Archives par étiquette : thèse

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2017 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement.

Félicitations aux candidats qualifiés qui vont pouvoir se lancer dans un tour de France éprouvant. Les candidats non qualifiés ne doivent pas perdre courage et surtout ne pas hésiter pour présenter une nouvelle candidature.

  • ALLARD Baptiste, L’action de groupe. Etude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d’autrui, 2016, sous la direction de Luc Grynbaum, Université Paris Descartes
  • ALLOUCH Abdenbi, L’argument comparatiste. Essai sur les mutations du droit du travail, 2016, sous la direction de Martine Le Friant, Université d’Avignon
  • AZEMAR Marie, Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, 2016, sous la direction de Yves Lequette, Université Paris 2
  • BARRILLON Clément, Le critère de la qualité d’associé. Etude en droit français des sociétés, 2016, sous la direction de Marie-Laure Coquelet, Université Paris 10
  • BAVITOT Alexis, La probité publique en droit pénal, 2016, sous la direction de Xavier Pin, Université Jean Moulin Lyon
  • BETTONI Lucas, L’appel d’offres privé, 2016, sous la direction de Nicolas Ferrier, Université de Montpellier
  • BOISSON Julien, Les libéralités à caractère collectif, 2015, sous la direction de Michel Grimaldi, Université Paris 2
  • BRENAUT Maxime, Le renouveau des mesures de sureté en droit pénal français, 2016, sous la direction de Philippe Conte, Université Paris 2
  • CALLET Clovis, Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé, 2015, sous la direction de Jean-Yves Chérot et Emmanuel Putman, Université d’Aix-Marseille
  • CARAYON Lisa, La catégorisation des corps. Etude sur l’humain avant la naissance et après la mort, 2016, sous la direction de Grégoire Loiseau, Université Paris 1
  • CARPENTIER Yan, Essai d’une théorie générale des aménagements de peine, 2016, sous la direction de Evelyne Bonis-Garçon, Université de Bordeaux
  • CAYOT Mathilde, Le préjudice économique pur, 2016, sous la direction de Daniel Mainguy, Université de Montpellier
  • DANET Anaïs, La présence en droit processuel, 2016, sous la direction de Aurélie Bergeaud, Université de Bordeaux
  • DE RAVEL D’ESCLAPON Thibault, Le droit commun des sûretés. Contribution à l’élaboration de principes directeurs en droit des sûretés, 2015, sous la direction de François Jacob, Université de Strasbourg
  • DEVAUX Caroline, La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture, 2016, sous la direction de Horatia Muir Watt, Institut d’études Politiques, Paris
  • DOCQ Sébastien, Essai pour le renouveau de la notion d’apport en droit des sociétés, 2015, sous la direction de Alain Couret, Université Paris 1
  • DREANO Maëlle, La non-discrimination en droit des contrats, 2016, sous la direction de Éric Savaux, Université de Poitiers
  • EL MEJRI Akram, Les LBO en droit français. Contribution à l’étude de la réception des innovations financières par le droit, 2016, sous la direction de Hervé Le Nabasque, Université paris 1
  • EMANE MEYO Martin, La norme facultative, 2016, sous la direction de Catherine Thibierge, Université d’Orléans
  • ESCUDEY Gaetan, Le couple en droit international privé, 2016, sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Université de Bordeaux
  • GAYET Marie, L’anticipation successorale à l’épreuve de l’allongement de l’espérance de vie, 2016, sous la direction de Philippe Pierre, Université de Rennes 1
  • GHANDOUR Bertille, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, 2016, sous la direction de Denis Voinot, Université de Lille 2
  • GOLTZBERG Stephan, Théorie bidimensionnelle de l’argumentation : définition, présomption et argument a fortiori, 2011, sous la direction de Michel Meyer et Benoît Frydman, Université Libre de Bruxelles
  • GREBENYUK Iryna, Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d’une complémentarité élargie, 2016, sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Université Paris 1
  • GUEGAN Elsa, Essai de réforme des nullités des décisions sociales, 2016, sous la direction de Renaud Mortier, Université Rennes 1
  • JOBERT Sylvain, La connaissance des actes du procès civil par les parties, 2016, sous la direction de Philippe Théry, Université Paris 2
  • JULIENNE Clotilde, Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé, 2015, sous la direction de Philippe Briand, Université de Nantes
  • JULLIAN Nadège, La cession de patrimoine, 2016, sous la direction de Renaud Mortier, Université de Rennes 1
  • KA Ibrahima, Le juge face aux principes directeurs du procès civil, 2015, sous la direction de Olivier Salati, Université d’Aix-Marseille
  • KILGUS Nicolas, L’usufruit de biens incorporels. Contribution à la nature juridique de l’usufruit, 2016, sous la direction de Estelle Naudin, Université de Strasbourg
