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Justice et Santé à l’écran

Le 29 septembre, j’étais invité par Barbara Villez à animer un séminaire JILC (Justice, Images, Langages et Cultures) à l’IHEJ, sur le thème « Justice et Santé à l’écran ». Le texte qui suit est une présentation condensée de ce séminaire.

Partant du constat que le médecin – plus que les autres professionnels de santé – est un personnage de fiction important, il serait tentant d’essayer de regrouper l’ensemble des films où des questions médicales sont abordées. Plusieurs films viennent à l’esprit, qu’ils soient récents et cherchant à offrir une vision réaliste de l’activité médicale (Hippocrate et Médecin de campagne, de Thomas Lilti, La Maladie de Sachs, de Michel Deville), des scenarios catastrophe (Contagion, de Steven Soderbergh), voire des histoires de superhéros (Docteur Strange, de Scott Derrickson), ou plus anciens (La Maison du docteur Edwardes, d’Alfred Hitchcock), ils peuvent être comiques (MASH, de Robert Altman), s’intéresser à d’autres professions de santé (Sage-femme, de Martin Provost). Sans aller jusqu’à explorer le cinéma pornographique où les infirmières jouent un rôle important, on pourra facilement s’accorder pour considérer que la santé en général, et la médecine en particulier, constituent un ressort narratif particulièrement riche. Au-delà, il n’est pas rare qu’un professionnel de santé intervienne à titre secondaire dans une histoire : le médecin légiste est un personnage important dans les polars ; les soignants en charge d’un blessé protègent victimes, témoins et suspects contre des interrogatoires qu’ils jugent prématurés ; le médecin peut être condamné pour un crime qu’il n’a pas commis dans Le Fugitif (la série originale de 1963, le remake de 2000, le film d’Andrew Davis de 1991), etc. Les séries télévisées n’ont pas été épargnées, puisqu’il existe de nombreuses séries médicales. La série Urgences constitue vraisemblablement un tournant dans la manière de filmer et de mettre en scène la médecine. Et il est évidemment difficile de ne pas mentionner des séries comme Dr House, Grey’s Anatomy, Scrubs, Nip/Tuck, Chicago Med. Comme dans les films, le professionnel de santé est souvent présent dans les séries : le président des Etats-Unis est hospitalisé, ce qui entraîne un risque de coup d’État dans la première saison de Designated Survivor ; Claire Temple (jouée par Rosario Dawson) est un personnage important que l’on retrouve dans Daredevil, Luke Cage, Jessica Jones, Iron Fist et The Defenders ; le juge Roban (joué par Philippe Duclos) est hospitalisé dans la dernière saison d’Engrenages ; le légiste est un personnage incontournable des Experts, et d’autres séries ; les séries judiciaires soulèvent souvent des questions de responsabilité médicale, etc.

Le corpus est donc particulièrement large et il aurait été bien présomptueux de prétendre envisager la question de manière exhaustive. Le choix réalisé est donc essentiellement arbitraire et il ne saurait être question ici de livrer une étude définitive des relations entre Justice et Santé à l’écran, mais bien d’offrir une vision partielle, et sans doute partiale, de ces relations. Une illustration de cet arbitraire : les séries médicales françaises sont exclues de ce corpus. Un regret important doit tout de même être signalé : ne pas avoir vu le film 12 jours de Raymond Depardon, où le réalisateur a pu filmer les audiences au cours desquelles le juge des libertés et de la détention se prononce sur le maintien de l’hospitalisation sans consentement, ni le film 120 battements par minute de Robin Campillo et bien d’autres films et séries qui auraient sans aucun doute contribué à enrichir la réflexion.

Le thème « Justice et Santé à l’écran » peut être abordé de manière étroite ou large. La responsabilité médicale vient rapidement à l’esprit : il serait alors possible de s’intéresser aux films et séries qui mettent en scène une histoire d’accident médical, de violation du secret professionnel, où la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé est recherchée. On pourrait ainsi s’intéresser à la manière dont le droit médical est montré à l’écran. Mais une telle approche « positiviste » doit être rejetée, pour au moins trois raisons. La première tient à son caractère trop limité : savoir si les règles sont correctement appliquées ou non à l’écran ne présente qu’un intérêt assez secondaire (« De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa) »). La deuxième tient à la nationalité des films et séries : n’étant pas spécialiste de droit américain, il me serait difficile d’apprécier la véracité des règles juridiques à l’œuvre dans Urgences, par exemple. Ce sont évidemment des aspects intéressants, mais ils sont loin d’être les seuls. La troisième tient à l’acception large des termes : par « justice et santé », il peut tout autant être question de droit médical, que, plus largement, de droit de la santé, mais aussi de système judiciaire, de professionnels du droit et de la santé.

Il est alors possible d’avoir une vision plus large du sujet. S’interroger sur « Justice et santé à l’écran » amène ainsi à se demander comment ces deux mondes sont montrés à l’écran : ils peuvent être comparés, confrontés, explicitement ou implicitement. Deux mouvements apparaissent alors : les films et séries peuvent délivrer un message où la justice et la santé sont présentées comme deux mondes différents, souvent en conflit. De cette confrontation, il est rare que la justice sorte grandie. Parallèlement, films et séries peuvent également montrer comment le monde de la santé est envisagé par la justice. Il convient donc de s’intéresser à la manière dont la justice apparaît opposée à la santé, avant de voir comment la justice est appliquée à la santé[1].

La justice opposée à la santé

Cette opposition s’exprime principalement dans deux cadres. Le premier correspond aux récits judiciaires où la métaphore médicale va permettre de renforcer un propos sur la justice : l’histoire repose alors sur une intrigue policière ou judiciaire, et le recours à un personnage de professionnel de santé permettra de dire quelque chose du juge, du policier, ou du système judiciaire. Le second est celui où l’histoire reposera directement sur l’hypothèse de l’application du droit à l’activité médicale : il s’agira alors de mettre en scène une menace juridique ou sa mise en œuvre contre un professionnel de santé ou un établissement de santé[2]. Dans le premier cas, il s’agira principalement d’opposer l’inhumanité du juge à l’humanisme médical. Dans le second cas, il s’agira de mettre en scène une opposition de culture.

L’inhumanité judiciaire face à l’humanisme médical

La fiction recourt à des scènes extra-judiciaires pour insister sur un point donné. L’un des éléments fréquents des films consacrés à la justice est le caractère inhumain de l’institution, voire du juge. On le voit au travers des bâtiments. Les personnages déambulent dans des bâtiments qui les écrasent. Le choix de poser la caméra à un endroit permet de faire ressortir cet aspect. A l’inverse, les médecins sont très souvent (le plus souvent) montrés comme étant très préoccupés de leurs patients. Ce qui est intéressant, c’est que des films judiciaires utilisent des scènes médicales pour marquer une opposition entre la médecine et la justice. On pense, par exemple, aux nombreuses scènes de polar où les policiers veulent venir interroger à tout prix une victime, un témoin ou un suspect qui se trouve à l’hôpital : les personnels de santé protègent alors leur patient en disant « pas trop longtemps » ou en empêcher les représentants des forces de l’ordre d’entrer dans la chambre d’hôpital. Mais, on trouve des comparaisons encore plus signifiantes dans trois fictions : Je ne suis pas un salaud (Emmanuel Finkiel), L’ivresse du pouvoir (Claude Chabrol), et L’Hermine (Christian Vincent). Certains de ces points ont déjà été abordés dans un précédent billet auquel on se reportera.

On ajoutera ici une autre illustration relative à L’Ivresse du pouvoir, de Claude Chabrol. Deux scènes d’hôpital permettent d’offrir aux personnages une pause dans leur lutte judiciaire. La première fait suite à l’accident de voiture subi par le personnage d’Isabelle Hupert. Cette juge d’instruction farouchement indépendante, obstinée, bénéficie ainsi d’un repos contraint qui permet de démontrer qu’elle frôle la paranoïa (en étant persuadée que ses freins ont été sabotés), et qu’elle ira aussi loin que possible pour permettre que les protagonistes soient renvoyés devant une juridiction de jugement (« J’irai jusqu’au bout »). Plus tard, à la fin du film, l’époux de la juge fera une tentative de suicide. Alors qu’elle lui rend visite, constatant ainsi les dégâts que le dévouement pour son travail a causés, elle croise dans les couloirs celui qu’elle a mis en examen, joué par François Berléand. L’hôpital apparaît alors comme une terre de paix, presque de pardon, un lieu d’immunité où la justice n’a pas cours et qui permet aux deux personnages de coexister. Isabelle Huppert exprime même ses excuses pour ce qu’elle a infligé à François Berléand, quand celui-ci lui exprime sa sympathie en ces circonstances difficiles.

