidence. Mais, l’auréole de la qualité universitaire ne saurait, et ne doit pas, dissimuler les convictions de celui-ci qui s’en prévaut. Il est, finalement, toujours question de la place et de la reconnaissance des universitaires dans la société civile.

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2017 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement.

Félicitations aux candidats qualifiés qui vont pouvoir se lancer dans un tour de France éprouvant. Les candidats non qualifiés ne doivent pas perdre courage et surtout ne pas hésiter pour présenter une nouvelle candidature.

  • ALLARD Baptiste, L’action de groupe. Etude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d’autrui, 2016, sous la direction de Luc Grynbaum, Université Paris Descartes
  • ALLOUCH Abdenbi, L’argument comparatiste. Essai sur les mutations du droit du travail, 2016, sous la direction de Martine Le Friant, Université d’Avignon
  • AZEMAR Marie, Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, 2016, sous la direction de Yves Lequette, Université Paris 2
  • BARRILLON Clément, Le critère de la qualité d’associé. Etude en droit français des sociétés, 2016, sous la direction de Marie-Laure Coquelet, Université Paris 10
  • BAVITOT Alexis, La probité publique en droit pénal, 2016, sous la direction de Xavier Pin, Université Jean Moulin Lyon
  • BETTONI Lucas, L’appel d’offres privé, 2016, sous la direction de Nicolas Ferrier, Université de Montpellier
  • BOISSON Julien, Les libéralités à caractère collectif, 2015, sous la direction de Michel Grimaldi, Université Paris 2
  • BRENAUT Maxime, Le renouveau des mesures de sureté en droit pénal français, 2016, sous la direction de Philippe Conte, Université Paris 2
  • CALLET Clovis, Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé, 2015, sous la direction de Jean-Yves Chérot et Emmanuel Putman, Université d’Aix-Marseille
  • CARAYON Lisa, La catégorisation des corps. Etude sur l’humain avant la naissance et après la mort, 2016, sous la direction de Grégoire Loiseau, Université Paris 1
  • CARPENTIER Yan, Essai d’une théorie générale des aménagements de peine, 2016, sous la direction de Evelyne Bonis-Garçon, Université de Bordeaux
  • CAYOT Mathilde, Le préjudice économique pur, 2016, sous la direction de Daniel Mainguy, Université de Montpellier
  • DANET Anaïs, La présence en droit processuel, 2016, sous la direction de Aurélie Bergeaud, Université de Bordeaux
  • DE RAVEL D’ESCLAPON Thibault, Le droit commun des sûretés. Contribution à l’élaboration de principes directeurs en droit des sûretés, 2015, sous la direction de François Jacob, Université de Strasbourg
  • DEVAUX Caroline, La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture, 2016, sous la direction de Horatia Muir Watt, Institut d’études Politiques, Paris
  • DOCQ Sébastien, Essai pour le renouveau de la notion d’apport en droit des sociétés, 2015, sous la direction de Alain Couret, Université Paris 1
  • DREANO Maëlle, La non-discrimination en droit des contrats, 2016, sous la direction de Éric Savaux, Université de Poitiers
  • EL MEJRI Akram, Les LBO en droit français. Contribution à l’étude de la réception des innovations financières par le droit, 2016, sous la direction de Hervé Le Nabasque, Université paris 1
  • EMANE MEYO Martin, La norme facultative, 2016, sous la direction de Catherine Thibierge, Université d’Orléans
  • ESCUDEY Gaetan, Le couple en droit international privé, 2016, sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Université de Bordeaux
  • GAYET Marie, L’anticipation successorale à l’épreuve de l’allongement de l’espérance de vie, 2016, sous la direction de Philippe Pierre, Université de Rennes 1
  • GHANDOUR Bertille, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, 2016, sous la direction de Denis Voinot, Université de Lille 2
  • GOLTZBERG Stephan, Théorie bidimensionnelle de l’argumentation : définition, présomption et argument a fortiori, 2011, sous la direction de Michel Meyer et Benoît Frydman, Université Libre de Bruxelles
  • GREBENYUK Iryna, Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d’une complémentarité élargie, 2016, sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Université Paris 1
  • GUEGAN Elsa, Essai de réforme des nullités des décisions sociales, 2016, sous la direction de Renaud Mortier, Université Rennes 1
  • JOBERT Sylvain, La connaissance des actes du procès civil par les parties, 2016, sous la direction de Philippe Théry, Université Paris 2
  • JULIENNE Clotilde, Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé, 2015, sous la direction de Philippe Briand, Université de Nantes
  • JULLIAN Nadège, La cession de patrimoine, 2016, sous la direction de Renaud Mortier, Université de Rennes 1
  • KA Ibrahima, Le juge face aux principes directeurs du procès civil, 2015, sous la direction de Olivier Salati, Université d’Aix-Marseille
  • KILGUS Nicolas, L’usufruit de biens incorporels. Contribution à la nature juridique de l’usufruit, 2016, sous la direction de Estelle Naudin, Université de Strasbourg
  • LABERNEDE Romain, L’obligation de renégocier en droit privé des contrats, 2016, sous la direction de Judith Rochfeld, Université Paris 1
  • LAROUER Marion, Les codes de conduite sources du droit, 2016, sous la direction de Pascale Deumier, Université Jean Moulin Lyon
  • LEFER Camille, Les droits potestatifs dans le contrat de travail, 2016, sous la direction de Jean-Michel Olivier, Université Paris 2
  • LERAY Grégoire, L’immeuble et la protection de la nature, 2016, sous la direction de François-Guy Trebulle, Université Paris 1
  • LINGLIN Emilie, Corps humain et assurances de personnes, 2014, sous la direction de Laurent Leveneur, Université Paris 2
  • MAIRE Guillaume, Volonté et exécution forcée de l’obligation, 2016, sous la direction de Nicolas Damas et Louis Perreau-Saussine, Université de Lorraine
  • MARGAINE Clément, La capacité pénale, 2011, sous la direction de Philippe Conte, Université de Bordeaux
  • MASSON Charles, La dualité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur, 2016, sous la direction de Christophe Caron, Université Paris Est
  • MASSON Florent, La propriété commune, 2016, sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, Université Paris 1
  • MATTIUSSI Julie, L’apparence de la personne physique, 2016, sous la direction de Grégoire Loiseau, Université Paris 1
  • MAUMONT Bertrand, L’acte juridique en droit des personnes et de la famille, 2015, sous la direction de Jean Hauser, Université de Bordeaux
  • MENARD Benjamin, L’anormalité en droit de la responsabilité civile, 2016, sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, Université Jean Moulin Lyon
  • MICHEL Claire-Anne, La concurrence entre les sûretés, 2016, sous la direction de Philippe Dupichot, Université Paris 1
  • MINOIS Maud, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, 2016, sous la direction de Tristan Azzi, Université Paris Descartes
  • MOIZO Kevin, La modification unilatérale du contrat, 2016, sous la direction de Sophie Gaudemet, Université de Rouen
  • MORIN Joseph, Le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile. Enquête sur un régime de responsabilité au cœur de la sécurité sociale, 2016, sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, Université Paris 1
  • MORON-PUECH Benjamin, Contrat ou acte juridique ? Etude à partir de la relation médicale, 2016, sous la direction de Dominique Laszlo-Fenouillet, Université Paris 2
  • PETELIN Tanja, La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision, 2016, sous la direction de Philippe Gaudrat, Université de Poitiers
  • PIATEK Dariusz, La crise des exceptions en droit d’auteur : étude paradigmatique, 2016, sous la direction de Jacques Leroy, Université d’Orléans
  • PRETOT Sophie, Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvu de personnalité juridique, 2016, sous la direction de Anne-Marie Leroyer, Université Paris 1
  • PROROK Johan, La responsabilité civile sur les marchés financiers, 2016, sous la direction de Hervé Synvet, Université Paris 2
  • ROUSSEL Magali, L’évaluation des qualités professionnelles, 2016, sous la direction de Antoine Lyon-Caen, Université Paris 10
  • ROUX Adrien, La corruption internationale. Essai sur la répression d’un phénomène transnational, 2016, sous la direction de Philippe Bonfils, Université d’Aix-Marseille
  • TETARD Stessy, Mandat et famille. Contribution à l’étude du contrat de mandat, 2015, sous la direction de Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon
  • TIREL Morgane, L’effet de plein droit, 2016, sous la direction de Philippe Briand, Université de Nantes
  • VALIERGUE Julien, Les conflits d’intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir, 2016, sous la direction de Guillaume Wicker, Université de Bordeaux
  • VAN BOSTERHAUDT Patrice, La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d’une valeur essentielle, 2016, sous la direction de Hervé Bonnard, Université de Dijon
  • VEYRE Liza, La notion de partie en procédure civile, 2016, sous la direction de Emmanuel Jeuland, Université Paris 1
  • VILLEGAS SANTIAGO Diana Milena, La mafia comme phénomène de pluralisme juridique, 2016, sous la direction de Nicolas Molfessis, Université Paris 2
  • WALRAVENS Arnaud, Le droit de préemption, 2015, sous la direction de Michel Grimaldi, Université Paris 2
  • WATHELET Joachim, La loyauté en droit de la propriété intellectuelle, 2016, sous la direction de Didier Poracchia, Université Aix-Marseille
  • WATRIN Lucie, Les données scientifiques saisies par le droit, 2016, sous la direction de Marie-Eve Pancrazi, Université Aix-Marseille
  • ZOLOMIAN Matthieu, Le contrôle de la gestion des sociétés cotées, 2014, sous la direction de Hervé Le Nabasque, Université Paris 1

Nouvelle revue : la Revue Droit & Littérature

affiche_9-02-17Une nouvelle revue fait son apparition dans la longue liste des publications juridiques : la Revue Droit & Littérature, publiée par les éditions LGDJ.

Son objectif est ambitieux et son contenu s’annonce passionnant. Portée par Nicolas Dissaux, rédacteur en chef de la revue, dotée d’un prestigieux comité scientifique (Peter Brooks, Christophe Jamin, Yves-Edouard Le Bos, François Ost, Michel Rosenfeld, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Paolo Tortonese), cette nouvelle revue marque une avancée importante du courant Droit & Littérature en France, démontrant s’il en était besoin la richesse de cette approche. Ce billet n’a pas pour but de déflorer le contenu de cette revue, mais bien de donner envie de s’y plonger et de s’offrir ainsi un bol d’air, pour reprendre l’expression de Nicolas Dissaux et Emmanuelle Filiberti (« Vous qui entrez ici… », p. 3). Mais il ne s’agira pas seulement de s’aérer l’esprit: le lecteur y trouvera des développements juridiques, techniques, permettant de mieux comprendre le droit par la littérature, et vice-versa.

Je suis bien évidemment très heureux d’avoir contribué à ce premier numéro, dans la chronique « Le droit saisi par la littérature », en traitant des œuvres suivantes : L’Intérêt de l’enfant, de Ian McEwan (dont il a déjà été question ici), Il est avantageux d’avoir où aller, d’Emmanuel Carrère, et Passés par la case prison, de l’Observatoire international des prisons.