  • LABERNEDE Romain, L’obligation de renégocier en droit privé des contrats, 2016, sous la direction de Judith Rochfeld, Université Paris 1
  • LAROUER Marion, Les codes de conduite sources du droit, 2016, sous la direction de Pascale Deumier, Université Jean Moulin Lyon
  • LEFER Camille, Les droits potestatifs dans le contrat de travail, 2016, sous la direction de Jean-Michel Olivier, Université Paris 2
  • LERAY Grégoire, L’immeuble et la protection de la nature, 2016, sous la direction de François-Guy Trebulle, Université Paris 1
  • LINGLIN Emilie, Corps humain et assurances de personnes, 2014, sous la direction de Laurent Leveneur, Université Paris 2
  • MAIRE Guillaume, Volonté et exécution forcée de l’obligation, 2016, sous la direction de Nicolas Damas et Louis Perreau-Saussine, Université de Lorraine
  • MARGAINE Clément, La capacité pénale, 2011, sous la direction de Philippe Conte, Université de Bordeaux
  • MASSON Charles, La dualité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur, 2016, sous la direction de Christophe Caron, Université Paris Est
  • MASSON Florent, La propriété commune, 2016, sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, Université Paris 1
  • MATTIUSSI Julie, L’apparence de la personne physique, 2016, sous la direction de Grégoire Loiseau, Université Paris 1
  • MAUMONT Bertrand, L’acte juridique en droit des personnes et de la famille, 2015, sous la direction de Jean Hauser, Université de Bordeaux
  • MENARD Benjamin, L’anormalité en droit de la responsabilité civile, 2016, sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, Université Jean Moulin Lyon
  • MICHEL Claire-Anne, La concurrence entre les sûretés, 2016, sous la direction de Philippe Dupichot, Université Paris 1
  • MINOIS Maud, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, 2016, sous la direction de Tristan Azzi, Université Paris Descartes
  • MOIZO Kevin, La modification unilatérale du contrat, 2016, sous la direction de Sophie Gaudemet, Université de Rouen
  • MORIN Joseph, Le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile. Enquête sur un régime de responsabilité au cœur de la sécurité sociale, 2016, sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, Université Paris 1
  • MORON-PUECH Benjamin, Contrat ou acte juridique ? Etude à partir de la relation médicale, 2016, sous la direction de Dominique Laszlo-Fenouillet, Université Paris 2
  • PETELIN Tanja, La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision, 2016, sous la direction de Philippe Gaudrat, Université de Poitiers
  • PIATEK Dariusz, La crise des exceptions en droit d’auteur : étude paradigmatique, 2016, sous la direction de Jacques Leroy, Université d’Orléans
  • PRETOT Sophie, Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvu de personnalité juridique, 2016, sous la direction de Anne-Marie Leroyer, Université Paris 1
  • PROROK Johan, La responsabilité civile sur les marchés financiers, 2016, sous la direction de Hervé Synvet, Université Paris 2
  • ROUSSEL Magali, L’évaluation des qualités professionnelles, 2016, sous la direction de Antoine Lyon-Caen, Université Paris 10
  • ROUX Adrien, La corruption internationale. Essai sur la répression d’un phénomène transnational, 2016, sous la direction de Philippe Bonfils, Université d’Aix-Marseille
  • TETARD Stessy, Mandat et famille. Contribution à l’étude du contrat de mandat, 2015, sous la direction de Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon
  • TIREL Morgane, L’effet de plein droit, 2016, sous la direction de Philippe Briand, Université de Nantes
  • VALIERGUE Julien, Les conflits d’intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir, 2016, sous la direction de Guillaume Wicker, Université de Bordeaux
  • VAN BOSTERHAUDT Patrice, La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d’une valeur essentielle, 2016, sous la direction de Hervé Bonnard, Université de Dijon
  • VEYRE Liza, La notion de partie en procédure civile, 2016, sous la direction de Emmanuel Jeuland, Université Paris 1
  • VILLEGAS SANTIAGO Diana Milena, La mafia comme phénomène de pluralisme juridique, 2016, sous la direction de Nicolas Molfessis, Université Paris 2
  • WALRAVENS Arnaud, Le droit de préemption, 2015, sous la direction de Michel Grimaldi, Université Paris 2
  • WATHELET Joachim, La loyauté en droit de la propriété intellectuelle, 2016, sous la direction de Didier Poracchia, Université Aix-Marseille
  • WATRIN Lucie, Les données scientifiques saisies par le droit, 2016, sous la direction de Marie-Eve Pancrazi, Université Aix-Marseille
  • ZOLOMIAN Matthieu, Le contrôle de la gestion des sociétés cotées, 2014, sous la direction de Hervé Le Nabasque, Université Paris 1