La médecine peut donc être utilisée au service de la narration judiciaire, comme une illustration. Dans d’autres cas, la médecine est directement confrontée à la justice : les deux interviennent dans la même histoire, non pour que l’une illustre l’autre, mais pour que l’une s’affronte à l’autre. Il en ressort alors un net conflit culturel.

La culture judiciaire face à la culture médicale

Lorsque la santé est utilisée, non comme l’illustration d’un discours portant sur la justice, mais pour être expressément confrontée à la justice, les deux cultures, médicale et judiciaire, apparaissent opposées.

Certes, le monde médical et le monde judiciaire ont ceci en commun qu’ils partagent des cas difficiles et qu’il peut y avoir pour les professionnels un besoin d’évacuer, de sortir d’une activité où l’humain est en jeu et où les difficultés juridiques, médicales, budgétaires, compliquent énormément les choses. Mais le plus souvent, il faut bien relever une opposition entre la culture judiciaire et la culture médicale. La médecine apparaît « grandie », lorsqu’il s’agit de faire prévaloir le respect de la personne plutôt que le respect de l’ordre et de la sécurité. Cette opposition peut être figurée, lorsque l’histoire n’est ni médicale, ni judiciaire à proprement parler, mais qu’un personnage, principal ou secondaire, est un professionnel de santé, qui permettra de combattre une injustice. La justice peut également être perçue comme un moyen de freiner la bonne action des soignants : la responsabilité est un obstacle aux bons soins. Le médecin est au-dessus des lois et le droit ne doit pas s’appliquer à lui.

Le professionnel de santé peut apparaître comme celui qui est capable de s’opposer à une injustice. On le voit de manière figurée dans Le Fugitif (Andrew Davis) : le personnage de Richard Kimble, injustement accusé et condamné pour le meurtre de sa femme, est un médecin qui mène un rude combat un système judiciaire en s’enfuyant et en en réparant les erreurs. Ce faisant, il conserve toutefois toute son humanité : il sauve la vie de patients, de personnes blessées, et ne peut s’empêcher de faire du bien autour de lui. Vue sous cet angle, la scène suivante est une parfaite illustration de la lutte entre santé et justice : un médecin, déguisé en ambulancier, est poursuivi par la police.

On retrouve la même idée dans Gattaca (Andrew Niccol). Un personnage très secondaire, le médecin (Lamar, joué par Xander Berkeley), sauve l’incroyable projet de Vincent (joué par Ethan Hawke). Il combat ainsi le système qu’il considère comme injuste, en gardant le secret sur la réelle identité de Vincent : il a toujours su que Vincent était un être génétiquement inférieur. Dans cette société de transparence, le fait pour le médecin de ne pas révéler ce qu’il sait l’expose, au moins, à perdre son emploi et peut-être à plus : le film ne le dit pas. Le héros est le premier surpris en apprenant que le secret existe encore, que quelqu’un qui fait partie du système peut le préserver.

La même logique est à l’œuvre dans La Fille de Brest (Emmanuelle Bercot), où plusieurs scènes montrent le personnage d’Irène Frachon (joué par Sidse Babett Kudsen) expliquer à un jeune avocat les tenants et les aboutissants de l’affaire du Mediator. Elle se transforme en coach sportif, motivant le juriste, lui expliquant les pièges à éviter et lui rappelant la difficulté de la tâche qui l’attend. Le droit apparaît comme un simple outil qui permet d’atteindre la vérité du « bon médecin ».

Dans ces exemples, le médecin prend place dans une histoire qui n’est pas judiciaire stricto sensu. Dans d’autres cas, il peut expressément s’opposer à la mécanique judiciaire. Par exemple, le documentaire Être là de Régis Sauder, s’intéresse au Service Médico-Psychologique Régionale du centre pénitentiaire de Marseille (les Baumettes). On y voit beaucoup d’entretiens entre psychiatres, psychologues, ergothérapeutes (qui sont toutes des femmes) et les personnes détenues. Le SMPR y est montré, par le recours à une mise en scène de théâtre, comme un espace médical protégé par rapport au reste de l’établissement pénitentiaire. Surtout, les professionnels de santé revendiquent leur différence par rapport aux personnels de l’administration pénitentiaire et inscrivent leur activité professionnelle dans une forme de résistance. Il est ainsi souvent question de territoires et de frontières. Dans l’une des lectures d’un texte, le médecin raconte l’évènement suivant :

« Il est tard. Je suis encore dans le service. Derniers courriers. Dernières photocopies. J’entends les pas des surveillants de nuit qui rentrent dans le service pour accompagner l’infirmier dans la distribution des médicaments du soir. J’ai à peine le temps de tourner la tête et un surveillant est sur moi, claquant deux bises sur mes joues. Bonsoir. Il tourne les talons pour monter à l’étage avec ses collègues. Du rouge aux joues, du noir à l’esprit, des larmes aux yeux de rage. Je ne le connais pas. De quel droit se permet-il ? En un geste, annuler la distance qui me sépare de la pénitentiaire. Et des rires au loin quand il s’éloigne. Je ne décolère pas. Je ne suis pas son pote. Je ne suis pas son obligée. Je ne serai pas soumise à son bon-vouloir. Je suis maître de mes actes. Je suis indépendante. Les surveillants ne serrent pas la main des détenus, mais embrassent les soignants »

Un autre film illustre cette opposition entre la culture médicale et la culture pénitentiaire : Ombline de Stéphane Cazes. Ce film raconte l’histoire d’une jeune fille, Ombline (jouée par Mélanie Thierry), incarcérée alors qu’elle est enceinte et qui accouchera donc en détention. La scène de l’accouchement est assez violente, et montre l’affrontement des cultures. La médecine, une fois encore, en sort grandie, puisque le bon sens permet qu’elle accouche dans des conditions à peu près normales. Face à une administration pénitentiaire bornée – la parturiente est menottée, les surveillantes tardent à prévenir l’hôpital – l’hôpital apparaît comme un havre de paix. Au tintamarre de l’établissement pénitentiaire succède le calme de la chambre d’hôpital, à la noirceur de la prison succède la clarté de l’hôpital, à la sécurité succède l’humanité. Alors que les surveillantes souhaitent entrer dans la salle d’accouchement, le dialogue suivant s’engage avec la sage-femme : « – Elle va pas s’échapper. – Elle est sous notre responsabilité ! C’est une détenue. – Non, c’est une femme qui va accoucher, elle est sous la mienne ». En quelques mots, la sage-femme restaure la dignité perdue de Ombline. Une autre scène intervient où l’enfant, Lucas, est malade : sa mère panique et veut le faire emmener à l’hôpital. L’enfant sera emmené par une surveillante, qui le sauvera en laissant la mère derrière elle.

On songe également à la scène de L’Idéaliste (The Rainmaker, de Francis Ford Coppola) où le jeune avocat Rudy Baylor (joué par Matt Damon) apprend à démarcher le client dans le service des urgences d’un hôpital, sous la houlette du « para-lawyer » Deck Shifflet (joué par Danny de Vito). Les street lawyers, ces chasseurs d’ambulances, y sont montrés comme des personnes sans déontologie.