Voici le sommaire. Longue vie à la Revue Droit & Littérature !

affiche_9-02-17

rdl-1-2017-sommaire_page_1rdl-1-2017-sommaire_page_2

Résultats de l’examen d’entrée dans un C.R.F.P.A 2016, Université de Lorraine

La liste des heureux candidats admis à l’examen d’entrée dans un C.R.F.P.A organisé par l’Université de Lorraine est la suivante :

ARJALLIET Mathilde

BALLOCHI Pierre

BOUKHETAIA Anaïs

BOURGAUX Auriane

BRIN Hélène

CAROLUS Diane

CAUTENET Aurélie

CLAUDE Arthur

COURTY Marine

DAMILOT Aurore

DEGEHET Patrick

EREN Mélis

ERNEWEIN Julie

FAVREL Grace

FREY Amélie

GAGLIARDI Axelle

GASNIER Cécile

GENOT Charlotte

GONIN Laurène

HOLZER Matthieu

IOCHUM Elise

MARTIN Louis

MOUTON Charlotte

RAMOND Jessica

ROUCHEL Héloïse

STOCCO Vincent

SUSINI Maëlle

VAN SANT Elise

Félicitations aux heureux admis qui terminent ainsi brillamment leur parcours universitaire. Les candidats malheureux ne doivent évidemment pas se décourager, analyser les raisons de cet échec et repartir dans la préparation de cet examen.

Le management de la justice à l’écran (dernière partie – La promotion pédagogique)

Suite des billets précédents sur le management de la justice à l’écran : le corps judiciaire, les impératifs judiciaires, les artifices de mise en scène.

La promotion pédagogique – pour ne pas parler de propagande – vise à expliquer comment on forme les magistrats, et quelles sont les réalités de leur pratique quotidienne. La tâche est évidemment difficile, car on se centre souvent sur les scènes d’audience, qui ne traduisent qu’imparfaitement le travail de rédaction et de réflexion. L’aspect « multitâches » des magistrats est abordé de temps en temps. Seule la fiction approche un peu le travail de fond du magistrat, même si c’est de manière imparfaite. Dans Toutes nos envies, on voit ainsi la discussion entre deux juges, Vincent Lindon et Marie Gillain, pour trouver un argument, une manière de rédiger une question préjudicielle. Les deux sont obsédés par leur travail et n’hésitent pas à travailler la nuit.

Le documentaire peut également être utilisé à des fins pédagogiques. C’est le cas de deux documentaires consacrés à l’École Nationale de la Magistrature. Ces deux documentaires –  A l’école de la magistrature, Devenir magistrat aujourd’hui et Permis de juger – sont proches. Tellement proches qu’ils concernent les mêmes auditeurs de justice. Il s’agit d’y montrer que les magistrats sont bien formés, qu’ils sont au fait des problèmes de notre temps, que le système fonctionne bien, que le recrutement de jeunes magistrats est une force et non un risque. Ces documentaires s’inscrivent clairement en réaction au procès d’Outreau et cherchent à démontrer que cette affaire n’a pas de lien avec une mauvaise formation des magistrats. Il ne s’agit pas ici d’apprécier la pertinence des arguments employés. On peut en revanche s’étonner que ces documentaires ne donnent la parole qu’à des magistrats et font preuve de peu de recul quant à l’analyse de l’institution judiciaire. Ce sont ainsi des auditeurs de justice et leurs enseignants, magistrats, qui expliquent à quel point l’École Nationale de la Magistrature est une formidable institution.

Cette promotion pédagogique insiste sur la difficulté de la fonction de juger. Le doute est permanent chez les juges. Il est systématiquement fait référence à l’impossibilité d’exercer ce métier avec indifférence, à l’ « humain », à l’importance de se remettre en cause, etc. Ces éléments sont destinés à montrer au spectateur que le juge n’est pas un « animal froid ».

Finalement, on peut se demander si cette volonté de pédagogie est bien utile et pertinente. D’abord, parce que le message passe d’une manière particulière. C’est bien l’institution qui explique l’institution, l’institution qui explique ses contraintes institutionnelles, ses difficultés humaines, économiques, etc. Seule, cette démarche ne sert pas à grand-chose. Elle devrait être couplée avec un développement de la fiction, sur le modèle des USA, qui permet de rendre l’institution judiciaire plus proche des citoyens. Ainsi, le fonctionnement de l’institution judiciaire et de son management pourraient être montrés avec plus d’objectivité et d’intérêt.

Le management de la justice à l’écran (1ere partie – le corps judiciaire)

Mme Julie Allard organisait, du 17 au 19 octobre dernier, un séminaire de formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature, intitulé « Le Management de la justice en perspective(s) ». Sur trois jours, plusieurs intervenants se sont succédés pour aborder la question sous un angle économique, juridique, comparatiste, philosophique, historique, et… cinématographique. J’ai ainsi eu la chance d’aborder la question du management de la justice à l’écran. Je profite de l’espace de ce carnet de recherches pour livrer ici l’essentiel de l’intervention. Pour éviter les longueurs, quatre billets seront consacrés à la question. Plusieurs extraits de documentaires auraient pu utilement illustrer et enrichir ce billet. La plupart des documentaires utilisés sont diffusés par la plateforme Vodeo.tv. Malheureusement, après avoir été contactés, les services de Vodeo ont refusé l’utilisation d’extraits de leurs documentaires, pourtant intéressants. On se contentera donc ici d’une description desdits extraits, ce qui rend l’exercice plus laborieux.

 

Le management de la justice n’est pas un sujet de fiction. On le retrouve abordé de manière parcellaire dans la bande dessinée documentaire, comme par exemple dans La Revue dessinée (2015, no 7), sous l’angle des problèmes rencontrés par le tribunal d’instance : nombre de dossiers, difficulté de juger seul, budget de la justice… On le retrouve, isolément, dans la littérature. A l’écran, qu’il s’agisse d’œuvres de fiction ou d’œuvres documentaires, peu abordent frontalement la question du management. Et c’est heureux, car si l’on retient une définition large du management, entendu comme l’ « ensemble des méthodes d’organisation efficace et de gestion rationnelle dans la direction d’une entreprise » (Trésor informatisé de la langue française), le sujet, appliqué à la justice n’est, on en conviendra aisément, guère sujet à « fictionnalisation ». Autant le procès, la recherche de la vérité, les tensions dramatiques inhérentes à l’œuvre de justice sont des ressorts narratifs passionnants (V. Magalie Florès-Lonjou, L. Miniato, «Le procès dans le cinéma français », in W. Mastor, L. Miniato (dir.), Les Figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014, p. 105) , autant la gestion d’une juridiction ne passionne guère les réalisateurs. Il n’y a donc pas, sauf erreur, de film dont les héros seraient les « managers », c’est-à-dire les chefs de juridictions.

Le choix du corpus filmographique est purement arbitraire. Il s’agit de fictions et documentaires français sur la justice. Il aurait certes été envisageable de s’intéresser à des fictions étrangères, mais la tâche aurait été trop lourde et le sujet aurait nécessité une approche comparatiste. Certains films ou séries ont été exclus car, pour être tout à fait franc, je n’ai pas eu le courage de regarder Les Cordiers, juge et flic ou Le Juge est une femme et autres séries françaises. Les propos qui suivent ne sont donc pas fondés sur un visionnage exhaustif mais qui se veut malgré tout le plus représentatif possible.

images-duckduckgo-comComment aborder le management de la justice à l’écran ? Nécessairement le film ne le fera pas frontalement. S’il s’agit d’une fiction, c’est avant tout l’histoire qui prime. S’il s’agit d’un documentaire, c’est avant tout la vulgarisation qui prime. Pourtant, pour peu que l’on retienne une vision large du sujet, le management n’est pas absent. Il n’est certes pas omniprésent, mais il résulte soit du sujet traité, soit des fonctions montrées, soit des plans choisis. S’il s’agit de traiter une histoire judiciaire, il s’agira le plus souvent d’une histoire pénale, voire d’assistance éducative. Le film s’intéressera assez peu aux coulisses « managériaux » de la justice, même si ceux-ci peuvent avoir un impact. C’est le cas, par exemple, de L’Hermine (Christian Vincent, 2015 : v. N. Mathey, « L’Hermine et l’écharpe »« « L’Hermine » ou la pédagogie judiciaire »), de L’Ivresse du pouvoir (Claude Chabrol, 2006), de Je ne suis pas un salaud (Emmanuel Finkiel, 2014), ou de Toutes nos envies (Philippe Lioret, 2011). S’il s’agit de montrer des fonctions, ce qui sera le plus souvent le cas du documentaire, le management sera évoqué par des chiffres, des dialogues et témoignages destinés à montrer ce qu’est l’activité d’un magistrat. Enfin, fiction et documentaire opèrent des choix de plan qui veulent souvent dire quelque chose sur le management de la justice.

D’une manière générale, il y a de grands absents. Cours d’appel et Cour de cassation ne sont pas filmées et elles sont peu évoquées. On trouve tout de même un bref reportage consacré à la Cour de cassation.

On ne voit pas ou presque pas les greffiers : ils sont à l’écran mais toujours au second plan, ils ne jouent aucun rôle particulier, ce qui est étonnant vu qu’ils constituent un rouage essentiel de la machine judiciaire. Surtout, les œuvres s’attachent seulement à certains magistrats : juge d’instruction, procureur, juge d’application des peines, juges des enfants, juges aux affaires familiales. On ne voit rien du référé, de la presse, du contrat, de la responsabilité civile, etc. On ne voit rien des réunions organisées dans les cours d’appel entre juges du siège. Le management de la justice n’intéresse les réalisateurs que par touches impressionnistes, de sorte que l’activité globale de l’institution judiciaire n’est jamais pleinement montrée, y compris dans les documentaires qui s’intéressent à la vie d’un palais de justice. Ce choix de ne montrer que des juges que l’on qualifiera d’« humanistes », ceux qui sont au contact des justiciables, est déjà révélateur de la perception de la justice.

Ce que l’on voit à l’écran, ce sont les magistrats. La chose tombe sous le sens, mais elle est en réalité surprenante. En effet, en France, les juges ne sont pas « individualisés » : ils sont interchangeables, rendent leur décision, non en leur nom personnel mais au nom du peuple français, n’écrivent pas leurs décisions à la première personne. Le magistrat français est « une pièce d’un agencement institutionnel », où le juge n’existe pas politiquement. Il est « une non-personne qui ne peut parler qu’au nom de la loi ou du peuple français » (A. Garapon, I. Papadopoulos, Juger en Amérique et en France, Odile Jacob, 2003, p. 168). Or, le voici individualisé à l’écran, personnalisé, incarné. L’une des scènes de L’Hermine le montre, où le magistrat joué par Fabrice Luchini est un notable, un personnage connu, dont on parle, reconnaissable à son écharpe rouge. Cette personnalisation de la fonction judiciaire s’est d’ailleurs poursuivie dans la presse où plusieurs articles ont été consacrés à Olivier Leurent, le juge de l’Hermine qui aurait inspiré Fabrice Luchini. Cette personnalisation est également présente dans quelques documentaires, qui s’intéressent à « Charlotte, Bertille, Juliette et Youssef », jeunes auditeurs de justice (Sarah Lebas, Permis de juger, 2009) ou à « Eric Maurel » (Delphine Prunault, Proc de choc, 2004), « Amandine Garcia », « Danièle Drouy-Ayral, procureur de choc », ou « Jacques Beaume » (Delphine Prunault, Au nom de la loi, une vie de procureur, Le quotidien de procureurs à Castres et Marseille, 2005).  Au-delà du fait que les auditeurs sont appelés par leur prénom, quand l’installation donne droit à être appelé par son nom, ces documentaires tentent ainsi de montrer une justice incarnée.

Lorsque la justice est montrée à l’écran, et cela est particulièrement vrai dans les documentaires, il existe des thèmes qui sont fréquemment abordés, directement ou implicitement. Le temps, la solitude, la quantité reviennent fréquemment. Le magistrat est seul, la justice a besoin de temps ou doit aller vite et elle doit traiter des dossiers très nombreux.