Comment écrire sa thèse : U. Eco

ecoQuelques conseils méthodologiques ont déjà été donnés ici, de manière générale ou plus précise. Ces conseils concernaient la rédaction d’un mémoire de Master, mais plusieurs éléments pouvaient utilement être extrapolés à la préparation d’une thèse. Difficile donc de passer à côté de la récente publication en langue française de l’ouvrage méthodologique de Umberto Eco, Comment écrire sa thèse. L’ouvrage date en réalité de 1977, a fait l’objet de plusieurs rééditions et a été traduit en français pour la première fois en 2016.

Les familiers de l’œuvre d’Umberto Eco pouvaient s’attendre à de grandes considérations sur l’amour de la recherche, la beauté des bibliothèques, la grandeur de l’Université. Il n’en est rien. L’ouvrage est un guide méthodologique, précis et détaillé, à destination des personnes s’apprêtant à rédiger une thèse, mais pas n’importe laquelle. Le titre original de l’ouvrage est en effet Come si fa une tesi di laurea : il ne concerne que la thèse dite de laurea, propre au système académique italien (j’ignore par ailleurs si elle existe encore : un lecteur mieux informé sera peut-être à même de m’éclairer). Il ne s’agit pas de l’équivalent de nos mémoires de Master, car elle peut se préparer sur plusieurs années, ni d’une thèse de doctorat, « thèse authentique […] réservée hors d’Italie à une espèce de « super-laurea » […], travail original de recherche apportant la preuve que le candidat est un chercheur capable de faire progresser la discipline à laquelle il se consacre » (p. 22-23). L’objet et la portée de la thèse de laurea sont différents, mais de nombreux conseils contenus dans cet ouvrage méthodologique peuvent utilement être repris pour les mémoires de Master et pour la thèse de doctorat, « même si on peut espérer que quelqu’un qui arrive à ce niveau sait déjà tout ce que j’expose ici – mais on ne sait jamais » (p. 12). La date de Comment écrire sa thèse importe également. Plusieurs conseils ont vieilli (l’utilisation d’une boîte à fiches – encore que… –, le problème de la dactylographie, l’absence de numérotation automatique des notes de bas de page, l’intérêt d’utiliser une photocopieuse…), d’autres ne sont pas transposables à toutes les disciplines. Peu importe : les autres sont suffisamment importants pour être attentivement suivis. Dernière précision : l’auteur insiste beaucoup sur le public auquel s’adresse son livre. Il s’agit des personnes qui souhaitent faire un travail sérieux, « rédiger une thèse qui leur procure une certaine satisfaction intellectuelle et leur serve après la fin de leurs études » (p. 27). D’autres peuvent n’avoir aucun intérêt à lire ce livre, soit qu’ils connaissent déjà les règles applicables (même si une piqûre de rappel ne peut pas faire de mal), soit qu’ils souhaitent obtenir leur diplôme sans autre considération : « ils auront plus vite fait de choisir entre deux options : (1) investir une somme raisonnable pour faire rédiger leur thèse par quelqu’un d’autre ; (2) recopier une thèse déjà réalisée quelques années auparavant dans une autre université (en prenant garde de ne pas recopier une thèse déjà publiée, même en langue étrangère parce que si l’enseignant est un tant soit peu informé, il en connaîtra l’existence). En recopiant à Milan une thèse faite à Catane, on a des chances raisonnables de s’en sortir, à condition bien sûr de s’informer auparavant pour savoir si le directeur de thèse, avant d’enseigner à Milan, n’avait pas enseigné à Catane – même recopier une thèse exige un travail de recherche intelligent » (p. 27). La thèse de laurea peut ainsi permettre de « retrouver un sens positif aux études et à leur progression, entendues non pas comme une accumulation de savoir, mais comme réflexion critique sur une expérience, comme l’acquisition d’une compétence, utile à son avenir, à identifier les problèmes, à les aborder avec méthode et à les exposer suivant certaines techniques de communication » (p. 15, c’est nous qui soulignons). Ce n’est finalement pas tant le sujet qui importe que « l’entraînement qu’elle impose, l’école de rigueur, la capacité d’organisation du matériau qu’elle exige » (p. 69).