Dans ces différents exemples, la comparaison entre justice et santé bénéficie nettement aux personnels soignants. La médecine protègerait donc le juste, quand le droit pourrait être d’application injuste, ce qui est pour le moins paradoxal. Mais le monde médical ne sort pas toujours grandi de la comparaison. Les professionnels de santé perçoivent souvent le droit comme un ensemble de règles destinées à empêcher une pratique sereine de la médecine. Lorsqu’on envisage la médecine comme un monde clos, cela peut signifier deux choses : le lieu de santé peut être sanctuarisé contre les agressions extérieures, comme on l’a vu dans Ombline par exemple, ou bien dans L’Ivresse du pouvoir, mais cette sanctuarisation empêche également les dysfonctionnements de sortir de la sphère médicale : ce qui se passe à l’hôpital reste à l’hôpital. Le film Hippocrate de Thomas Lilti en est une bonne illustration. Dans ce récit d’apprentissage, le jeune interne Benjamin Barois (joué par Vincent Lacoste) commet une faute, en ne réalisant pas un électrocardiogramme sur un patient, qui décèdera dans la nuit. Les soignants se protègent alors entre eux et font obstacle à l’application du droit. La première scène révélatrice est celle où Benjamin Barrois avoue son erreur à sa chef de service, le Dr Denormandy (jouée par Marianne Denicourt). Elle lui dit alors : « Si on te demande pour l’ECG, tu dis que tu l’as fait, OK ? ». Pétri de remords, Benjamin avouera sa faute à son père, le Professeur Barrois (joué par Jacques Gamblin) :

« Benjamin Barrois : J’ai pas fait l’ECG à Tsunami

Pr Barrois : Mais bien sûr que si tu l’as fait. […] J’te dis que tu l’as fait. Mais bien sûr que si tu l’as fait, puisque c’est moi qui l’ai cet ECG.

Benjamin Barrois : Tu me couvres parce que je suis ton fils, c’est ça ?

Pr Barrois :  Pas du tout. Je suis solidaire parce que tu es de la famille. De la famille de l’hôpital. Je suis comme ça avec tous ceux qui bossent ici. Parce que ce qu’on fait c’est assez difficile comme ça. On n’est pas des surhommes alors, si on ne peut pas compter les uns sur les autres, on ne tient pas le coup ».

Enfin, dans une troisième scène, cette logique mafieuse ira jusqu’au bout, puisque le professeur Barrois délivrera des informations mensongères à l’épouse du patient décédé. Il se comporte comme un juge, pose des questions en apportant de fausses réponses. Le discours médical produit ici sa propre fiction, il crée une vérité qui se veut définitive.

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Cette réaction s’explique par la peur des soignants de voir la justice appliquée à la santé.

La justice appliquée à la santé

L’application de la justice à la santé fait évidemment référence à l’application du droit à l’acte médical : il est alors question de responsabilité. Mais c’est aussi la transposition des mécanismes judiciaires dans le monde de la santé, lorsqu’il est question de discipline des professions de santé par exemple.

L’application du droit à l’acte médical

Ce thème est particulièrement présent dans les séries médicales. Dans un épisode d’Urgences (saison 4, épisode 9), intitulé Obstruction of Justice, le Dr John Carter (joué par Noah Wyle) refuse de coopérer avec un policier qui lui demande de réaliser des examens sur une patiente. Il sera arrêté pour destruction de preuves. Dans un autre épisode de la série (saison 11, épisode 1), c’est le Dr Kerry Weaver (jouée par Laura Innes) qui empêche un policier de faire une fouille pelvienne sur une patiente soupçonnée de dissimuler des stupéfiants. D’autres séries médicales mettent en scène cette opposition du corps médical aux policiers.

L’une des principales difficultés de la responsabilité médicale est que, à bien y regarder et sans trop caricaturer, les médecins sont souvent les seuls à apprécier la légalité de leur comportement. Ceci se voit dans le cas de la fin de vie. L’appréciation du juge est rétrospective, et, si l’on met de côté le contentieux de la mise en liberté pour les soins sans consentement, le juge fonde sa décision sur des avis médicaux, lesquels se prononcent en fonction de ce qui est consigné dans le dossier médical.

Dans un autre épisode d’Urgences (saison 3, épisode 11), le Dr Mark Greene (joué par Anthony Edwards) est confronté au refus de soins d’une patiente. Le service juridique de l’hôpital insiste sur la nécessité de respecter ce refus : le Dr Greene interviendra malgré tout. Dans ces différents exemples le spectateur est amené à faire un choix, non plus pour juger, mais pour décider de ce qui est juste en matière médicale. Le dilemme qui lui est posé est alors la clé de la narration, puisqu’il n’y a pas réellement de solution acceptable entre la préservation en urgence de la vie d’une patiente et le respect de  la volonté de cette patiente.

A côté de cette incursion du droit dans les séries médicales, il faut bien évidemment mentionner l’incursion de la médecine dans les séries judiciaires. Ici encore, plusieurs séries mettent en scène des contentieux de responsabilité. Un épisode retient particulièrement l’attention : il s’agit de l’épisode 17 de la saison 1 de The Good wife (Heart). Les faits sont aussi simples que tragiques. Le fœtus d’une femme enceinte doit subir une intervention chirurgicale. Son assureur refuse de prendre en charge cette intervention qu’il juge expérimentale et non couverte par le contrat d’assurances. L’épisode s’ouvre sur l’installation d’une audience d’urgence au sein même de l’hôpital : les deux mondes, judiciaire et médical, s’affrontent alors. Le juge s’installe dos aux panneaux lumineux qui permettent de lire les radios (les négatoscopes) et la première partie de l’épisode permet ainsi de dresser des comparaisons entre le jugement judiciaire, détaché de la personne et attaché au seul contrat, et le jugement médical, qui ne cherche qu’à sauver la vie d’un enfant à naître. Le droit y apparaît comme immoral et les enjeux humains de l’affaire sont finalement écartés au profit d’une application du droit des contrats.

En réalité, l’opposition entre justice et santé ne résulte pas tant d’une différence fondamentale de culture que des conséquences financières importantes susceptibles de résulter des décisions judiciaires. Autrement dit, l’incompréhension n’est pas réellement celle des médecins et des juristes, mais celle des médecins et des assureurs. Au reste, justice et santé ne sont pas si opposées, puisque les médecins importent eux-mêmes une logique judiciaire.

La transposition du droit dans le monde médical

L’importation du droit dans le monde médical s’applique, par exemple, au parallèle fait entre la chambre de garde de l’interne et la cellule d’une prison, dans Hippocrate. On trouve également une telle transposition dans les séries médicales qui font de leurs personnages médecins des enquêteurs (Dr House).

Surtout, cette transposition se manifeste par l’application de mécanismes du procès au sein des professions de santé. Deux films retiennent alors l’attention : Hippocrate et La fille de Brest. Si le monde de la santé fonctionne en vase clos, il lui est nécessaire de se réguler. Ceci se traduit par l’importation de mécanismes processuels. Lorsqu’ils sont mis en scène, ces « procès médicaux » démontrent leurs insuffisances. Ils sont révélateurs du corporatisme du monde de la santé. L’hôpital est décrit comme un monde qui sait garder ses secrets, comme le démontre cette belle scène d’Hippocrate.

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Hippocrate offre une autre scène de procès parodique : celle où, à la cantine, l’interne Abdel Rezzak (joué par Reda Kateb) est bizuté parce qu’il a osé violer une règle dont il ignorait l’existence : l’interdiction de parler d’un patient pendant le repas. N’entrant pas dans cet humour de carabins, il s’exclut lui-même de la communauté de ses pairs, prémisses de la sanction qui le frappera plus durement pour avoir mis fin à la réanimation d’une patiente.

Plus tard, le procès disciplinaire (qui n’en est d’ailleurs pas vraiment un) qui intervient pour statuer sur le cas de Benjamin Barrois et Abdel Rezzak, relève presque du pastiche : aucun ordre dans la prise de parole, un vague témoignage, et une décision qui repose sur une lutte d’influence.

La même idée se retrouve dans La Fille de Brest où il s’agit, notamment, de dénoncer les insuffisances de la procédure de contrôle des médicaments. Ce « procès » est chaotique, les personnes se lèvent, se coupent la parole, s’adressent des regards complices. Le contradictoire n’y est qu’apparent, les collusions, évidentes. L’appréciation de la preuve y est toute relative.

Finalement, quand la médecine importe le modèle judiciaire, elle le fait de manière bien imparfaite. L’inhumanité prétendue du juge et le rituel judiciaire apparaissent alors comme des éléments qui permettent de garantir une décision juste et impartiale. Au contraire, les décisions médicales données à voir dans les films reposent sur une « parodie » de justice.