Les relations entre les justiciables et les magistrats sont également fréquemment évoquées, soit pour montrer une incompréhension de la justice par les citoyens, soit pour essayer de faire œuvre de pédagogie. Dans les différents films, on voit également que le management n’est pas abordé sous le seul angle de la gestion interne des tribunaux. Il n’est pas seulement question d’efficacité interne, mais aussi de ce que l’on pourrait appeler une efficacité externe, c’est-à-dire la perception de la justice dans la société. Le management de la justice concerne donc le management de l’institution judiciaire elle-même, mais aussi le management de la justice dans l’opinion et sans doute le management des justiciables eux-mêmes. Mieux, le film, et en particulier le documentaire, apparaît comme un instrument de management, en ce sens qu’il permet de montrer et d’évaluer la justice dans l’opinion.

LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE MONTRÉ A L’ÉCRAN

Il est difficile de filmer ce sujet bien peu cinématographique ou télévisuel. Deux points ressortent tout de même : le corps judiciaire, les impératifs judiciaires.

Le corps judiciaire

Le corps judiciaire est montré dès qu’il s’agit de s’intéresser à la vie d’un palais de justice. Bien que la solitude soit un fréquemment évoqué dans les documentaires, le magistrat s’inscrit dans un collectif, soit lorsqu’il statue, soit dans son quotidien. On voit donc des images d’audiences collégiales, mais surtout des « instants de vie » qui montrent un management des magistrats plus que de la justice, qui permet d’assurer une cohésion entre eux. Dans les documentaires Nos juges, ou Aux marches du palais (Cédric de Bragança, 2004), on voit le juge se déplacer avec son greffier, le juge d’instruction avec les enquêteurs. On voit également le juge d’application des peines faire voiture commune avec le procureur de la République et le greffier pour se rendre en établissement pénitentiaire. C’est bien l’image d’un corps judiciaire, qui n’est pas abordée explicitement, mais montrée à l’écran, qui résulte de ces quelques plans. De manière peut-être plus anecdotique, l’existence de ce corps judiciaire est montrée par des plans plus cocasses de la vie en juridiction. D’abord, très prosaïquement, dans Au nom de la loi, une vie de procureur, où une scène montre l’ensemble du tribunal (juges, greffier, procureur) grignoter quelques biscuits, aller aux toilettes, pendant la pause d’une audience « pyjama ». On les verra ensuite continuer l’audience, seuls, sans prévenus ni avocats, et partageant force bâillements et ennui, partageant ainsi leur peine. Ensuite, de manière plus originale, on peut voir ce corps, et une forme de management du corps judiciaire, dans l’organisation d’activités entre collègues. Ceci apparaît dès l’école. Dans le documentaire A l’école de la magistrature, Devenir magistrat aujourd’hui (Irène Richard, 2008), l’activité extra-scolaire (« surf, foot, œnologie, qu’importe. Le tout est de se détendre. Certains s’essaient même à la comédie musicale avec un certain humour ») est un moyen de souder le corps judiciaire en formation et de se changer les idées. Et le documentaire d’offrir une scène amusante où quelques auditeurs poussent la chansonnette. Cette activité se poursuit d’ailleurs pendant l’exercice des fonctions, avec la même finalité : se changer les idées et souder le corps.

On le voit dans Au nom de la loi, une vie de procureur, où, après l’audience « pyjama », le président du tribunal de grande instance se retrouve à la piscine avec le procureur de la République. On le voit également la même logique avec cette chorale dans le palais de justice de Rouen, qui réunit les magistrats et les personnels du palais.

extrait_07 from sinelege on Vimeo. Le documentaire peut être visionné ici.

La solitude pèse sur le juge. Il a pourtant besoin de partager, débriefer avec ses collègues. Ces moments sont importants pour le magistrat du siège, souvent isolé dans ses fonctions. Ceci ressort explicitement de l’un documentaire Nos juges consacré à un juge d’un tribunal d’instance, perdu dans sa campagne (on ne nous épargne pas les plans sur la prairie et les vaches) qui préside une fois par semaine une audience correctionnelle à Nantes. La scène de la machine à café permet à ce juge de socialiser avec ses collègues et de partager quelques instants.

Le corps judiciaire est également montré comme un corps hiérarchisé. Il s’agit alors principalement des documentaires consacrés au Parquet. L’idée est de montrer que le magistrat reçoit des comptes, mais également qu’il rend des comptes. Il est montré comme un chef d’équipe auprès des enquêteurs, mais également comme un subordonné. Dans Proc de choc, on voit tour à tour le procureur tenir une réunion aves les officiers de police judiciaire, au cours de laquelle il emploie un vocabulaire sec. Deux officiers témoignent ensuite, pour expliquer que ces « coups de gueule » sont temporaires et que le procureur est toujours à leur écoute. Alors que celui-ci passe à côté d’elles, l’une d’elles lui dit, en riant, « on dit encore du mal de vous monsieur le procureur », ce à quoi il répond « Je m’en souviendrai au moment de la notation ! ». Plus tard, on verra ce même procureur convoqué par le procureur général, son supérieur, et rendre compte de son activité. Le procureur général se félicite de l’augmentation statistique de l’activité et explique ensuite qu’il exige loyauté et fidélité de la part de ses procureurs.

Dans la fiction, le chef de juridiction est un empêcheur de tourner en rond. Il est aux ordres du pouvoir. L’ivresse du pouvoir donne à voir un président de tribunal de grande instance mielleux, manipulateur, qui cherche à empêcher l’action de la juge d’instruction jouée par Isabelle Huppert. Alternant le tutoiement et le vouvoiement, il est tantôt paternel, tantôt amical, tantôt directif.

Cette défiance envers le chef de juridiction rejoint également le discours moralisateur de Philippe Lioret qui, comme on l’a très justement écrit, poursuit dans Toutes nos envies, son « périple judiciaire approximatif » (M. Flores-Lonjou, L. Miniato, art. préc. ; v. également « Toute adaptation est-elle une trahison ? Toutes nos envies de Philippe Lioret (France, 2010) »). Rempli de bons sentiments qui ne rendent pas justice au droit, le film montre une hiérarchie inhumaine, sans considération pour le malheur des gens. Claire, la juge jouée par Marie Gillain, a prêté 12 euros à la mère d’une amie de sa fille. Elle est donc rapidement convoquée et rappelée à l’ordre par le chef de juridiction, qui a une vision toute particulière du contrat. La solidarité est l’apanage du « petit » juge, quand le chef de juridiction cherche à préserver l’ordre établi.

Les juridictions supérieures sont quant à elles vues comme des empêcheurs de tourner en rond, comme celles qui empêchent de rendre la vraie justice, c’est-à-dire celle favorable aux plus faibles. Toutes nos envies évoque fréquemment que le président de la cour d’appel est « furax », que la Cour de cassation ne permettra jamais ça, etc.

Dans ce corps, le magistrat apparaît finalement comme un entraîneur. Le procureur de la République de Marseille, Jacques Beaume, dans Au nom de la loi, une vie de procureur, Le quotidien de procureurs à Castres et Marseille,  emploie ainsi fréquemment un vocabulaire sportif : il est question de marathon, d’entraîneur. Image que Toutes nos envies reprend puisque le juge d’instance joué par Vincent Lindon est par ailleurs entraîneur d’une équipe de rugby. La justice est un sport de combat pourrait-on alors dire, ce qui tombe sous le sens dans le cas du combat judiciaire, c’est-à-dire du procès, mais également pour l’administration au quotidien de la justice, soumise à de nombreux impératifs.

A suivre.

LE C.R.F.P.A nouveau est arrivé! Présentation de la réforme

Il a souvent été question sur ce site de la réforme de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A (voir les références dans le dernier billet sur la question). Finalement, la réforme a été publiée au Journal officiel le 18 octobre. D’abord, le décret no 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d’accès aux centres régionaux de formation professionnelles d’avocats, ensuite l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.

Il ne saurait être question ici de revenir sur les tergiversations de la réforme, ses raisons, avouées ou non (on peut lire avec intérêt Anaïs Coignac, « La réforme du CRFPA, quelles perspectives pour la profession ? », JCP G, 2016, 1096). La suppression de l’épreuve obligatoire de droit des obligations, annoncée par une note de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle du 9 septembre, qualifiée de contre-vérité par M. Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (JCP G 2016, act. 1059, Entretien), n’est plus à l’ordre du jour et les épreuves écrites d’admissibilité apparaissent finalement peu changées sur la forme. Le présent billet permet donc de présenter la réforme de l’examen du C.R.F.P.A. De nombreuses observations peuvent être faites.

Sur les organismes en charge de l’organisation. Le décret du 17 octobre 2016 vient modifier le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié [sic] organisant la profession d’avocat. L’article 51 qui confiait auparavant l’organisation de l’examen du C.R.F.P.A aux universités, précise désormais que l’examen est organisé par des « centres d’examen » désignés par le recteur d’académie, après avis du garde des sceaux. Les épreuves peuvent être organisées conjointement par plusieurs centres d’examen. Les universités ne sont donc plus responsables de l’organisation de cet examen et l’avenir dira si la centralisation résultant du caractère désormais national de l’examen se poursuivra. Les craintes peuvent être fondées, puisque l’arrêté du 6 janvier 1993 portant désignation des universités chargées d’organiser l’examen d’entrée au C.R.F.P.A est abrogé. Comme ces désignations des centres d’examen ne sont pas encore intervenues, les Institut d’Études Judiciaires anticiperont.

L’article 53 du décret de 1991 fait également désormais référence aux centres d’examen et non aux universités. En revanche, l’article 1er de l’arrêté du 17 octobre continue parfois à faire référence aux universités. Comprenne qui pourra.

Sur la commission nationale. Un nouvel article 51-1 est inséré, qui traite de la désormais fameuse « commission nationale », qui pourra d’ailleurs faire appel à des personnalités extérieures (enseignants-chercheurs ou avocats). Cette commission nationale est composée de quatre professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés. Cette dernière précision est une nouveauté dont la portée est à préciser. Ces personnes doivent être chargées d’un enseignement juridique (ouf !) et relever de quatre établissements d’enseignement supérieur distincts issus d’au moins deux académies différentes. L’une de ces personnes doit être un directeur de composante préparant à l’examen du C.R.F.P.A. Il ne pourrait donc pas s’agir d’un directeur d’I.E.J., mais d’un Doyen (qui n’en demandait pas tant), sauf à considérer que les I.E.J sont des « composantes ». L’arrêté précise quant à lui que les membres de la commission « ne peuvent enseigner dans une formation publique ou privée préparant à l’examen […], ni être membres d’un jury de l’examen de l’année au titre de laquelle les sujets sont élaborés ». Si un I.E.J est considéré comme composante, son directeur ne devrait donc pas participer aux enseignements de son I.E.J pour pouvoir être membre de la commission nationale… Cette commission nationale comprend également quatre avocats proposés par le Conseil national des barreaux. Le mandat des membres de la commission est de trois ans, renouvelable une fois pour la moitié des membres de la commission. La commission doit comprendre un nombre égal de femmes et d’hommes et sera nommée par arrêté conjoint du garde des sceaux et du ministre de l’enseignement supérieur.

Le rôle de cette commission est double : élaborer les sujets des épreuves écrites d’admissibilité et assurer une « mission d’harmonisation des critères de correction de ces épreuves » en établissant des recommandations « qui peuvent prendre la forme de grilles de notation ». Une grande souplesse est donc prévue.

Cette commission n’est pas en charge des sujets des épreuves orales. L’article 53, alinéa 9, du décret de 1991 prévoit expressément que « les sujets des épreuves orales d’admission sont choisis par le jury de chaque centre d’examen ».

Le fonctionnement et le secrétariat de cette commission sont assurés par le Conseil national des barreaux (art. 3 de l’arrêté). Rien n’est précisé sur les modalités de transmission des sujets et les éventuelles irrégularités qui surviendraient dans un centre d’examen.