La leçon de méthodologie de Umberto Eco porte à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, les conseils sont évidemment généraux, puisqu’ils ne concernent pas toutes les disciplines. On restera toutefois amusé par le nombre impressionnant de sujets donnés en exemple : Les Différentes Versions du roman Le Printemps du guerrier de Beppe Fenoglio, La Néo-avant-garde littéraire des années 1960, L’Image du Piémont chez Pavese et Fenoglio, Parentés et différences entre trois écrivains « fantastiques » : Savinio, Buzzatti et Landolfi, L’Histoire du Popcatepetl, La Naissance et la mort apparente du Paricutin, Le Thème du « monde à l’envers » chez les écrivains médiévaux, Le Thème du « monde à l’envers » chez les poètes de l’époque carolingienne, Le Concept d’action sociale chez Parsons, La Perception des couleurs chez un groupe d’enfants handicapés, L’Église de Santa Maria del Castello à Alexandrie, La Réception de Raffaele La Capria dans la critique italienne contemporaine, L’Interprétation de la Deuxième Guerre Mondiale dans les manuels d’histoire pour le collège des cinq dernières années, Les Modèles du roman historique dans les œuvres narratives de Garibaldi, L’influence de Francesco Domenico dans la culture italienne du Risorgimento, Le Concept de vie comme art entre romantisme et décadence, L’Idée des mondes possibles dans la science-fiction américaine, L’Attentat contre Palmiro Togliatti et les informations radiophoniques… Ne manque que Les Chevaliers de l’an mil du lac des paysans, à moins qu’il ne s’agisse de Les Chevaliers-paysans de l’an mil au lac de Paladru.

Même si les conseils sont généraux, ils restent utiles, en ce qu’ils permettent de prendre un peu de recul sur ce travail de recherche pour l’aborder autrement. Il est ainsi question de l’utilité de la thèse au-delà des études (p. 28), des règles de délimitation du sujet (p. 33 et s.), du choix du type de thèse… Il est toujours bon de lire que « faire une thèse rigoureusement monographique ne signifie nullement perdre de vue le contexte panoramique » (p. 39) : un sujet, quel qu’il soit, s’inscrit toujours dans un contexte plus large, qu’il est nécessaire de maîtriser. Ceci vaut aussi sur la manière de conduire ses recherches (du général au particulier, et non l’inverse). Les risques de la thèse sont évoqués : l’erreur dans le choix du sujet, ou bien encore « la névrose de la thèse : on l’abandonne, on la reprend, on s’y sent irréalisé, on entre dans un état de dispersion, on utilise la thèse comme alibi pour bien des lâchetés, on ne la soutiendra jamais » (p. 47), sans oublier les risques de se faire exploiter par son directeur (p. 83).

D’autres réflexions intéressent la scientificité d’un travail de recherche (p. 60 et s.). L’auteur considère ainsi qu’une recherche est scientifique si elle répond à plusieurs critères : porter « sur un objet précis, défini de telle manière qu’il soit identifiable par les autres » (p. 61), « dire sur ce sujet des choses qui n’ont pas été déjà été dites, ou bien revoir dans une optique différente les choses qui ont déjà été dites » (p. 63), « être utile aux autres » (p. 63), « apporter des éléments permettant de confirmer ou d’infirmer les hypothèses » exposées (p. 65). Ainsi, « un des avantages d’une procédure scientifique est qu’elle ne fait jamais perdre de temps aux autres » (p. 67).

