Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision no 2012-289 QPC, 17 janvier 2013 relative à l’article L....
Carnet de recherches d'un MCF de Droit privé
La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision no 2012-289 QPC, 17 janvier 2013 relative à l’article L....
De 1996 à 2003, David B. a fait paraître 6 tomes de l’Ascension du Haut Mal, récit autobiographique où le Haut Mal désigne l’épilepsie de son frère. Ouvrage remarquable par sa mise en page,...
Le 14 décembre prochain, l’Institut François Gény et le GEIE LuxLorSan organisent une journée d’étude internationale sur les droits du patient. L’objectif de cette journée est de comparer les droits français, belge et luxembourgeois....
Le 19e Congrès mondial de droit médical s’est déroulé du 7 au 10 août dernier, à Maceió, capitale de l’Etat d’Alagoas, au Brésil. Cette importante manifestation se déroule tous les deux ans. La Faculté...
Les 15 et 16 juin derniers, l‘Institut de Sciences Criminelles de Poitiers organisait ses XIXe journées d’étude, consacrées aux orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. Le dixième anniversaire de la loi...
Les 15 et 16 juin prochains, l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers organise ses XIXes journées d’études consacrées aux orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. J’aurai l’honneur d’y intervenir. Le programme...
Ce billet est la suite du compte-rendu, réalisé par Caroline JAY, du colloque consacré au dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002. Après une journée riche en analyses sur les apports du...
Les 5 et 6 mars derniers, l’Université Paris Descartes et l’Institut Droit et santé organisaient un colloque sur le dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et...
La page QPC en matière pénale a été mise à jour. Plusieurs décisions QPC ont été rendues aujourd’hui. L’une d’elles concerne la matière pénale : il s’agit de la décision no 2012-235 QPC qui...
Et si la bande dessinée permettait de mieux comprendre les règles du droit pénitentiaire tout en faisant du droit comparé ? La lecture de Dans la prison, bande dessinée du mangaka Kazuichi Hanawa offre...
Les 12 et 13 avril, l’Institut de Gérontologie sociale organise, sous la direction de Philippe Pitaud, un colloque dédié à la question des violences et de la vulnérabilité sur les personnes âgées et handicapées....
L’après-midi de la journée consacrée à la responsabilité du fait des médicaments dangereux comportait des interventions relatives aux aspects extra-civils ou de droit comparé. Mme Carval a ainsi présenté un aperçu du droit...
L’association du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire a organisé, le 24 janvier dernier, en collaboration avec l’association du Master 2 Droit pénal, un café-débat sur le thème des soins en...
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