Il s’agit ici de pistes variées qui mériteraient toutes d’être approfondies, tant en ce qui concerne le corpus qu’en ce qui concerne les thèmes : de nombreuses problématiques peuvent être déclinées. A suivre, donc.

[1] Il aurait été tout aussi envisageable de consacrer un développement à la manière dont la santé appréhende le juge ou le professionnel du droit lorsqu’il « devient » patient. C’est alors l’occasion de voir l’être derrière la focntion.

[2] Il peut également s’agir de films où le patient est en cause, comme dans Quelques heures de printemps, de Stéphane Brizé, où une femme décide de se rendre en Suisse pour y subir un suicide assisté.

Brigade des mineurs, immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs : R. Pellicer, Titwane

La collaboration de Raynal Pellicer et Titwane s’enrichit d’un troisième ouvrage. Après l’immersion à la BRB, à la Brigade criminelle, voici Brigade des mineurs, immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs.

Les dessins de Titwane séduisent toujours autant (v. la superbe vue de Paris en p. 74-75) et il faut saluer la manière qu’ont les auteurs de reprendre le plus fidèlement possible les paroles des enquêteurs (jusqu’à la méfiance légitime envers ces intrus). La diversité des missions de la police judiciaire est encore accentuée par ce remarquable reportage dessiné. Alors que le précédent ouvrage Brigade criminelle, insistait beaucoup sur le temps de l’attente, et permettait ainsi une prise de recul sur l’ensemble du procès pénal, Brigade des mineurs est beaucoup plus rythmé. Les services et les affaires sont très variées (lutte contre la prostitution des mineurs, contre le téléchargement et la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique, groupe de nuit..) : « une des spécificités de cette Brigade, c’est qu’elle est ouverte au public sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! » (p. 9).

Au-delà de la restitution des interrogatoires, perquisitions et autres investigations, ce qui frappe le lecteur est l’activité intense de cette brigade. Le style de l’ouvrage le reflète bien car, pour en montrer le plus possible, les auteurs passent rapidement d’un sujet à l’autre. Car si la protection des mineurs est le point commun de l’activité de la brigade, les comportements sont en réalité très différents. Le récit s’intéresse ainsi à un homme qui profite des réseaux sociaux pour avoir des relations sexuelles avec des jeunes femmes, pas forcément mineures, en leur faisant miroiter des contrats de mannequinat ; un homme qui entre en contact avec des mineurs, au prétexte d’un recrutement sportif, en leur demandant ensuite d’envoyer des photos intimes ; des proxénètes, des conflits qui n’ont pas grand-chose à voir avec le droit pénal, etc. Du « téléchargeur » d’images pédopornographiques aux réseaux de traite des êtres humains, en passant par les maraudes ou le syndrome du bébé secoué, les enquêtes de la Brigade des mineurs supposent la mise en œuvre de moyens très différents.

Outre le constat d’une délinquance très disparate, cette immersion montre à plusieurs reprises la difficulté de réprimer des comportements où les mineurs ne se perçoivent pas comme des victimes. Une affaire de prostitution adolescente le montre bien (« à la fin de son audition, elle n’avait qu’une seule question en tête. Savoir si elle pourra à nouveau se prostituer à dix-huit ans », p. 109), tout comme celle du jeune garçon prêt à avoir des relations sexuelles avec un recruteur dans l’espoir de devenir joueur de football. Contrairement aux deux premiers ouvrages, il semble que l’une des difficultés majeures à laquelle se heurtent les policiers est celle de la perception de l’illicéité du comportement par ceux qui en sont les victimes. Autre constat, celui d’une évolution des pratiques policières au regard des droits de la défense. Dans Brigade criminelle, la présence de l’avocat en garde à vue était clairement perçue comme un obstacle à la manifestation de la vérité. Dans Brigade des mineurs, elle est tout au plus indifférente, les enquêteurs ne la mentionnant pas comme un évènement particulier. Les avocats dont il est question dans l’ouvrage apparaissent d’ailleurs essentiellement rivés sur leur téléphone. L’évolution des pratiques est également technologique, comme le montre la présentation du groupe internet qui, grâce au logiciel ICACCOPS, fait de la Brigade des mineurs « le Hadopi du pedo » (p. 60). L’ouvrage pose, en creux, la question de la politique criminelle. La comparaison avec les autres services montre clairement l’attention portée à la lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs, au détriment, sans doute, de la lutte contre d’autres formes de délinquance.

Brigade des mineurs mérite, comme ses prédécesseurs, de figurer en bonne place dans toute bibliographie de droit pénal ou de procédure pénale. Espérons qu’il soit suivi d’autres immersions aussi réussies !

Actualité du droit criminel – Textes parus aux JO pendant le mois de juin 2016

Dans la continuité de l’actualité du droit criminel du mois de mai 2016, voici l’actualité du droit criminel du mois de juin_2016. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale n’est pas présentée ici : l’importance du texte a justifié qu’une présentation entière lui soit consacrée.

Une nouveauté : cette actualité du droit criminel intègre désormais le Journal officiel de l’Union européenne car, comme me l’a fait remarquer une lectrice – qu’elle en soit ici remercié! – le droit de l’Union d’aujourd’hui étant souvent le droit français de demain.

Sont donc mentionnés, par ordre de publication dans le journal officiel concerné, les textes suivants:

S’agissant du Journal officiel de la République française :

  • Décret no 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement;
  • Décret no 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l’enquête nautique;
  • Arrêté du 7 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 du code monétaire et financier ;
  • Arrêté du 6 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier;
  • Arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention;
  • Décret no 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l’article L. 561-13 du code monétaire et financier;
  • Arrêté du 10 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier;
  • Décret no 2016-788 du 14 juin 2016 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai 2012;
  • Ordonnance no 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine;
  • Loi no 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue;
  • Loi no 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché;
  • Loi no2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale ;
  • Décret no 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat;
  • Décret no 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale;
  • Décret no 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’à la sous-traitance;
  • Décret no 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
  • Décret no 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air;
  • Décret no 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides;
  • Décret no 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale;
  • Décret no 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation.

S’agissant du Journal officiel de l’Union européenne :

  • Décision (UE) 2016/920 du Conseil du 20 mai 2016 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière;
  • Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites;
  • Règlement Délégué (UE) 2016/957 DE LA COMMISSION du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) no596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects.

Bonne lecture!

L’intérêt de l’enfant : I. McEwan

images.duckduckgo.comLa fonction du juge a fait l’objet de nombreux écrits. Sur ce carnet, on songe, par exemple, à La juge de trente ans, de Céline Roux. Récemment paru aux éditions Gallimard, L’intérêt de l’enfant, de Ian McEwan, constitue un beau roman judiciaire, particulièrement remarquable pour qui s’intéresse aux relations entre droit et littérature. Le titre français est malheureusement moins riche que le titre original : The Children Act, qui renvoie au texte dont il est fait application dans le roman, tout autant qu’aux actes des enfants eux-mêmes.

L’histoire est assez simple : une juge aux affaires familiales, Fiona Maye, est confronté à des difficultés personnelles – son mari souhaite la quitter – qui perturbent son travail quotidien. Elle est en parallèle saisie d’une affaire délicate, juridiquement et médiatiquement : un adolescent de dix-sept ans, Témoin de Jéhovah, refuse une transfusion sanguine qui pourrait le sauver. Juge naturel de la protection de l’intérêt de l’enfant, Fiona Maye doit statuer en urgence sur ce cas et décide de rencontrer le jeune Adam Henry, à l’hôpital.

Ce roman est passionnant à plus d’un titre. Il est d’abord remarquablement écrit et construit. C’est ensuite un roman judiciaire où, pour une fois, la matière pénale n’est pas au cœur du récit, mais un contentieux courant, indispensable, sur lequel les universitaires se penchent trop peu, qui correspond au droit français des affaires familiales et de l’assistance éducative, démontrant, si besoin était, que ces matières ne sont pas réductibles à la seule technique juridique. Au-delà des qualités littéraires du roman de Ian McEwan, trois points retiennent l’attention du lecteur juriste : la comparaison des systèmes juridiques, le droit dans le récit, le droit comme récit.

