J’ai encore écrit à Légifrance
Tous les juristes entretiennent une relation privilégiée avec quelques sites. Le plus emblématique de tous est sans doute Légifrance que l’on ne présente plus. Le site existe depuis le 2 février 1998. Sa dernière...
Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
Tous les juristes entretiennent une relation privilégiée avec quelques sites. Le plus emblématique de tous est sans doute Légifrance que l’on ne présente plus. Le site existe depuis le 2 février 1998. Sa dernière...
Il a déjà été question ici à plusieurs reprises de la réforme de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A : au sujet de la préparation, pour faire un bref rapport sur un examen, ou pour critiquer...
Dans la continuité de l’actualité du droit criminel du mois de mai 2016, voici l’actualité du droit criminel du mois de juin_2016. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime...
Du 4 au 8 mai, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats a tenu son 73e Congrès à Nancy. J’y suis intervenu afin de présenter les réformes de la procédure pénale, en abordant,...
Le 18 décembre dernier, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry MANDON, annonçait la prochaine création d’un examen national d’entrée au C.R.F.P.A. Cette réforme est en discussion depuis plusieurs années....
La criminologie est difficile à définir (v. R. Gassin, Criminologie, Paris : Dalloz, 6e éd., 2007). Lorsqu’une chaire de criminologie est créée au CNAM et qu’elle est attribuée à des personnalités très contestées, les...
L’actualité estivale a eu son lot de faits divers et a entraîné, comme à l’accoutumée, moultes réactions publiques sur la nécessité de durcir la répression. Ce mouvement correspond au phénomène d’individualisation du droit criminel...
Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision fortement médiatisée et abondamment commentée sur la blogosphère, ici ou là : la garde à vue est contraire à la Constitution. La garde...
Mon commentaire de l’arrêt Medvedyev contre France rendu le 29 mars 2010 est paru à la revue Droit pénal du mois de juin 2010 . Cet arrêt est d’une portée fondamentale au regard du...
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