Sur le calendrier. L’examen devenant quasi-national, il était important de prévoir des dates communes. L’arrêté précise que les épreuves d’admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Les épreuves d’admission débutent quant à elle le 2 novembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Le calendrier des épreuves écrites est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le calendrier des épreuves orales est fixé par le président de chaque université. Rien n’a été prévu pour l’Outre-Mer. Les candidats éloignés de la métropole apprécieront.

Le délai de correction des copies apparaît très court : quatre épreuves écrites d’admissibilité sont prévues. Si l’on ajoute à cela que le jury arrête la liste des candidats déclarés admissibles « après avoir comparé les moyennes obtenues par les candidats et les prévisions d’admissibilité avec celles des autres centres d’examen », on comprend que les correcteurs devront être particulièrement rapides. La publication des résultats doit intervenir le même jour, dix jours avant le début des épreuves orales d’admission.

La publication définitive des résultats d’admission interviendra le 1er décembre de l’année de l’examen ou le premier jour ouvrable suivant. Cette publication ne pourra intervenir qu’après avoir comparé les moyennes obtenues par les candidats et les prévisions de réussite avec celles des autres centres d’examen.

On reste dubitatif sur l’utilité de cette comparaison dont la finalité est à peine voilée. De deux choses l’une : soit le jury est souverain et la comparaison entre centres précédant la publication des résultats n’a aucun sens, soit le jury n’est pas souverain et il rectifiera ses résultats en fonction de ces fameuses prévisions. La seconde solution serait plus que regrettable. Cette comparaison annonce en réalité une centralisation de l’examen à l’avenir.

Sur l’inscription à l’examen. Peu de modifications majeures sur ce point : l’inscription doit toujours être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédant l’examen. Nul ne peut être inscrit auprès de plusieurs universités. La précision est heureuse, mais on se demande comment elle sera vérifiée, les universités n’interconnectent pas leurs fichiers. Au reste, la précision est étrange : les épreuves écrites ayant lieu en même temps sur l’ensemble du territoire, il faudrait un don d’ubiquité certain. Sans doute s’agit-il de se prémunir contre des candidats qui souhaiteraient passer les épreuves orales dans deux endroits différents ?

L’article 52 du décret de 1991 n’a pas été modifié. Les candidats disposent donc toujours de trois possibilités pour passer l’examen. Malgré sa modification substantielle, il n’y a donc pas eu de « remise à zéro » des compteurs et aucune disposition transitoire n’a été prévue.

Les pièces justificatives à fournir sont peu modifiées.

Sur le jury. La composition du jury de chaque examen est inchangée. Il est prévu que les membres du jury sont tenus à une obligation de confidentialité (heureusement, nul n’a attendu cet arrêté pour considérer que cette obligation tombait sous le sens). Il est précisé que les examinateurs et les membres du jury ne peuvent enseigner simultanément dans une formation publique et privée préparant à l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats au cours de l’année universitaire au titre de laquelle l’examen est organisé et l’année universitaire précédant celle-ci. La rédaction est malheureuse qui, interprétée littéralement, interdirait uniquement qu’un membre du jury enseigne dans une formation publique en même temps que dans une formation privée. Il faut bien entendu comprendre l’interdiction différemment : un examinateur ou un membre du jury ne doit pas enseigner dans une formation préparant à l’examen. Reste à déterminer si les correcteurs sont des examinateurs : a priori, non, puisque la distinction est faite.

Sur les épreuves. L’arrêté fixe enfin les modalités concrètes des épreuves. L’article 5 précise que les épreuves écrites d’admissibilité comportent :

  • une note de synthèse rédigée en 5 heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel. La note est affectée d’un coefficient 3. (contre un coefficient 2 jusqu’à présent)
  • Une épreuve en droit des obligations, d’une durée de trois heures, affectée d’un coefficient 2 (actuellement, l’épreuve de droit des obligations est intégrée dans une épreuve plus large de cinq heures, laquelle est affectée d’un coefficient 2). On ne peut que se réjouir du retour du droit des obligations, qui se voit en outre doté d’un coefficient important. Rien n’est précisé sur le type d’épreuve : il pourra donc s’agir d’un commentaire d’arrêt, de texte, d’un cas pratique ou d’une dissertation.
  • Une épreuve destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, d’une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d’inscription, dans l’une des matières suivantes : droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen. L’épreuve durera trois heures et la note sera affectée d’un coefficient 2.
  • Une épreuve de procédure, d’une durée de deux heures, coefficient 2, portant sur la procédure civile et les modes alternatifs de règlement des différends, la procédure pénale ou la procédure administrative contentieuse. Cette épreuve relevait jusqu’à présent du choix du candidat. Désormais, l’épreuve de droit processuel dépendra du choix pour l’épreuve de droit substantiel. La procédure pénale sera l’épreuve des candidats ayant choisi le droit pénal ; la procédure administrative contentieuse sera l’épreuve des candidats ayant choisi le droit administratif ou le droit international et européen ; la procédure civile sera l’épreuve des candidats ayant choisi le droit civil, le droit des affaires, le droit social ou le droit international et européen.

Pour les épreuves écrites d’admissibilité, on a donc clairement réinventé l’eau tiède. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une réforme mais d’ajustements.

Enfin, le candidat déclaré admissible passera les épreuves orales d’admission, qui méritent quelques remarques. Il faut d’abord saluer la simplification opérée à ce stade, qui entraîne la disparition du système de dispenses et de la multiplication des « petites épreuves ». Il faut ensuite saluer la revalorisation du grand oral qui deviendra, enfin, la réelle épreuve reine de l’examen du C.R.F.P.A. Il faut enfin regretter le maintien d’une épreuve de langues.

Les candidats subiront en effet une épreuve de langues, affectée d’un coefficient 1. A titre transitoire, jusqu’à la session de 2020 incluse, l’interrogation pourra porter sur l’allemand, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le japonais, le portugais, le russe et l’anglais. A partir de 2020, seul l’anglais sera prévu. C’est une vision particulièrement déformante du droit qui est ainsi présentée et une rupture d’égalité problématique.

L’épreuve du « grand oral » consistera quant à elle en un exposé de quinze minutes, après une préparation d’une heure, suivi d’un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale. La note sera affectée d’un coefficient 4. Il s’agira donc d’un véritable couperet pour les candidats.

Le programme. Arrive enfin le programme de l’examen. L’association des directeurs d’I.E.J, par l’intermédiaire de son président Pierre CROCQ, avait réalisé de multiples suggestions sur ce programme. Elle n’a malheureusement pas été entendue. La logique du programme des épreuves, qui figure en annexe de l’arrêté, est assez simple parce qu’elle est inexistante. Les rédacteurs de l’arrêté ont cherché à mettre un peu de tout partout, sans aucune cohérence. N’étant pas spécialiste de toutes les disciplines, on pardonnera volontiers que les explications qui suivent soient parcellaires.

L’ancien programme souffrait sans doute de défauts, mais il était malgré tout bien connu. On peut le consulter pour s’en convaincre. Le nouveau programme suscite beaucoup d’interrogations.

Le droit des obligations englobe, classiquement, les contrats, la responsabilité, le régime général de l’obligation et les preuves. Le droit civil englobe quant à lui les biens, la famille (mais pas les personnes !), les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux, les sûretés. Le droit des affaires comprend : les commerçants et les sociétés commerciales, les actes de commerce, le fonds de commerce, les opérations bancaires et financières, le droit des procédures collectives. Rien n’est prévu sur le droit de la concurrence, par exemple. Le droit social comprend le droit du travail (ouf !), le droit de la protection sociale, et le droit social international et européen. Il ne s’agit pas d’une délimitation… Le droit pénal intègre quant à lui le droit pénal général (on en déduira que les peines en font partie), le droit pénal spécial (sans autre précision !), le régime spécial de l’enfance délinquante (pourtant traditionnellement comprise dans le droit pénal général), le droit pénal des affaires (on aurait pu penser qu’il s’agissait d’une branche du droit pénal spécial et l’on aurait aimé une plus grande délimitation…), le droit pénal du travail (même chose) et le droit pénal international et européen. Manquent le droit pénal de l’environnement et le droit pénal de la propriété intellectuelle, qui relèvent du droit pénal spécial… Ce n’est pas une délimitation. Le droit administratif comprend le droit administratif général et le droit administratif spécial. On ne peut que rester dubitatif devant ce manque de précision… Le droit public des activités économiques, le droit fiscal semblent bien pouvoir y être intégrés. Le droit international et européen comprend le droit international privé, le droit international public (cette coexistence n’est guère évidente), le droit du commerce international, et le droit européen (entendu sans doute au sens de droit de l’Union et de droit du Conseil de l’Europe). La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends englobe… la procédure civile (sic !), les modes alternatifs de règlement des différends (ce n’est pas une faute de frappe), et les procédures civiles d’exécution. La procédure pénale comprend la … procédure pénale (merci Captain Obvious) et le droit de l’exécution des peines. La procédure administrative contentieuse comprend « compétence », « recours », « instance ». Faut-il encore commenter le contenu de ce programme ? Les libertés et droits fondamentaux comprennent – on s’accroche – la culture juridique générale, sans autre précision (ce qui est embêtant vu qu’il s’agit tout de même de contrôler des connaissances), l’origine et les sources des droits et libertés fondamentaux, le régime juridique des droits et libertés fondamentaux, les principales (sic !) libertés et les principaux (sic !) droits fondamentaux.

Il aurait été plus simple de s’inspirer d’un vrai programme : celui du premier concours de l’ENM, par exemple. Faut-il considérer que l’examen a un programme ? Les incertitudes sont tellement nombreuses qu’il aurait été préférable de ne mettre aucun programme, ou de chercher à le rédiger autrement que par la tautologie. Si l’on comprend que ce champ particulièrement large soit avant tout destiné à se prémunir contre d’éventuels recours contre des sujets, il est en réalité à craindre que l’absence de précision soit en elle-même une source de contestation.

Law and order, la Justice en prime time : B. Villez

9782130547761_v100« Dans le système pénal américain, le ministère public est représenté par deux groupes distincts, mais d’égale importance : la police, qui enquête sur les crimes, et le procureur, qui poursuit les criminels. Voici leurs histoires… ».

Ces mots, et la musique qui suit, sont connus et il est difficile de ne jamais avoir vu un épisode de Law and Order. Barbara Villez, auteur de Séries télé, visions de la justice, a consacré en 2014 un ouvrage consacré à cette série. Ce faisant, la mécanique de la série est disséquée pour montrer comment elle a contribué au développement de la culture judiciaire des « télé-citoyens ». Il n’est pas nécessaire d’avoir vu les 456 histoires (800 épisodes) qui composent la série pour pouvoir apprécier les propos de Barbara Villez.