Mais c'est un plan en trois parties!!!

Mais c’est un plan en trois parties!!!

La comparaison des systèmes juridiques est sans doute le premier aspect qui retient l’attention du lecteur. L’auteur a su s’entourer des conseils de sir Alan Ward, qui lui ont permis de donner une crédibilité juridique au récit. Le juriste français ne peut donc s’empêcher de souligner les différences existantes entre le système de Common Law et notre droit civil. La lecture du livre est ainsi riche d’enseignements sur la comparaison des fonctions judiciaires, qui apparaissent éminemment solitaires. On apprend également beaucoup sur le chemin qui mène à la magistrature. Alors que la France privilégie les concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature, le Royaume-Uni connaît un système différent : la Judicial Appointments Commission est en effet chargée de proposer des candidats aux fonctions de juge, l’expérience étant un critère privilégié. L’héroïne du roman a ainsi été , pendant de nombreuses années, une brillante avocate, parvenue au sommet de sa carrière en devenant une High Court Judge. Le livre est également intéressant en ce qu’il permet de comparer le déroulement des procès français et anglais et les procédures mises en œuvre. La comparaison de l’exercice des fonctions est également inévitable. A cet égard, Ian McEwan montre les regrets de son héroïne relatifs à l’évolution des fonctions judiciaires, de moins en moins empreinte d’humanisme et de plus en plus technicisée. Ces enseignements sont intéressants mais ils ne suffisent bien évidemment pas à faire du roman de Ian McEwan un livre digne d’intérêt.

Royal court : sjiong, sur http://www.flickr.com/photos/sjiong/109817932/

sjiong, sur http://www.flickr.com/photos/sjiong/109817932/

La mise en scène du droit dans le récit littéraire est bien plus passionnante. Au-delà de l’affaire qui est au cœur du récit – le refus de transfusion d’un mineur presque adulte – et qui rappelle une affaire similaire ayant donné lieu à une décision importante du Conseil d’Etat (même si les faits ne concernaient pas un mineur : CE, 16 août 2002, référé, no 249552), plusieurs cas délicats sont mis en avant dans le récit qui permettent de démontrer les difficultés de la fonction de juger. Toute la force du roman est de montrer les difficultés de l’appréciation de l’intérêt de l’enfant. Trois cas retiennent l’attention. Celui du jeune Adam Henry, qui refuse une transfusion sanguine. Ian McEwan montre que la prise en compte de l’intérêt de l’enfant n’équivaut pas à la prise en compte de sa volonté : le refus de soin exprimé par le jeune patient est clair, et pourtant, il n’est pas le seul élément qui doit être pris en compte. Un acte conforme à l’intérêt de l’enfant peut donc être un acte allant à l’encontre de la volonté de l’enfant. Le deuxième cas, évoqué magistralement dès le début du roman, concerne la fixation de la résidence habituelle de deux jeunes filles dont les parents ont divorcé, le père appartenant à la communauté ultraorthodoxe des haredim : « la cour devait choisir, dans l’intérêt des enfants, entre l’intégrisme religieux et quelque chose d’un peu plus souple. Entre des cultures, des identités, des états d’esprit, des aspirations, des familles rivales, des concepts fondamentaux, des loyautés viscérales, des avenirs incertains » (p. 25). Le troisième cas, également traité au début du roman, concerne deux enfants siamois, Matthew et Mark. La juge avait été saisie d’un terrible dilemme : les deux enfants ne pouvaient pas survivre ensemble et une opération de séparation était nécessaire pour en sauver un, entraînant inexorablement la mort de l’autre. La tempête médiatique autour d’une telle affaire ne peut que nuire à la sérénité de la décision judiciaire et le rôle du droit est alors à définir clairement : « Citant le juge Ward, Fiona rappelait aux deux parties, dès les premières lignes de son jugement : « Cette cour est une cour de justice, non un comité d’éthique, et nous avons donc pour devoir d’appliquer les textes de loi pertinents à la situation qui nous est présentée – une situation unique en son genre ». Dans ce terrible combat, il n’y avait qu’une seule issue souhaitable, ou moins redoutable, mais la voie légale pour y parvenir était ardue » (p. 39-40). Dans ces trois dossiers, l’auteur montre avec talent le raisonnement suivi par son héroïne et la subtilité de son analyse. Il n’est pas question de faire ici une analyse juridique des questions soumises à l’appréciation de Fiona Maye. Il ne faut en effet pas déflorer l’intérêt du roman pour les lecteurs. En outre, il faut bien reconnaître les limites d’une telle approche qui relève d’un premier degré dans lequel ne tombe heureusement pas Ian McEwan.

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L’auteur réussit en effet à montrer que le droit est également un récit littéraire. Il ne s’agit pas seulement de voir le droit dans le roman, mais bel et bien de voir le droit comme littérature. L’intérêt de l’enfant ne va pas jusqu’à faire de la littérature un outil d’analyse juridique, comme le suggère Martha C. Nussbaum, mais montre que « le droit est un poème sérieux » (A. Garapon, D. Salas (dir.), Imaginer la loi. Le Droit dans la littérature, Michalon, 2008, Le bien commun, p. 15). L’attention littéraire que porte Fiona Maye à la rédaction de ses jugements est à cet égard remarquable. Il est question d’un « jugement élégant et juste » (p. 41), d’une juge louée « pour la concision de sa prose mi-ironique mi-compatissante, et pour l’économie de moyens avec laquelle elle exposait un différend » (p. 25), qui « année après année […] tendait un peu plus vers une précision que d’aucuns auraient qualifiée de pédanterie, vers des formulations indiscutables qui puissent un jour être citées couramment » (p. 26). Le soin que Ian McEwan apporte aux passages correspondant à la composition des décisions en fait de vrais procédés narratifs : « en quatre cents mots sur ce thème, elle avait pris la mer, avec des références bien choisies (Adam Smith, John Stuart Mill) pour gonfler ses voiles. Le genre d’envolée civilisée dont tout bon jugement a besoin » (p. 29). Ian McEwan suggère habilement cette approche artistique du jugement, qui fait de la décision une petite pièce littéraire, en convoquant la musique : alors que le roman s’ouvre sur la rédaction d’une décision, il se clôt sur un récital que donne Fiona Maye. Le soin mis à décrire l’écriture juridique se retrouve alors dans la description d’une performance musicale.

L’intérêt de l’enfant ayant une juge pour héroïne et une question de droit au cœur de l’histoire, il est inévitable que le droit y occupe une place prépondérante. Il ne s’agit toutefois pas d’un livre sur le droit, tant les thèmes abordés par Ian McEwan vont au-delà : le roman s’intéresse à la relation entre un jeune homme en construction et une femme confrontée à des difficultés familiales. C’est un récit de vies – l’une à construire, l’autre à reconstruire – qui se complètent et se rencontrent. Ces deux vies se nourrissent mutuellement mais semblent ne pouvoir être vécues en commun. Difficile alors de ne pas faire le parallèle entre la relation entre Fiona Maye et Adam Henry et celle des deux frères siamois.

L’intérêt de l’enfant est, on l’aura compris, un grand et beau roman.

Les droits des patients en cancérologie : H. Morand, E. Rossini

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La loi du 4 mars 2002 a grandement participé à la démocratisation de la vie sanitaire. On ne compte plus les ouvrages, articles et colloques consacrés aux droits des patients. Mieux vaut tard que jamais pour signaler la parution d’un ouvrage intitulé Les droits des patients en cancérologie, De l’annonce de la maladie à l’après-cancer, de Hélène MORAND et Eric ROSSINI. Hélène MORAND est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable des affaires juridiques des Centres de lutte contre le cancer de Dijon, Nancy, Reims et Strasbourg. Eric ROSSINI est docteur en droit et directeur général adjoint du Centre de lutte contre le cancer Paul Strauss à Strasbourg. Tous deux entretiennent par ailleurs des relations avec la Faculté de Droit de Nancy : Madame MORAND est une ancienne étudiante du Master 2 que j’ai l’honneur de co-diriger ; Monsieur ROSSINI est quant à lui un intervenant de ce Master 2.

