Étiqueté : QPC

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Lancement d’une nouvelle revue de droit pénal

Le paysage éditorial est particulièrement étoffé en droit. La richesse des contributions participe indéniablement à la diffusion de la connaissance et à la construction doctrinale de la matière juridique. Les éditions Lexbase viennent d’annoncer...

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Mise à jour de rentrée de la page QPC

La page QPC de sinelege a été mise à jour et intègre la décision no 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 relative à l’article 521-1 du code pénal, disposition conforme à la Constitution. Jean-Baptiste...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a enfin été mise à jour! Elle ne l’avait pas été depuis le mois d’octobre 2014 : il était donc temps d’y remédier!   Jean-Baptiste THIERRYMore Posts – Website

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC en matière pénale de sinelege a été mise à jour. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision très médiatisée, déclarant inconstitutionnelle la prolongation exceptionnelle de garde à vue dans les affaires...

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Mise à jour de la page QPC

Mieux vaut tard que jamais : la page QPC de sinelege a enfin été mise à jour. Ont été intégrées quatre décisions : – La décision no 2014-403 QPC du 13 juin 2014, relative...