L’ouvrage ne s’intéresse pas qu’aux histoires. Le succès mondial de cette série est également un succès économique (8 milliards d’exportation par an, 27 millions de dollars annuels de vente de DVD, dix milliards de dollars de recettes publicitaires…) dont les causes sont multiples. La qualité des récits est évidemment la cause principale de ce succès, car ils présentent des problèmes juridiques « capables de traverser les époques et les frontières » (p. 51). Cette qualité des récits suppose une qualité des scénaristes, qui sont, pour certains, juristes (p. 22). La qualité est également liée à la préparation importante des acteurs, qu’il s’agisse des acteurs principaux (policiers et procureurs) ou secondaires (juges et avocats, notamment. On apprend ainsi que certains rôles de juges ont été tenus par de vrais juges, p. 79). Ces acteurs jouant des personnages qui « personnalisent le droit » et « incarnent des questions juridiques » (p. 51) préparent leur rôle en amont : ils rencontrent des professionnels, assistent à des procès (p. 85). Au final, la série a engagé 6 000 acteurs. La qualité tient évidemment à la mise en scène. Toute la force de la série est de faire tenir dans un format court une affaire criminelle complète, depuis la découverte du cadavre (à peu près toujours similaire : p. 36) jusqu’au prononcé de la décision. En une cinquantaine de minutes, chaque épisode constitue une « véritable introduction au droit » (p. 172), un « cours de droit américain sur les professions juridiques, la procédure ou la jurisprudence » (p. 98). Ceci suppose donc une narration extrêmement efficace : pas de plans de transition (quand les séries françaises les affectionnent : descente de voiture, sonner à la porte, se présenter… p. 87), des « cartons de situation » (p. 87) et, surtout, des techniques intéressantes. Ainsi, les scènes débutent au milieu de l’action, les dialogues ne sont pas statiques : les personnes bougent, discutent en se promenant : « Le mouvement devient donc un outil fondamental de la série. Le fait de bouger (marcher, se lever, bondir, fermer un livre, répondre au téléphone) en parlant, donne plus de vie aux mots. Law & Order est une série cérébrale, où l’on ne voit jamais des scènes explicites de violence ou de sexe, ni de scènes de poursuites en voiture, qui risqueraient de distraire l’attention et d’entrer en compétition avec les dialogues, au lieu de les servir » (p. 102).

Barbara Villez insiste également sur l’importance de la ville de New-York (p. 88), autre personnage principal de la série : les lieux, les populations, le respect des accents, sont autant d’éléments qui ont permis de familiariser les spectateurs avec la série. Le phénomène est tel que le maire de New-York, Michael Bloomberg, a même joué son propre rôle dans la série. Comprenant l’apport de cette fiction pour la ville, il a été ainsi décidé d’en faciliter le tournage, avec des exonérations de taxe, par exemple. Ainsi, la série a été considérée comme une institution de la ville elle-même (p. 93).

Law & Order est un « divertissement exigeant » (p. 153) où les scénaristes peuvent compter sur le « public de la série [qui] a atteint un niveau de maturité et de compétence qui lui permet de suivre des argumentations juridiques opposées et de suspendre son jugement assez longtemps pour écouter l’autre côté » (p. 168). Cette acquisition de compétence est rendue possible par la narration, « forme idéale pour comprendre la justice, ou l’injustice » (p. 173). « La fiction, telle un bon enseignement, s’efforce de faire découvrir plutôt que de gaver d’informations, et surtout elle doit éviter de prêcher. Provoquer le débat à partir de problèmes à résoudre : la maïeutique n’est pas nouvelle, mais elle est efficace à l’écran » (p. 174).

La complexité des thèmes abordés est montrée (p. 125 et s.) : avortement, peine de mort, légitime défense, responsabilité gouvernementale, adoption transraciale, racisme, torture, liens entre justice et morale… Autant d’occasion de démontrer, dans le strict respect de la procédure (également décrite), que la vérité est insaisissable (p. 120), que « le procès n’est plus une simple question de « coupable ou non-coupable » » (p. 25), et que « la seule chose vraie est la coexistence de divers points de vue » (p. 121). La série a donc été considérée comme trop libérale par les conservateurs, et vice-versa (p. 121). Son rôle pédagogique est tel que les acteurs ont pu être invités à témoigner sur des problèmes juridiques donnés (p. 94) et qu’un assistant du procureur à Denver a « avoué chercher dans les épisodes de la série, l’inspiration pour mettre au point une stratégie » (p. 101).

L’une des questions soulevées par l’ouvrage est celle du réalisme. Une bonne série judiciaire suppose-t-elle d’être réaliste ? Tout dépend de ce que l’on entend par là. Le réalisme n’existe pas dans Law & Order si l’on part du principe que chaque affaire trouve un épilogue en une cinquantaine de minutes. Il n’est pas davantage présent puisque la série n’est pas « conforme » aux statistiques : « les justiciables et incarcérés américains n’appartiennent pas autant à la classe moyenne ou aux banlieues chics de New York qu’il y paraît dans les épisodes » (p. 174). Mais, comme le relève Barbara Villez, « les statistiques ne font pas les meilleures histoires » et « le projet de la série n’a jamais été de reproduire la réalité » (p. 174). En revanche, la série est réaliste sur ce qu’elle montre : des affaires inspirées de faits réels, récents, un respect des règles de procédure, des rôles des acteurs du procès, etc. L’ouvrage permet ainsi d’obtenir de précieuses informations sur la procédure pénale, le déroulement du procès, l’élection ou la nomination des juges, le rôle du plaider-coupable, du juge, de la jurisprudence, la culture judiciaire des États-Unis, et bien d’autres choses. Il peut être lu pour mieux entrer dans la série, comme pour mieux la comprendre. Il peut surtout être lu pour se convaincre que « le droit n’est pas une science technique, exacte et froide, mais que son application est tributaire d’un raisonnement et d’une imagination, certes encadrés, qui lui confèrent sa dynamique » (p. 170).

A propos (encore et toujours) de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A

Il a déjà été question ici à plusieurs reprises de la réforme de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A : au sujet de la préparation, pour faire un bref rapport sur un examen, ou pour critiquer les propositions soumises à l’association des directeurs d’I.E.J. Il a été question, ailleurs, de la question de la réforme de l’examen (« Accès à la profession d’avocat : 3 questions à Jean-Baptiste Thierry », JCP, 2013, prat. 1258) ou, plus largement, de la question de l’accès à un C.R.F.P.A (« Faut-il ouvrir ou restreindre les conditions d’accès à la profession d’avocat ? », avec B. Deffains, JCP, 2014, doctr. 42). La réforme est aujourd’hui acquise : annoncée par voie de communiqué de presse en juillet dernier, sans que son contenu soit précisé, elle est devenue plus officielle puisque l’arrêté et le décret sont actuellement soumis au Conseil d’État. Le 6 septembre, le Barreau de Paris a publié un rapport sur les textes en question et, le 9 septembre, la Direction générale  de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle adressaient aux présidents d’Université et aux directeurs d’I.E.J une présentation sommaire de la réforme à venir, qui concernera l’examen organisé en 2017. On peut donc exposer ici les points annoncés de cette réforme, les points non précisés et livrer quelques observations.

Ce qui va changer. Plusieurs points sont acquis : la mise en place d’une commission nationale qui déterminera les sujets des épreuves écrites d’admissibilité, lesquelles se dérouleront le (ou à partir du) 1er septembre de chaque année. Cette commission sera composée d’avocats proposés par le CNB et d’enseignants-chercheurs désignés par le ministre de la Justice et le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Cette commission établira les sujets, les directives de correction, définira huit jours avant l’épreuve les documents qui pourront être utilisés, comparera les moyennes des taux de réussite. Le type d’épreuves est également précisé. Les épreuves écrites d’admissibilité seront simplifiées : une note de synthèse de cinq heures, coefficient 3 ; un cas pratique de trois heures, coefficient deux, portant sur une matière choisie par le candidat au moment de son inscription (droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen) ; une épreuve écrite de procédure de deux heures (qui n’aurait pas à être nécessairement un cas pratique), fonction du choix du candidat sur la matière de l’épreuve précédente (procédure civile et modes alternatifs de règlement des conflits pour les candidats ayant choisi le droit civil, le droit des affaires, le droit social ou le droit international et européen ; procédure pénale pour les étudiants ayant choisi le droit pénal ; procédure administrative contentieuse pour les étudiants ayant choisi le droit administratif ou le droit international européen). Les épreuves orales d’admission continueront d’être entièrement gérées par les I.E.J. et seront simplifiées : une épreuve d’anglais (le choix de langues devrait perdurer jusqu’en 2020), coefficient un, et un « grand oral » de droit et libertés fondamentaux, coefficient trois.

Ce qui reste obscur. Les points précédemment soulevés par l’association des directeurs d’I.E.J n’obtiennent guère de réponses. Rien sur les modalités de transmission des sujets (ce qui a nécessairement un coût, soit pour la commission, soit pour les I.E.J), les éventuelles irrégularités au sein d’un I.E.J (épreuve annulée, vol de copies…), le cas de l’outre-mer, le surcoût lié à l’indisponibilité éventuelle des amphithéâtres dans certaines facultés, adaptation du temps de correction en fonction du nombre de candidats…

Surtout, le programme des épreuves est inconnu. Des propositions ont été faites par l’association des directeurs d’I.E.J, par la voix de son président Pierre CROCQ, mais comme les autres propositions n’ont jusqu’ici reçu qu’un (très) faible écho, il ne faut présager de rien… S’agissant du droit pénal, englobera-t-il le droit de la peine, le droit pénal de la presse, le droit pénal des affaires ? S’agissant du droit civil, s’agira-t-il de l’intégralité du droit civil (personnes, famille, contrats, responsabilité, régime général des obligations, régimes matrimoniaux, successions, contrats spéciaux, droit des biens, sûretés) ? Que recouvre exactement le droit des affaires – presque impossible à définir selon plusieurs auteurs ? Le droit public des activités économiques sera-t-il intégré dans le droit administratif ? La procédure civile englobera-t-elle les procédures civiles d’exécution ? Les interrogations sont encore nombreuses.

Ce qui peut être observé. S’agissant des épreuves écrites d’admissibilité, l’importance de la note de synthèse est affirmée : il s’agit d’un exercice indispensable que personne n’a jamais songé à remettre en cause. Un allègement certain des écrits peut également être noté, puisqu’il n’y aura plus que trois épreuves écrites d’admissibilité, contre quatre actuellement. Le droit des obligations, qui constitue une discipline particulièrement importante et discriminante (au vu des notes obtenues) n’est donc plus l’étalon du généraliste qui souhaite intégrer un C.R.F.P.A. Alors qu’il a été reproché aux épreuves de spécialité de permettre trop facilement de rattraper une mauvaise note de droit des obligations, voici que seule la spécialité importera désormais, ce qui peut étonner. Au-delà de l’abandon, discutable, sinon regrettable, du droit des obligations, ne risque-t-on pas d’aboutir à un effet contre lequel on cherchait à lutter ? Si l’objectif était de privilégier les bons généralistes capables de se spécialiser ensuite, la réforme tend clairement à une spécialisation poussée avant l’examen d’entrée. Or, il est un fait bien établi que l’avocat qui sort de l’école de formation n’exercera pas nécessairement dans sa spécialité, voire qu’il s’en découvrira une autre. La maîtrise minimale du droit des obligations était censée préserver a minima d’un risque d’incompétence. L’avenir dira si cette spécialisation anticipée produit des effets.

Sur le type d’épreuve, l’épreuve de « droit substantiel » sera nécessairement un cas pratique, ce qui ne résultait pas des textes jusqu’à présent. Cette précision marque un dédain marqué pour le commentaire d’arrêt qui pourra toutefois, comme la dissertation, retrouver ses lettres de noblesse dans l’épreuve « processuelle ». Il faut l’espérer car le commentaire d’une décision est un exercice important. Les Facultés ont petit à petit délaissé les dissertations, il reste à espérer que le commentaire ne subira pas le même sort (même si nombre d’étudiants s’en réjouiraient sûrement !).

S’agissant des épreuves orales d’admission, la simplification est réelle et, du point de vue du directeur d’I.E.J, bienvenue. Le système de dispenses, de choix d’épreuves et de langues pose un casse-tête d’organisation. En outre, la logique du système actuel (encore en vigueur pour l’examen de 2016) n’est guère compréhensible : des matières comme les finances publiques ou la comptabilité n’apparaissaient pas d’une utilité évidente au vu de la finalité de l’examen.

