Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
Une fois n’est pas coutume, la présente actualité du droit criminel paraît en temps et en heure. Surtout c’est le droit pénal de l’Union européenne qui est à l’honneur avec deux importantes directives, l’une sur...
Pour paraphraser Desproges, de deux choses l’une : ou bien les utilisateurs de trottinettes électriques sont des cons, et ça m’étonnerait tout de même un peu ; ou bien les utilisateurs de trottinettes électriques ne sont...
Mieux vaut tard que jamais, après plusieurs mois de retard, voici l’actualité du droit criminel des trois premiers mois de 2024. Malgré ces trois mois couverts, elle reste raisonnable et peu de textes sont...
La nouvelle année débute par le rappel des dispositions publiées dans les journaux officiels du mois de décembre 2023. Sur le plan de droit de l’Union, il faut mentionner un important règlement de coopération...
L’actualité du droit criminel de ces deux derniers mois est évidemment marquée par la publication de la loi de programmation et d’orientation du ministère de la justice qui apporte de très nombreuses modifications au...
L’actualité du droit criminel de cette rentrée 2023 est très brève, ce qui est presque réjouissant : seuls deux décrets sont à signaler qui, convenons-en, ne vont pas bouleverser la matière. Ce repos normatif est...
La période estivale est terminée, c’est la reprise. Elle est légère en ce qui concerne l’actualité du droit criminel du mois d’août. Pour autant, quelques textes intéressants sont à signaler : le décret relatif aux...
Le mois de juillet n’a pas été marqué par la torpeur estivale et l’actualité du droit criminel comporte son lot de textes rédigés dans la précipitation des départs en vacances. Ces textes concernent différents...
Le mois de juin est surtout marqué par le très important règlement MiCA. Du côté interne, le calme pré-estival prévaut : la loi sur les influenceurs comporte évidemment quelques dispositions intéressant la matière pénale, mais...
L’actualité normative du mois de mai est marquée par deux textes européens, un règlement et une directive. Elle est également marquée par la loi relative aux jeux olympiques qui comporte inévitablement son lot d’incriminations...
Depuis le mois d’octobre, aucune actualité normative du droit criminel : on ne l’attendait plus ! Les temps ont été malgré tout relativement calmes, si l’on excepte la « LOPMI » et ses risibles intitulés. Il faut également...
Le mois d’octobre est surtout marqué par l’important règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques. Pour le reste, le texte le plus important ne concerne pas directement la...
À la différence de la rentrée universitaire, tonitruante et galopante, l’actualité du droit criminel du mois de septembre est calme. Trois textes seulement sont à signaler, d’intérêt variable. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Arrêté...
Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit...
La période estivale a été plutôt calme sur le plan de l’actualité normative du droit criminel. La canicule l’explique sans doute moins que les périodes d’élection et d’accalmie dans la production normative. Quelques textes...
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