Cet ouvrage paru en 2013 aux éditions Heures de France poursuit un objectif pratique intéressant. Organisé en quatre parties (L’entrée du patient dans l’établissement, La prise en charge et les traitements du patient, La sortie du patient L’après cancer, Les recours en cas de dommages), il constitue un outil précieux à destination des patients, mais également des professionnels de santé et des juristes. Au-delà de l’exposé très clair des différentes règles applicables, il est enrichi d’une bibliographie qui intéressera les spécialistes et d’une rubrique « Pour en savoir plus » qui permet d’approfondir plusieurs points traités.

Tous les aspects de la prise en charge d’un patient sont étudiés clairement : consentement du patient, statut des professionnels de santé, refus de soins, accès aux données de santé, etc. Il faut en outre souligner l’intérêt d’avoir consacré une partie entière à l’après cancer. Il est régulièrement fait cas des difficultés rencontrées par ces patients et les auteurs consacrent plusieurs points de leur ouvrage à la question des relations avec l’employeur, aux conventions AERAS, à l’assurance-maladie…

Les personnes intéressées par le droit de la santé peuvent donc difficilement faire l’impasse sur cet ouvrage.

Journée d’étude consacrée au forum shopping médical

Le 14 février prochain aura lieu une journée d’étude consacrée au forum shopping en matière médicale.

L’entrée est libre. Voici l’affiche et le programme de la manifestation (un clic sur les images pour agrandir).

Affiche Forum Shopping Médical modifiée.pdf-page-001Programme Forum v2.pdf-page-001Programme Forum v2.pdf-page-002

Colloque sur le forum shopping médical, 14 février, Nancy

L’Institut François Gény organise le 14 février prochain un colloque consacré au tourisme médical.

Voici le programme de la manifestation :

9H 45.  Allocution d’ouverture : directeur de l’IFG

Matinée sous la présidence de Loïc de Graëve.

Le droit pénal médical à l’épreuve de l’ouverture des frontières

9H 50. L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical, Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de Lorraine

10H10. L’application de la loi pénale dans l’espace à l’épreuve  du tourisme médical, Delphine Brach-Thiel, MCF, HDR, Université de Lorraine

10H30. La CEDH à l’épreuve du tourisme médical,Nathalie Deffains, MCF, Université de Lorraine

Pause

 11h. Mourir à l’étranger, Patrick Mistretta , Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

 11h 30. Les médicaments : l’eldorado du tourisme médical, Julie Leonhard, MCF , Université de Lille 2

 Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Sophie Hocquet-Berg

Aspects  civils de l’ouverture des frontières

14H. Tourisme et procréation assistée : quelles répercussions sur la filiation et l’état civil ?, Isabelle Corpart , MCF, HDR à l’Université de Haute Alsace

14H30. Tourisme dentaire et esthétique : la question de l’indemnisation, Caroline Lacroix, MCF à l’Université de Haute Alsace

15H. Tourisme médical et coopération transfrontalière, Henri Lewalle, président de l’Observatoire Franco-Belge de la Santé

Pause

16h. Rapport de synthèse, Bruno Py, professeur, Université de Lorraine

Deux revues du même nom ?

La profusion des revues juridiques est une des composantes de l’activité de l’enseignant-chercheur en droit. Il est loin le temps où l’on pouvait se contenter de quelques revues généralistes et d’une ou deux revues fondamentales. Aujourd’hui, le lecteur soucieux de se tenir informé de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est contraint de suivre un nombre important de publications. Les problèmes soulevés par cette profusion d’informations sont réels : manque de temps pour tout lire, coût des abonnements (heureusement, les bibliothèques universitaires sont là) et, parfois, problème d’identification.

L’auteur de ce carnet s’occupe de deux branches du droit : le droit pénal – entendu au sens large – et le droit médical – même si l’appellation «branche du droit» peut être discutable pour ce dernier. En droit pénal, il est nécessaire de suivre régulièrement : le Recueil Dalloz, revue généraliste que l’on ne présente plus; le JCP, aka La Semaine juridique, autre hebdomadaire juridique que l’on ne présente plus; la revue Droit pénal des éditions LexisNexis; la revue AJ Pénal des éditions Dalloz; l’incontournable Revue de science criminelle, mais également la Revue pénitentiaire et de droit pénal, ou bien encore Les Petites Affiches ou La Gazette du Palais. La liste n’est évidemment pas exhaustive…

En droit médical, l’intérêt de la matière a entraîné un développement des revues : d’abord cantonné à quelques rubriques dans la Revue trimestrielle de droit civil ou ailleurs, le droit médical est aujourd’hui consacré par la Revue de droit sanitaire et social, la Revue générale de droit médical, la revue Médecine & Droit, la revue Droit, déontologie et soins et, bien évidemment la revue Droit & Santé, éditée par Les études hospitalières. Cette revue existe depuis septembre 2004. J’ai eu la chance d’y écrire à plusieurs reprises. Le site de l’éditeur explique que cette revue «s’adresse à l’ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s’articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes : responsabilité, contrats, droit pénal de la santé, bioéthique et biotechnologies, organisation des professions et déontologie, droit des patients, droit des établissements, droit économique de la santé, sécurité sociale et protection sociale, politique de santé, droit des produits de santé, droit fiscal, comptable et financier de la santé.La Revue droit & santé est un allié précieux pour l’optimisation du management et la gestion au quotidien. Les objectifs de la revue Droit & santé sont les suivants :
• Donner une information fiable et accessible
• Balayer l’ensemble de l’actualité juridique des entreprises de santé
• Traiter l’information juridique en donnant les points essentiels
• Appréhender le droit non comme un obstacle mais comme un outil de management et de gestion»7

Bien installée dans le paysage doctrinal, la revue Droit & Santé a actuellement plus d’une cinquantaine de numéros. Elle est connue et reconnue, utile et indispensable aux personnes intéressées par le droit médical.

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Pourquoi alors les éditions Thomson Reuters Transactive ont-elles décidé de faire paraître une nouvelle revue intitulée… Droit et santé (la nuance est dans le «et») ? Le premier numéro devrait paraître durant le mois de juillet (à moins qu’il ne soit déjà paru). Voilà qui ne participe guère à la visibilité du projet… L’auteur de ce carnet n’étant pas spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, il serait ici malvenu de s’interroger sur les atteintes aux marques, sans aller bien évidemment à parler de concurrence déloyale. Il est surprenant que les directeurs de rédaction, spécialistes reconnus de droit de la santé, ne se soient pas rendus compte de la méprise. Il est regrettable que le champ fertile du droit de la santé se voit embarrassé d’une nouvelle revue au nom identique à une autre, pré-existante : que de soucis pour les futures citations et que d’enjeux bibliométriques!

L’initiative est décidément bien malheureuse. A moins qu’elle ne soit qu’un coup de semonce : les juristes généralistes devraient alors réfléchir à faire paraître une nouvelle revue que l’on pourrait intituler Recueil de Dalloz  ou bien encore Les Semaines Juridiques...

La gestation pour autrui : M. Fabre-Magnan

Muriel-Fabre-Magnan-La-gestation-pour-autrui.-Fictions-et-réalitésLes débats qui ont accompagné et qui suivent encore l’adoption de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont été passionnants, à défaut d’avoir toujours été sereins. La gestation pour autrui est une question qui a suscité, suscite et suscitera encore de nombreuses controverses. Il faut alors souligner l’existence d’un petit – au sens de court (122 pages) – essai rédigé par Muriel Fabre-Magnan : La gestation pour autrui, Fictions et réalités, paru chez Fayard.

Ceux qui auraient la flemme de le lire voudraient enrichir la lecture de l’ouvrage peuvent utilement se rapporter à l’émission Répliques du 22 juin dernier où le débat opposait Muriel Fabre-Magnan et Valérie Sebag-Depadt, co-auteur d’un rapport de Terra Nova préconisant la légalisation de la gestation pour autrui.