Ne subsistera donc que le grand oral et une épreuve de langue. La revalorisation du grand oral est une excellente nouvelle : cette épreuve deviendra réellement la plus importante, ce qui était évidemment souhaitable. En revanche, l’épreuve de langue est discutable pour plusieurs raisons. Son intérêt est en effet sujet à caution : est-il réellement utile pour tous les futurs avocats de maîtriser une langue étrangère ? Ceci ne relève-t-il pas du rôle, soit des écoles, soit de l’avocat lui-même qui souhaiterait se spécialiser ? Si l’on peut facilement admettre que la maîtrise d’une langue étrangère est nécessaire, pourquoi alors ne prévoir qu’une épreuve d’anglais ? Certes, jusqu’en 2020 (sans doute pour préserver les étudiants actuellement en L1 ?), les candidats pourront toujours choisir entre l’anglais, l’allemand, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le japonais, le portugais ou le russe. Mais il faut alors d’ores et déjà annoncer que les personnes préférant l’allemand, l’espagnol, l’italien, etc. feraient mieux de se mettre à l’anglais. Il aurait été tellement plus simple de ne prévoir aucune épreuve de langue plutôt que de privilégier les anglophones… Plus largement, mais cette question n’a jamais été abordée lors des discussions sur la réforme, il est question de la manière dont le droit se pratique : visiblement pas en allemand. L’anglais est sans doute la langue des affaires, mais elle n’est pas la seule langue juridique. Enfin, l’épreuve restera certainement notée comme elle l’est jusqu’à présent : souplement. Il ne s’agit en effet pas de recruter des bilingues, mais de s’assurer d’une maîtrise minimale. Les notes devraient donc être bonnes.

Une dernière observation : les précisions sur le rôle de la commission nationale, qui comparera les moyennes des différents I.E.J., ne trompent pas grand monde. La ratio legis est évidente. Il s’agira évidemment de pointer les bons et mauvais I.E.J. Et comme une comparaison de moyennes ne signifie rien, entre un « gros » I.E.J., dont les résultats sont évidemment meilleurs, et un « petit » I.E.J qui n’a que peu de candidats, il est permis de se demander à quoi elle pourrait bien servir. En réalité, la réforme porte en elle-même sa réforme : le forum shopping contre lequel on cherche pourtant à lutter, bien que personne ne l’ait démontré, va exister, se renforcer, comme il l’a été avec le concours de l’École Nationale de la Magistrature, par exemple. Autrement dit, il sera ensuite question de regrouper les centres d’examen, qui se détacheront des Facultés, ce qui aura un impact évident sur l’enseignement du droit. Mais il ne faut pas s’arrêter ici. Le but affiché de la réforme est de diminuer le nombre d’avocats (l’analyse économique démontre pourtant que cette diminution n’est pas nécessairement souhaitable car « il ne faut absolument pas raisonner sur le postulat implicite que le « marché du droit » serait en quelque sorte un gâteau que les avocats se partageraient, ce qui entraînerait nécessairement une diminution de la part de chacun en raison de l’augmentation de leur nombre » : B. Deffains, J.-B. Thierry, art. préc.), ce qui devrait être logiquement le cas. Or, les écoles d’avocats alertent fréquemment sur leurs difficultés de financement. Les ressources de financement provenant principalement des frais d’inscription des élèves avocats, ces difficultés ne feront qu’augmenter. Pour les compenser, il faudra soit augmenter les frais d’inscription et rendre l’accès à la profession discriminant financièrement, soit regrouper les écoles d’avocats (déjà largement regroupées). Plusieurs barreaux locaux voient ainsi poindre le risque d’une formation centralisée à Paris, au sein de l’E.F.B.

Ce qui n’est pas discuté. Le rôle des écoles n’est à aucun moment discuté. Il ne s’agit certes pas de l’objet de la réforme. Mais il est toujours difficile de considérer que le poids du nombre trop important d’avocats (discutable : v. supra) relève de la seule responsabilité des I.E.J lorsque les taux de réussite à la sortir des écoles sont de 99%. Or, pour avoir pu discuter avec de nombreux élèves-avocats, un constat apparaît : le contenu des formations au sein des écoles apparaît pour le moins critiquable.

La réforme devrait être publiée au mois d’octobre ou de novembre. Il faut en attendant en prendre acte de manière anticipée. Les I.E.J se féliciteront sans doute d’une simplification certaine des épreuves orales d’admission. Ils seront sans doute plus dubitatifs sur les épreuves écrites d’admissibilité et la « cuisine » de l’examen. Quoiqu’il en soit, l’examen devrait rester accessible aux étudiants titulaires d’un Master 1. Surtout, que cette réforme ne remette pas en cause les vocations. A tous les candidats, présents et à venir : bonne chance !

Séries télé : visions de la justice : B. Villez

9782130547761_v100Barbara Villez, qui était l’une des intervenantes du colloque de Toulouse consacré à la fictionnalisation du procès, est l’auteur de Séries Télé : visions de la justice, publié aux PUF en 2005. Il ne s’agit pas d’un ouvrage de droit, mais d’un ouvrage sur la manière d’éduquer au droit et à la citoyenneté. Autrement dit, il ne faut pas s’attendre à y trouver une description des règles du procès, mais bel et bien une réflexion passionnante sur le rôle des séries télévisées dans la construction d’une culture juridique.

Partant du principe que la facilité d’accès aux séries facilite l’acquisition d’une culture juridique, Barbara Villez s’attache à retracer l’histoire des séries judiciaires américaines pour montrer comment elles se sont progressivement complexifier pour permettre aujourd’hui d’offrir des histoires complexes, portant sur des problèmes juridiques épineux. En démontrant l’apport des séries judiciaires américaines à cette culture juridique et en regrettant la pauvreté des séries françaises, l’auteur fournit de multiples pistes de réflexion. Il ne s’agit pas uniquement de raconter des histoires – des développements sont d’ailleurs consacrés à la pauvreté scénaristique de plusieurs séries françaises – mais bel et bien de créer un échange entre la série et le spectateur : « le discours télévisuel – et les techniques sur lesquelles il repose dans les séries judiciaires américaines – permet, à sa façon, au citoyen de s’informer et de prendre du recul pour réfléchir à l’évolution des lois et à l’utilisation qui en est faite » (p. 27). Ainsi peut apparaître une culture juridique, même s’il ne s’agit bien évidemment pas de transformer le spectateur en juriste. Cette culture juridique « n’est pas seulement un ensemble de connaissances ou de thèmes liés au droit. Elle est indissociable de la mentalité d’un peuple et agit sur les modèles comportementaux. Elle est fondée sur la place que tient le droit dans la vie de chacun. Elle se nourrit d’images et de notions qui mettent en place une symbolique de l’autorité et la conscience des droits de l’individu. Elle permet au citoyen de se forger des critères et des repères pour évaluer des actes, des décisions, et parfois le bien-fondé des lois. Il est de ce fait indispensable pour tout citoyen responsable de posséder une culture juridique » (p. 14-15). Les séries sont donc utiles à plusieurs niveaux : elles peuvent être utilisées comme support pédagogique, mais elles permettent également un apprentissage doux, progressif, indolore et passionnant. « Les premières séries présentaient des modèles de procès assez simples, permettant l’acquisition des notions et repères de base se rapportant au tribunal et au personnel de justice. Peu à peu, le téléspectateur s’est forgé une représentation plus étendue et complète du monde du droit et il est désormais davantage en mesure de réfléchir aux différents problèmes soumis au personnel de justice et de discuter de la pertinence des jugements rendus » (p. 70). Les séries créent un lien entre les personnages et le spectateur. Barbara Villez renvoie alors à Martha Nussbaum et son ouvrage Poetic justice dont il a déjà été question ici – pour montrer que l’empathie, propre à la lecture ou, ici, au visionnage, favorise la « construction d’une conscience démocratique » (p. 85).

Surtout, Barbara Villez mobilise tous les outils de la série télévisuelle : elle ne s’intéresse pas, loin s’en faut, à la seule histoire, mais également à sa mise en scène. Or, il est trop fréquent que la mise en scène, l’image, le jeu d’acteur soient laissés de côté dans ce type d’approche. Ainsi, lorsqu’il est question d’une vision juridique d’un film, d’une série, d’un roman, les auteurs s’intéressent étrangement peu au style de l’œuvre qu’ils étudient, comme s’ils ne voyaient que le récit sans s’intéresser au vecteur de ce récit – le cinéma, la littérature. Barbara Villez offre ainsi une leçon d’analyse filmique, expliquant le jeu du montage, décrivant très précisément une scène de procès pour montrer comment les réalisateurs parviennent à insister sur le propos tenu.

Faire des séries un outil d’éducation, le projet est évidemment intéressant et passionnant, y compris dans un pays où les citoyens n’entretiennent pas la même relation avec le système judiciaire qu’aux États-Unis (ne serait-ce que parce que les probabilités de siéger dans un jury sont réservées à la matière criminelle). Comme le relève Barbara Villez, si les téléspectateurs français réussissent à acquérir une culture juridique étrangère grâce aux séries, il est évidemment possible d’en faire de même avec la culture juridique française. Ceci suppose d’intégrer des avocats, magistrats aux équipes de scénaristes, et non de les utiliser que comme consultants. La culture populaire est un vecteur de représentation du droit, pour peu qu’elle soit utilisée intelligemment (sur le débat portant sur l’apport ou le danger de la culture populaire pour le droit, v. p. 169 et s.). Ceci suppose d’en finir avec le dénigrement de la télévision en général et des séries en particulier. Ceci suppose également d’oser la qualité : le chemin est long et difficile, mais quelques séries françaises montrent qu’il n’est pas impossible de l’emprunter !

To be continued…

9782130547761_v100

La doctrine est-elle soluble dans les réseaux sociaux ?

La doctrine peut se définir communément comme l’ « opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit » ou « par extension, l’ensemble des auteurs » (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2016-2017, Vo Doctrine). Il s’agit d’un discours d’initiés, auquel on accorde parfois le statut de source indirecte du droit, suffisamment important pour que des ouvrages en traitent, d’une manière générale (Ph. Jestaz, Ch. Jamin, La doctrine, Dalloz, 2004, Méthode du droit) ou particulière (G. Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L’Harmattan, 2006, Bibliothèques de droit). Longtemps cantonnée aux publications juridiques, la doctrine s’est petit à petit extériorisée, dans les blogs puis sur les réseaux sociaux, les deux apparaissant difficilement dissociables. S’agissant des blogs, ce phénomène a également été décrit (L. Miniato, Le blog juridique : un outil pédagogique en devenir, in La pédagogie au service du droit, Ph. Raimbault (dir.), LGDJ, Presses de l’UT1 Capitole, 2011, p. 311).

Le propre des réseaux sociaux en général, et de Twitter en particulier (je n’en pratique guère d’autres), est de permettre l’expression immédiate d’une pensée, voire d’entretenir des conversations rapides sur un sujet donné. Les enseignants-chercheurs en droit qui occupent la twittosphère sont nombreux et, pour ne fâcher personne, il sera permis de ne pas les recenser ici. A ceux-là, il faut ajouter les avocats, magistrats, notaires, huissiers, greffiers, policiers, juristes d’horizons divers et variés, institutions, etc. Twitter étant un réseau social particulièrement ouvert (même s’il est possible de restreindre l’accès à son compte), il faut ajouter les étudiants en droit et, plus largement, toutes les personnes qui s’intéressent au droit, en raison de leur profession (les journalistes, par exemple), ou par simple curiosité. Les réseaux sociaux ont donc ceci d’extraordinaire qu’ils ont permis la rencontre, virtuelle, de personnes qui n’ont guère l’habitude d’échanger entre elles, même s’il faut bien constater que les internautes se retrouvent vite en fonction de leurs affinités.