L’essai de Muriel Fabre-Magnan est intéressant à plus d’un titre. Les prises de position des juristes dans les grands débats de société ne sont pas si nombreuses et le choix d’un éditeur « grand public » est ici à saluer. La forme de l’essai et la simplicité de l’appareil scientifique rendent la lecture facile et agréable. Le livre est honnête : il ne s’agit pas de présenter une vérité intangible, mais un point de vue partisan assumé : « La légalisation de la gestation pour autrui instituera ainsi de nouvelles qualifications et de nouvelles solutions juridiques qui ne pourront pas être sans conséquences sur les mères, les enfants, les femmes en général , et particulièrement les femmes socialement défavorisées. On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas » (p.14). Il permet en outre d’obtenir de précieux points de comparaison avec les Etats américains autorisant la gestation pour autrui et, surtout, des illustrations des contentieux qui ont pu naître à cette occasion.

Après avoir retracé l’historique du contentieux français, Muriel Fabre-Magnan s’attache à expliquer que la gestation pour autrui réifie l’enfant, ravalé au rang de produit objet d’un contrat de vente (p. 45 et s.) et soulève les problèmes concrets inhérents à une reconnaissance légale de cette pratique, que l’encadrement soit confié à la loi ou au contrat (p. 57 et s.). Justifiant le refus de la comparaison entre la gestation pour autrui et la prostitution (p. 80, p. 93), l’auteur explique qu’une gestation pour autrui « éthique », c’est-à-dire détachée de toute rémunération, est impossible. Elle ne tombe pas pour autant dans la généralisation : « Bien évidemment, toutes les mères porteuses ne seront pas malheureuses et/ou exploitées, et d’autres figures apparaîtront. De même qu’il existe des prostitué(e)s consentant(e)s et heureux(ses), on trouvera des couples d’intention et des mères porteuses globalement satisfaits de leurs arrangements. La loi doit cependant être forgée en considération du cas général et non pas des cas particuliers. Or, de la même façon que, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le profil-type de la prostituée n’est pas « Belle de jour » de Buñuel, la pratique actuelle de la gestation pour autrui donne plutôt à voir des mères porteuses ayant besoin des indemnités prévues, si faibles qu’elles puissent paraître à d’autres » (p. 116).

Certaines formules retiennent l’attention du lecteur. Ainsi, au sujet de l’intérêt de l’enfant, Muriel Fabre-Magnan explique qu’il est vain de chercher à persuader que cet intérêt réside dans l’accomplissement de la volonté des adultes (p. 121). De même, la détermination de l’indemnité qui devrait être versée à la mère  porteuse donne lieu à un calcul marquant : « Le régime juridique de cette indemnité devra, quoi qu’il en soit, être déterminé. Sera-t-elle soumise à l’impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ? Au paiement des cotisations sociales ? Et faudra-t-il alors prévoir de la soumettre au SMIC ? Car, si l’on considère que les 10 000 euros moyens net pour la mère porteuse sont un salaire, pour neuf mois de travail ininterrompu jour et nuit, soit environ 6480 heures de travail, cela donne un salaire horaire brut d’environ 1,54 euro, contre un SMIC horaire brut au 1er janvier 2013 de 9,43 euros » (p. 105-106).

De nombreux points sont abordés qui renforcent l’argumentation de l’auteur. Toutefois, à la fin de la lecture, plusieurs regrets apparaissent. Le premier est relatif aux comparaisons opérées avec le droit américain, seul envisagé. Les clauses et les décisions citées sont certes remarquables et la comparaison avec le droit français est inévitable, mais le choix de la comparaison France/USA paraît parfois inadapté et incomplet. Inadapté en ce que les droits français et américain sont fondamentalement différents. La logique contractuelle américaine est bien éloignée de la nôtre et la comparaison nécessiterait de longues explications permettant de mieux la comprendre. Incomplet car ce choix revient à mettre de côté les législations d’Etats dont les conceptions éthiques sont sans doute plus proche des nôtres : si l’on peut comprendre que le modèle américain n’est pas transposable en France, cela est peut-être plus difficile au sujet des modèles belge, danois, canadien, grec (pour plus de précisions, v. le rapport deTerra Nova, p. 75 et s.).

Le second problème est relatif à la forme même de l’essai , quasi-pamphlétaire. A force de vouloir mettre l’accent sur les problèmes concrets qu’une légalisation de la gestation pour autrui ne manquerait pas de soulever, l’auteur néglige peut-être une autre approche. Critiquer une pratique censée porter atteinte aux principes fondamentaux du droit en mettant en avant les conséquences techniques est un peu réducteur. Celles-ci sont bien réelles, mais la contre-argumentation se construira alors sur l’encadrement technique : si des difficultés et des interrogations techniques existent, il suffit de les prévoir pour les éviter. La démarche peut être comparée à celle des personnes combattant la peine de mort qui ne mettent en avant que les risques – réels – d’exécution d’innocents. Ne voir dans la position abolitionniste qu’un risque d’erreur judiciaire est extrêmement réducteur. Ne voir dans la légalisation de la gestation pour autrui qu’une source de contentieux délicat l’est tout autant. L’incertitude liée aux problèmes susceptibles de survenir n’est pas suffisante : le propre de la prospective est d’essayer de les envisager. Cet écueil est parfois évité, notamment lorsque Muriel Fabre-Magnan rappelle que « le droit n’a pas pour finalité d’assurer le bonheur individuel et, à l’inverse, la souffrance des couples sans enfants ne peut pas être automatiquement source d’un droit à ce que la société leur en fabrique. Il est au demeurant paradoxal de revendiquer une neutralité axiologique du droit par rapport au choix de vie individuels et, dans le même temps, d’exiger toujours plus de l’Etat pour qu’il apporte son aide et son soutien à l’accomplissement de son bonheur privé » (p. 116-117). Il est malheureusement souvent rencontré et l’on aurait pu s’attendre à ce que l’opposition à la gestation pour autrui repose davantage sur des principes du droit que sur la seule technique juridique.

Malgré ces regrets, inévitables puisque l’ouvrage n’est pas une thèse ou une publication scientifique mais un essai grand public, il faut reconnaître que Muriel Fabre-Magnan a mis à disposition un précieux outil de compréhension d’un débat trop souvent présenté sous l’angle de la souffrance des couples, sans considération du rôle du droit. L’ouvrage, féministe et juridique, montre que la légalisation de la gestation pour autrui aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette seule question. Cela constituerait à n’en pas douter un recul notable de l’interdit. Or, pour citer un non-juriste, « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ».

Droit pénal médical : P. Mistretta

9782254134106

Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd’hui fondamentales, comme le droit des obligations, le droit pénal, le droit administratif, par exemple. D’autres sont d’apparition plus récentes et ont mis du temps à acquérir leurs lettres de noblesse : on pense alors au droit pénal des affaires, au droit européen, aux libertés fondamentales. Peu de choses sont figées et l’inflation normative contribue au phénomène de spécialisation.

Parmi les branches émergentes, on trouve le droit médical. La matière est aujourd’hui reconnue, surtout depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Le contentieux se spécialise, apporte énormément aux branches « traditionnelles » du droit – il suffit de penser au contentieux des vaccinations par exemple – et les publications se multiplient. Pourtant, alors que le droit médical concerne des atteintes au corps, domaine privilégié du droit pénal, il existait peu de publications intéressant le droit pénal médical. Cette carence est un peu comblée depuis la parution, aux éditions Cujas, du manuel Droit pénal médical, de Patrick Mistretta.

Assurément destiné à devenir un classique, l’ouvrage de Patrick Mistretta est audacieux. L’auteur ne se contente pas d’étudier les infractions intéressant le droit pénal médical. L’étude du droit pénal spécial médical intervient dans la deuxième partie. Le choix, pertinent, a été fait de consacrer une partie entière du manuel au droit pénal général médical. Cette approche montre toute l’originalité et l’intérêt de la démarche : le droit pénal médical apparaît ainsi comme une discipline qui est en voie d’autonomisation, à défaut d’être totalement autonome. C’est donc un droit nouveau qu’étudie M. Mistretta, avec ses imperfections, soulignées à de nombreuses reprises, mais également ses assises fortes.

L’ambition est grande. L’auteur souhaite en effet faire un manuel juridique, didactique et pratique (no 39) mais également une œuvre de doctrine prospective. L’auteur ne s’en cache pas : dès le début de l’introduction, le vœu est implicitement émis que le droit pénal médical ait la même destinée que le droit pénal des affaires. L’ouvrage cherche également à participer à la construction d’une branche du droit encore jeune, par une théorie générale du droit pénal médical : « un nouveau droit pénal médical reste à bâtir dépouillé des scories qui composent l’actuel dispositif pénal. Une réflexion profonde sur les concepts fondateurs et la place du droit pénal médical dans sa dimension éthique s’impose notamment à court terme afin de repositionner la matière et de refouler le droit pénal technique qui altère trop la qualité du droit positif. Le chantier est donc immense si l’on veut tendre vers la perfection du droit pénal médical, mais même s’il est difficile de prédire ce que sera l’avenir de ce droit, il ne fait guère de doute qu’il jouera un rôle majeur au sein de la matière pénale » (no 801).

Concours des 24h du droit de la santé

TunisChaque année, le Centre Européen d’Etudes et de Recherches en Droit de la Santé (CEERDS) organise le concours des 24h du droit de la santé. Il s’agit d’un concours de plaidoiries. Plusieurs équipes d’étudiants de Master 2 spécialisés en droit de la santé, de France et de pays francophones, s’affrontent devant un jury d’universitaires et de professionnels sur un cas de responsabilité médicale. Chaque équipe de quatre étudiants  dispose de 24h pour rédiger un mémoire sous forme de conclusions, puis vient le moment de la plaidoirie.

Cette année, le concours était organisé à Tunis. L’équipe de Nancy était représentée par Valérie Olech, Elodie Petit, Elise Schamber et François-Xavier Heurton, étudiants du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire dont j’ai l’honneur d’assurer la direction.

Cette année, le  prix des meilleures conclusions a été attribué à l’Université de Sherbrooke (Canada) ; le prix de la meilleure plaidoirie à l’Université de Tunis ; le prix du meilleur plaideur à l’Université de Montpellier.

Le prix de la meilleure équipe a été attribué à l’Université de … Nancy! (Université de Lorraine). L’équipe de la Faculté de Droit de Nancy remporte donc le plus beau des trophées. Les nancéiens ont frôlé le prix des meilleures conclusions. Toutefois le jury a décidé de répartir les 4 prix en jeu à 4 équipes. Étant donné leur excellente plaidoirie, il a été privilégié le prix de prestige qui récompense le meilleur cumul écrit/oral.

Bravo aux lauréats qui ont démontré leur implication, leur sérieux et leur talent!

De gauche à droite : Elise Schamber, Valérie Olech, Elodie Petit et François-Xavier Heurton

De gauche à droite : Elise Schamber, Valérie Olech, Elodie Petit et François-Xavier Heurton

Pilules bleues : F. Peeters

Récemment primé au Festival international de la bande dessinée d’Angoulême pour sa série (en cours) Aâma, Frederik Peeters est bien connu des amateurs du genre : le célèbre auteur de Lupus a publié en 2001 un ouvrage remarquable de pudeur et de sensibilité : Pilules bleues.

Cette bande dessinée est a priori très éloigné du droit, qui se préoccupe en principe peu des sentiments. L’histoire est celle de l’auteur lui-même : sa rencontre avec Cati, jeune mère célibataire, et, surtout, leur histoire naissante.

Ce qui rend le récit de Frederik Peeters touchant, au-delà de son dessin, c’est la maladie de Cati, qui est séropositive. Son fils l’est également. Les doutes des personnages, l’attachement à l’enfant, le regard des autres, les difficultés quotidiennes (liées aux pilules bleues de la trithérapie ou aux hospitalisations fréquentes de l’enfant) sont abordées simplement, sans dramatisation ni dissimulation. L’ouvrage est franc et même amusant, notamment lorsque les amoureux traquent obsessionnellement les moindres plaies, pour éviter la transmission du virus au membre «sain» du couple.

L’histoire se déroule en Suisse, mais elle pourrait avoir lieu en France. L’attitude discriminante des tiers est mise en avant, même si elle n’est pas exagérée : l’entourage du couple est suffisamment clairvoyant pour ne pas exclure Cati.

Un personnage secondaire de l’histoire, mais central de leur histoire, est le médecin. Présenté comme un individu foncièrement humaniste, un bonus medicus familias, il est celui qui permet au couple de vivre pleinement leur relation. Il leur explique ce qu’ils peuvent faire, ne pas faire, dédramatisant les angoisses, apaisant les craintes. Son attitude franche et directe permet au couple de s’épanouir : la normalisation, à défaut de la banalisation, de la maladie est alors le moyen de l’accepter et de la faire accepter.

Le droit est indirectement malmené : les mécanismes de lutte contre les discriminations fondées sur l’état de santé et le handicap apparaissent bien insuffisant pour endiguer l’exclusion résultant du regard des autres. S’il peut sanctionner le refus opposé en considération d’un critère arbitraire (la maladie), il est bien impuissant pour modifier le rejet quotidien, seul véritable obstacle à la pleine égalité des individus. Inapte à sanctionner les exclusions banales qui ne trouvent d’explication que dans l’ignorance, le droit ne peut que sanctionner les comportements les plus graves.

Les Pilules bleues abordent également, à la marge, deux autres aspects juridiques. L’auteur, lorsqu’il aborde sa relation avec le fils de Cati, évoque des questions sociales et juridiques importantes : le rôle du tiers qu’il est face à cet enfant dont il s’occupe réellement, sa relation à cette paternité de fait et à l’accompagnement de l’enfant. Autant de questions intéressants le droit de la famille.

Il est enfin question de la législation suisse sur l’usage de drogues. Deux planches expliquent parfaitement l’encadrement juridique existant et son évolution. Le droit s’immisce partout et Frederik Peeters peut aisément être alors considéré comme un excellent vulgarisateur du droit suisse.

Les Pilules bleues est de ces ouvrages qui permettent de voir le droit en action ou en inaction. Il ne s’agit pas d’un ouvrage juridique, mais le juriste ne peut s’empêcher d’en «juridiciser» la lecture. Il permet de comprendre, d’accepter les problèmes liés à la séropositivité afin de les tolérer et de les respecter.

Au-delà, l’ouvrage est une magnifique histoire d’amour, édifiante par sa banalité exemplaire.

Avis de prochaine parution : Des Sexualités et des Handicaps

Dans le cadre de la Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine, paraîtra prochainement aux Presses Universitaires de Nancy, un ouvrage intitulé : Des Sexualités et des Handicaps, Questions d’intimité, sous la direction de Alain Giami, Bruno Py, et Anne-Marie Toniolo.

Un peu de teasing
(clic sur les images pour les agrandir)



Séminaire IRéSaP : Greffes de tissus, transplantations d’organes: questions d’incorporation, 31 janvier 2013

L’Institut Régional de Santé Publique organise le 31 janvier prochain une journée d’étude sur les greffes de tissus et les transplantations d’organes. L’Institut de Sciences Criminelles et de Droit médical, unité de recherche de l’Institut François Gény, est associée à cette manifestation et nous serons deux à intervenir lors de cette journée.

Cette journée s’inscrit dans la continuité du premier séminaire organisé l’année dernière «Médicaments, drogues, agents thérapeutiques».

Voici le programme :

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision no 2012-289 QPC, 17 janvier 2013 relative à l’article L. 145-2 du code de la sécurité sociale.

Le reproche formulé était le suivant : «en n’excluant pas l’application cumulative des dispositions de l’article L. 145-2 du code de la sécurité sociale et de celles de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique et en permettant ainsi qu’un praticien soit poursuivi et sanctionné deux fois pour les mêmes faits par les chambres disciplinaires de l’ordre des médecins et par les juridictions du contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, le législateur a méconnu le principe “non bis in idem”».

Le Conseil précise que «si l’éventualité que soient engagées deux procédures peut ainsi conduire à un cumul des sanctions, le principe de proportionnalité implique qu’en tout état de cause, le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne dépasse pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues». Il ajoute que «si les juridictions compétentes prononcent des sanctions différentes, seule la sanction la plus forte peut être mise à exécution ; que, par ces dispositions qui s’appliquent au cumul des sanctions disciplinaires prévues par les articles L. 4124-6 du code de la santé publique et L. 145-2 du code de la sécurité sociale quel que soit l’ordre dans lequel les procédures ont été engagées ou les condamnations prononcées, le législateur a assuré le respect des exigences constitutionnelles précitées».