Enseignant-chercheur s’imaginant expliquer le droit sur twitter, via GIPHY

 

Enseignant-chercheur expliquant le droit sur twitter, via GIPHY

Les sujets juridiques sont des préoccupations fréquentes. Qu’il s’agisse du statut des animaux, de la directive sur le secret des affaires (sur laquelle énormément de bêtises ont été dites, sans qu’elles soient réellement remises en cause), du procès de Jacqueline Sauvage, puis de sa demande de libération conditionnelle (où beaucoup sont devenus fins connaisseurs du dossier ou spécialistes du droit de l’application des peines), ou, plus récemment, du burkini et de l’ordonnance du Conseil d’État du 26 août 2016, les sujets d’indignation – qu’elle soit ou non justifiée – ne manquent pas. Le juriste peut s’agacer de nombreuses réactions : lorsque la directive sur le secret des affaires est décriée pour ce qu’elle ne prévoit pas, lorsqu’une partie des opposants au burkini confondent Conseil d’État et Conseil constitutionnel (lequel serait, à les croire, devenu la juridiction compétente pour contrôler la validité des arrêtés municipaux : pauvre Conseil constitutionnel, déjà suffisamment occupé par la question prioritaire de constitutionnalité!), lorsque ces mêmes opposants s’offusquent de l’absence de communication du nom des magistrats (quand il suffit de lire la dite ordonnance pour le trouver…), lorsque le sens et la portée de la décision sont maltraités, dans un sens comme dans l’autre, les prétextes à l’agacement sont nombreux.

Enseignant-chercheur imprimant puis s’agaçant des tweets pseudo-juridiques, via GIPHY

Il ne s’agit pas ici de nier l’intérêt du débat, bien au contraire. Il n’y a pas bien évidemment pas d’un côté, les tenants d’une vérité absolue, et de l’autre, les indécrottables non-comprenant. Mais il faut bien constater une fâcheuse tendance à la discussion fermée, bornée, où les explications fournies ne sont tout simplement pas comprises et où chacun affirme plus qu’il ne défend son point de vue personnel, plus que juridique. Certains tentent d’expliquer, de raisonner, de faire œuvre de pédagogie. La controverse sur le danger de la réforme du doctorat a ainsi donné lieu à de remarquables billets. Les débats sur le burkini ont permis des échanges éclairés, même si tous n’allaient pas, et c’est heureux, dans le même sens. Mais ces explications sont souvent longues à lire, parce que les sujets sont complexes et nécessitent d’exposer jurisprudence, lois, principes divers et variés, indispensables à la compréhension de l’ensemble. Autrement dit, comprendre nécessite à un moment d’apprendre et, surtout, de le vouloir : l’exact inverse de la pratique des réseaux sociaux dont l’immédiateté se concilie mal avec le temps de la réflexion. Il s’agit là d’un formidable défi pour la doctrine qui doit savoir rendre son discours accessible sans pour autant le dénaturer et accepter que le discours juridique ne soit pas réservé aux initiés. Il faut savoir, ce qui n’est pas aisé, le rendre accessible et accepter la controverse, même quand elle peut sembler stérile. Car sur les réseaux sociaux, les échanges sont lus par d’autres qui peuvent ainsi se faire une opinion, faire le choix d’en apprendre davantage. Autrement dit, chercher à convaincre un anonyme borné sera sans doute vain mais ceux qui liront ces échanges apprendront peut-être quelque chose. Si le droit reste cantonné aux cabinets d’avocats, aux bancs des Facultés et aux bibliothèques universitaires, il restera une œuvre intellectuelle séduisante mais limitée. Si au contraire il est porté à l’extérieur, y compris au risque de la polémique, la mission de l’Université – pour ne s’attacher qu’à la doctrine universitaire – est remplie. Il n’y a pas et il ne doit pas y avoir d’incompatibilité entre la construction d’un savoir d’initiés, au sein des Facultés, avec leurs outils propres, y compris de communication, et l’extériorisation de ce savoir, par quelque moyen que ce soit, qui permettra peut-être, par petites touches impressionnistes, d’enrichir la culture de chacun. Il ne faut pas pour autant penser que cette communication « externe » peut se départir d’un savoir spécialisé. La vulgarisation ne peut pas se passer de la spécialisation, au risque d’avoir des idées sur tout et, comme le disait Coluche, surtout des idées.

Auditions MCF 2016

La période du recrutement des maîtres de conférences a débuté. L’on sait qu’il n’existe aucune coordination entre les différents comités de sélection, de sorte que les auditions peuvent se chevaucher. L’on sait également que les comités ne sont pas tous aussi prompts à informer les candidats d’un éventuel refus d’audition. L’année dernière, un petit espace avait été réservé sur ce site pour partager les différentes informations des auditions (principalement dans les sections juridiques).

Renouvelons l’expérience : les personnes intéressées peuvent donc utiliser les commentaires de cet article pour y mettre les différentes informations relatives aux auditions, ce qui permettra peut être à chaque candidat de mieux s’organiser.

De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa)

TV_highquality

Aaron Escobar – http://www.flickr.com/photos/aaronescobar/2323709171/in/set-72157602046046491/

Le droit n’a pas besoin des séries télé, ou de l’art en général, pour imaginer des « cas limites » : les tribunaux regorgent d’histoires ordinaires et extraordinaires. N’avoir qu’une approche positiviste des séries télé est réducteur et, pour tout dire, sans grand intérêt. Savoir si les règles de procédure pénale sont bien appliquées dans une série policière, si l’avocat joue son rôle correctement, si le scenario est juridiquement crédible : une telle approche peut être amusante ou pédagogue, surtout lorsque l’histoire se veut réaliste. Mais ce serait nier la richesse du discours juridique de l’art en général, et des séries en particulier. Car toute œuvre de fiction, qu’elle traite ou non du droit, dit forcément quelque chose sur le droit, sur la manière dont il est reçu, perçu et retranscrit. Il existe aujourd’hui un engouement réel pour ces questions : il en a été et en sera question sur ce site à plusieurs reprises. Sans souci d’exhaustivité, on relèvera également le blog Droit et cinéma, le site du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles. Pour se convaincre de l’intérêt d’une telle approche, on lira avec intérêt les propos introductifs de Jean-Christophe Roda, sur le site Harry Potter et le droit.

L’explosion des séries remarquables, tant quantitativement que qualitativement, rend le catalogue difficile. The Wire, True Detective, Breaking Bad, Games of Thrones, House of Cards, Battlestar Galactica, Les Revenants, Real Humans, Occupied, Daredevil, pour n’en citer que quelques-unes : autant d’exemples qui renouvellent la mise en scène, étirent le récit, permettant ainsi de dépasser le carcan de la durée cinématographique, créant un genre nouveau, une nouvelle expérience grâce, notamment, aux plateformes de VOD qui permettent d’enchaîner les épisodes, sans rappel des épisodes précédents ni générique, créant ainsi une fiction étirée et incitant au binge watching. De nombreuses séries mériteraient une étude approfondie. Certaines y ont eu droit : Law and Order, ou Star Trek pour ne citer qu’elles. Le juriste spectateur voit d’abord les séries où le droit est au premier plan, mais aussi celles où le droit est en arrière-plan, sans oublier des séries d’un genre nouveau où la réalité paraît plus forte que la fiction : les séries documentaires.

Les séries où le droit est au premier plan sont évidemment les séries policières et para-policières. Empreintes de réalisme, elles permettent de montrer le droit en action, ses atouts, ses limites, ses possibilités. The Wire constitue à cet égard un exemple du genre, démontrant les difficultés de la lutte contre le trafic de drogue, mais aussi les moyens de blanchir l’argent de la drogue et le processus de ségrégation à l’œuvre à Baltimore. Non dénuées d’humour, les séries participent à la caricature des professions juridiques : Better call Saul met ainsi en scène un avocat, dont on ne sait trop s’il est minable ou talentueux, empêtré entre ses principes moraux et sa recherche d’affaires juteuses. La pratique du droit de Jimmy Mc Gill, pour caricaturale qu’elle soit, n’en étonne pas moins le juriste français : panneaux d’affichage publicitaire, démarchage exacerbé (voir la scène hilarante de la visite par le héros d’une maison de retraite), consultations loufoques (l’une pour un WC destiné à aider l’enfant à faire ses besoins, l’autre pour un individu souhaitant créer son propre Etat). Les réalisateurs américains rient de leur système judiciaire et de leur propension à judiciariser le moindre élément de leur vie quotidienne. D’autres séries mettent en avant d’autres points de droit, plus inattendus : la remarquable série Occupied, récemment diffusée sur Arte, met en scène une Norvège envahie par la Russie. L’idée originale venant de Jo Nesbø, auteurs de thrillers addictifs, on ne s’étonnera pas du rythme enlevé des épisodes. Mais on y verra surtout à l’œuvre l’impuissance du droit international public dans une situation de crise semblable à celle vécue par l’Ukraine depuis 2013.

images.duckduckgo.com

Etrangement, c’est peut-être lorsque les séries ne portent pas sur des mécanismes juridiques qu’elles sont le plus riche de sens sur le droit. On songe alors à Sense 8 et à son impressionnant dispositif : huit personnages connectés les uns aux autres, ayant la capacité de vivre à la place des autres, mais aussi de parler, d’échanger, de toucher, jusqu’à la sublimation de cette connexion empathique au travers d’une scène d’orgie où les corps s’entremêlent jusqu’à n’en faire qu’un.

L’histoire a pour toile de fond un complot contre cette nouvelle évolution de l’espèce humaine, qu’un terrifiant personnage cherche à faire disparaître. La longue mise en place des personnages met en avant leur solitude, mais également des problématiques juridiques contemporaines : scandales financiers, sévérité de la vie en détention, ségrégation raciale aux Etats-Unis, homosexualité, genre, trafic de médicaments… La première saison – une deuxième ayant été annoncée – permet une installation progressive des personnages, de leurs modes de vie. Là où Sense 8 est remarquable, au-delà de la mise en scène, c’est dans la normalité avec laquelle les réalisateurs abordent des situations qui, jusqu’à peu, auraient nécessairement été traitées comme un ressort narratif à part entière. Le personnage de Nomi Marks est l’archétype de cette démarche : Nomi est une femme trans, qui ne fait l’objet d’aucun traitement particulier dans la série. Son personnage a sa vie, qui n’est en aucun cas un ressort dramatique, si ce n’est lorsqu’elle compare son expérience avec celle de Lito, acteur incarant la virilité et n’assumant pas son homosexualité. La série devient alors un moyen de voir en œuvre les mécanismes sous-jacents de reconnaissance de l’égalité des droits. D’autres séries permettent de poser de nouvelles interrogations juridiques : Real Humans s’attaque ainsi à la définition même de l’humain, suggérant au spectateur que l’acquisition par les robots d’une humanitude résiderait dans leur capacité à violer la norme sociale.

Le phénomène des séries est tel qu’il imprègne également le documentaire, où le droit pénal et la procédure pénale sont montrés à l’écran pour mieux dénoncer les incohérences de l’application du droit. Il ne s’agit pas à proprement parler de documentaires en série, comme dans Justice à Vegas, par exemple, mais bel et bien de séries documentaires où le réalisateur raconte une histoire s’étirant sur une dizaine d’épisodes. Deux œuvres occupent une place à part : The Staircase et Making a murderer. La première, réalisée par Jean-Xavier de Lestrade, suit la préparation de la défense de Michael Peterson, écrivain américain soupçonné d’avoir assassiné sa femme. L’équipe suit alors la famille de Michael Peterson, son équipe de défense, le procès, et assiste à la lente construction d’une erreur judiciaire (qui se trouvera confirmée dans The Staircase 2). Making a murderer obéit à une logique similaire, même si sa construction diffère (on peut lire à cet égard l’excellent article de Morgane Tirel). La série s’intéresse à la vie extraordinaire de Steven Avery, d’abord condamné à une longue peine, puis libéré dix-huit ans plus tard grâce à une expertise génétique démontrant qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction. Puis, l’implacable machine judiciaire se met en place lorsque Steven Avery est soupçonné de meurtre. Le spectateur assiste alors impuissant au trucage du procès, au recueil d’aveux extorqués, à la malhonnêteté des autorités de poursuite. L’on ne peut qu’être sidéré par l’absurdité d’un système judiciaire qui s’acharne à condamner un homme identifié comme le coupable idéal alors que tout montre qu’il est innocent. Un plan résume à lui seul les incohérences de cet acharnement : celui du drapeau des États-Unis qui ne parvient pas à flotter, enroulé sur lui-même par le vent, comme le système judiciaire des États-Unis, empêtré dans ses contradictions. On se prend alors à savourer le système judiciaire français, qui, s’il n’est pas exempt d’erreurs judiciaires célèbres, met en place des garanties grâce au rôle actif de ses juges et refuse la médiatisation incessante de chaque élément de l’enquête. A l’inverse, la procédure pénale états-unienne, fondée sur une égalité d’apparence entre la défense et l’accusation, avec un juge dont le rôle est celui d’un spectateur passif, permet l’éclosion de condamnations injustifiées. Le procès pénal français est certes moins spectaculaire que le procès pénal états-unien. Le film de procès n’est pas un genre à part entière du cinéma français : l’on veut bien renoncer à sa mise en fiction si tel est le prix du respect de nos libertés.

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2016 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement. La liste des qualifiés de la section 02 (droit public) est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme.

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les personnes qui ont été qualifiées et avoir une pensée pour les déçus. A cet égard, il ne faut pas hésiter à solliciter les rapports qui ont été établis, afin de déterminer les raisons de l’absence de qualification et de pouvoir y remédier lors de la prochaine campagne.

  • BENTO DE CARVALHO Lucas, L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO
  • BIOY Hélène, Le jour-amende en droit pénal français, Bordeaux, 2014, dir. V. MALABAT
  • BONIFAY Emmanuelle, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé – Contribution à l’édification d’un espace de liberté, sécurité, justice, Aix-Marseille, 2015, dir. I. BARRIERE BROUSSE
  • BOUSTANI Diane, Les créanciers postérieurs d’une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté, Nice Sophia-Antipolise, 2013, dir. P.-M. LE CORRE
  • BRADBURN Suzie, Les systèmes d’échanges locaux, Bordeaux, 2015, dir. F. DEBOISSY
  • BRIARD Mathilde, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique, Bordeaux, 2015, dir. J.-M. TRIGEAUD
  • CASIMIR Etienne, Les catégories d’actionnaires, Paris 2, 2015, dir. D. Cohen
  • CHATZILAOU Konstantina, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. A. LYON-CAEN
  • COHEN Caroline, Les normes permissives en droit international privé. Etude critique, Université du Maine, 2015, dir. D. BUREAU
  • COLOMBET Hélène, L’obligation d’information sur les règles de droit, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL, I. SAYN
  • DAMIENS Audrey, La procédure en droit international privé (Recherche en droit de l’Union européenne), Orléans, 2015, dir. O. BOSKOVIC
  • DJOKO NOUBISSI Eunice Nadine, Essai d’universalisation du principe d’égalité entre les époux. Analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais, Paris 1, 2015, dir. M. FABRE-MAGNAN
  • DROUOT Guillaume, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l’insécurité juridique en droit civil, Paris 2, 2014, dir. C. BRENNER
  • DUGUE Marie, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, Paris 1, 2015, dir. P. JOURDAIN
  • EMERAS Marion, La démocratie sociale dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Toulouse, 2013, dir. T. AUBERT-MONPEYSSEN
  • FAILLET Margaux, Le soupçon en droit, Aix-Marseille, 2015, dir. G. DI MARINO
  • FATHISALOUT Motahare, Etude sur la normativité précontractuelle. Recherche à partir des fautes commises en contractant, Université de Savoie, 2015, dir. G. PIGNARRE, S. PIMONT
  • FERKANE Ylias, L’accord collectif de travail : étude sur la diffusion d’un modèle, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. M.-A. SOURIAC
  • FERRIE Scarlett-May, Le droit à l’autodétermination de la personne humaine. Essai en faveur d’un renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, Paris 1, 2015, dir. G. Loiseau
  • FOURNIER Nathalie, La faute lucrative, Paris Descartes, 2015, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS
  • FOUVET Florence, Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle, Lyon 2, 2015, dir. A. JEAMMAUD
  • FRAGU Estelle, Des bonnes mœurs à l’autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • FRELETEAU Barbara, Devoir et incombance en matière contractuelle, Bordeaux, 2015, dir. L. SAUTONIE-LAGUIONIE
  • GAILLIARD Ariane, Les fondements du droit des sépultures, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • GATTI Laurence, La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne, Poitiers, 2015, dir. R.-N. SCHUTZ
  • GAUCHON Charlotte, Juges non professionnels et théorié générale du procès, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • GOUT Edouard, Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels, Paris 1, 2015, dir. P. DELEBECQUE
  • HAZOUG Sami, De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, Strasbourg, 2014, dir. Y. STRICKLER
  • HERRMANN Jenny, Les mesures de sûreté – Etude comparative des droits pénaux français et allemand, Strasbourg, 2015, dir. J. LEBLOIS-HAPPE
  • HO DINH Anne-Marie, Les frontières de la science et du droit. Essai sur la dynamique juridique, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • ISIDRO Lola, L’étranger et la protection sociale, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. C. WOLMARK
  • JABBOUR Rita, La bonne foi de l’article 1134, alinéa 3 du Code civil, Paris 1, 2015, dir. L. AYNES
  • JACQUEMIN Zoé, Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais, Paris 2, 2015, dir. B. FAUVARQUE-COSSON
  • JEANNE Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public. Etude comparative France-Angleterre, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • JEAUNEAU Adeline, L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne. Essai de systématisation, Paris 1, 2015, dir. V. HEUZE
  • KALAANI Adrian, La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de « contrat-organisation », Paris 2, 2015, dir. G. KHAIRALLAH
  • LAFARGUE Marie, Les relations de travail dans l’entreprise transnationale, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO, I. DAUGAREILH
  • LAKSSIMI Tarik, La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique, Paris Est Val de Marne, 2014, dir. P. JACQUES, N. PETERKA
  • LARDAUD Caroline, Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat. Etude de droit français et anglais, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, La dépendance des distributeurs, Lille 2, 2015, dir. G. CHANTEPIE
  • LEBRET Anne-Sophie, La distinction des nullités relatives et absolues, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • LEGER Pauline, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, Paris-Sud, 2015, dir. P. SIRINELLI
  • LEQUESNE Caroline, L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, Bruxelles, 2015, dir. J.-J. SUEUR, B. FRYDMAN
  • LORENZINI Lucie, Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme. Réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. F.-X. TRAIN, C. GIOVANNUCI-ORLANDI
  • LOUIS Delphine, La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, Montpellier 1, 2014, dir. M.-L. MATHIEU
  • MAGNIER-MERRAN Kevin, La facture, Strasbourg, 2015, dir. M. STORCK
  • MESNIL Marie, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Paris Descartes, 2015, dir. A. LAUDE, O. GUILLOD
  • MONJEAN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010, dir. S. ROBIN OLIVIER, I. JIMENEZ SANCHEZ
  • MONTEILLET Vanessa, La contractualisation du droit de l’environnement, Montpellier 1, 2015, dir. A. PELISSIER
  • NEMOZ-RAJOT Quentin, Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, Lyon 3, 2015, dir. Y. REINHARD
  • NICOLAS Marie, L’égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • NICOLLE Marie, Essai sur le droit au crédit, Paris Descartes, 2014, dir. D. LEGEAIS
  • PAILLER Ludovic, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Limoges, 2015, dir. F. MARCHADIER, E. GARAUD
  • PELLETIER Laure, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement, Université de Franche-Comté, 2015, dir. B. LAPEROU-SCHENEIDER
  • PINAT Cathie-Sophie, Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Etude de théorie du droit, Montpellier 1, 2015, dir. D. MAINGUY, A. VIALA
  • PLYER Hugo, Contribution à l’étude de l’opposabilité, Montpellier 1, 2015, dir. M.-L. MATHIEU
  • RASS Lukas, Les fondements du droit international privé européen de la famille, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • RAZE Laetitia, L’âge en droit social. Etude en droit européen, français et allemand, Rennes 1, 2013, dir. S. HENNION, M. OTTO-KAUFMANN
  • REGIS Hélène, La force obligatoire du contrat : réflexion sur l’intérêt du contrat, Paris 2, 2015, dir. B. TEYSSIE
  • REVERCHON-BILLOT Morgane, La question litigieuse en matière contractuelle. Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, Poitiers, 2015, dir. E. SAVAUX
  • RIVOLLIER Vincent, Doctrine et (re)construction d’un droit privé européen, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL
  • ROCHAT Charlotte, L’amitié en droit privé, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • SAULIER Maite, Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif, Paris 1, 2014, dir. A.-M. LEROYER
  • SCHMIT Louis-Marie, Les définitions en droit privé, Toulouse 1, 2015, dir. J. JULIEN
  • SELUSI Sophie, La cession du contrat de travail, Montpellier 1, 2015, dir. P.-H. ANTONMATTEI, C. NEAU-LEDUC
  • SERENO Sophie, Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi, Aix-Marseille, 2015, dir. A. BUGADA, V. RENAUX-PERSONNIC
  • SIGNAT Carine, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat. Etude de droit comparé franco-allemande, Paris 2, 2014, dir. B. FAUVARQUE-CAUSSON
  • SKRZYPNIAK Hélène, La réservation du savoir-faire, Lille 2, 2014, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • STATHOULIAS Antoine, De l’équilibre. Contribution à l’étude du droit d’auteur, Lille 2, 2015, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • TAP Jean-Brice, La localisation des sociétés, Aix-Marseille, 2015, dir. M.-E. PANCRAZI
  • THEOCHARIDI Evangelia, L’européanisation du droit national. Le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2014, dir. J.-S. BERGE
  • THERY Raphaelle, Libéralisme pénal. Principes, contradictions et enjeux d’une institution non idéale, EHESS, 2015, dir. B. HARCOURT, P. SAVIDAN
  • TOURE Aminata, L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale, Aix-Marseille, 2015, dir. S. CIMAMONTI
  • TOURETTE Alexandre, Responsabilité civile et neutralité de l’internet. Essai d’une conciliation, Nice Sophia Antipolis, 2015, dir. F. SIIRIANIEN
  • TZUTZUIANO Catherine, L’effectivité de la sanction pénale, Toulon, 2015, dir. S. CIMAMONTI, M. DOUCHY-OUDOT
  • VERGARA Orianne, L’organisation patrimoniale en couple, Limoges, 2015, dir. B. VAREILLE
  • VERON Paul, La décision médicale. Contribution à l’étude de la décision dans les rapports de droit privé, Montpellier 1, 2015, dir. F. VIALLA
  • WATERLOT Maxence, L’effet réel du contrat, Bordeaux, 2015, dir. G. WICKER
  • ZAJDELA Basile, L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international, Paris 1, 2015, dir. P. MAYER