On appréciera particulièrement les recommandations sur le repérage des sources et la construction de la bibliographie. « Dans une thèse, on étudie un objet en se servant d’instruments spécifiques » (p. 89) : « un chercheur va parfois en bibliothèque pour chercher un livre dont il connaît déjà l’existence, mais, souvent, il ne s’y rend pas avec une bibliographie mais pour établir une bibliographie. Cela signifie chercher des livres ou des articles dont on ne connaît pas encore l’existence. Le bon chercheur est celui qui est capable d’entrer dans une bibliothèque sans avoir la moindre idée sur un sujet et d’en sortir en en sachant un peu plus » (p. 103). Beaucoup de sources sont aujourd’hui dématérialisées : le conseil reste pourtant toujours valable.

eco_it

Les conseils sur les normes bibliographiques, l’usage des abréviations, sont tout aussi importants, parce que ces normes sont expliquées : « ce sont des normes très importantes et vous devez avoir la patience de vous familiariser avec elles. Vous verrez que ce sont des normes fonctionnelles, qui doivent vous permettre, ainsi qu’à vos lecteurs, d’identifier le livre dont il est question. Mais ce sont aussi des normes que l’on pourrait appeler d’étiquette universitaire : l’auteur qui les respecte montre qu’il est familier de sa discipline, les transgresser trahit le parvenu scientifique et cela peut parfois jeter une ombre de discrédit sur son travail par ailleurs bien fait. Ce qui ne signifie pas que ces normes d’étiquette soient dépourvues d’importance réelle ou qu’elles ne soient que des tracasseries formalistes […] : à Rome, fais comme les Romains, ou encore, comme dit le proverbe italien : « Qui ne pisse en compagnie, ou il vole ou il épie. » D’ailleurs, pour transgresser des règles ou s’y opposer, il faut d’abord les connaître et en démontrer les incohérences éventuelles ou la fonction purement répressive. Mais avant de dire qu’il n’est pas nécessaire de mettre le titre d’un livre en italique, il faut savoir qu’on le met en italique et pourquoi. » (p. 114-115). On se reportera donc utilement aux informations et tableaux fournis. Car « citer, c’est comme apporter des témoignages lors d’un procès. Vous devez toujours être en mesure de retrouver les témoins et de démontrer qu’ils sont fiables » (p. 254). Les fonctions des notes de bas de page sont donc expliquées (p. 262 et s.).

D’autres conseils sont tout aussi utiles. Ainsi, sur l’humilité scientifique, Umberto Eco rappelle « qu’il n’est pas sûr que les meilleures idées nous viennent des auteurs les plus importants » (p. 224) et d’expliquer ainsi l’origine de l’abbé Vallet, devenu, en hommage, personnage de son libre Au Nom de la Rose (et d’expliquer également que la lecture de l’abbé Vallet n’avait finalement pas le sens qu’il lui avait d’abord donné). « C’est cela, l’humilité scientifique. N’importe qui peut nous enseigner quelque chose » (p. 226). Les conseils de style sont tout aussi importants : « c’est un problème très délicat : s’il existait des règles définitives en la matière, nous serions tous de grands écrivains » (p. 232). Mais en gardant à l’esprit que « Vous n’êtes pas Marcel Proust » (p. 232), « Vous n’êtes pas e.e cummings » (p. 235), plus quelques autres conseils formels, on peut être tout à fait lisible.

Au final, on ne peut que souscrire à l’idée d’Umberto Eco selon laquelle « faire une thèse est un travail divertissant » (p. 323), ou à celle de son traducteur qui explique que le discours du chercheur, quel qu’il soit, « s’inscrit toujours déjà dans un ensemble assez vaste d’autres chercheurs, qui ont commencé à chercher avant lui et continueront après lui – et en partie grâce à lui. On ne cherche jamais seul, même dans la solitude d’une bibliothèque, même en lisant un livre ou en rédigeant son propre texte » (p. 335).

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2016 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement. La liste des qualifiés de la section 02 (droit public) est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme.

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les personnes qui ont été qualifiées et avoir une pensée pour les déçus. A cet égard, il ne faut pas hésiter à solliciter les rapports qui ont été établis, afin de déterminer les raisons de l’absence de qualification et de pouvoir y remédier lors de la prochaine campagne.

  • BENTO DE CARVALHO Lucas, L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO
  • BIOY Hélène, Le jour-amende en droit pénal français, Bordeaux, 2014, dir. V. MALABAT
  • BONIFAY Emmanuelle, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé – Contribution à l’édification d’un espace de liberté, sécurité, justice, Aix-Marseille, 2015, dir. I. BARRIERE BROUSSE
  • BOUSTANI Diane, Les créanciers postérieurs d’une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté, Nice Sophia-Antipolise, 2013, dir. P.-M. LE CORRE
  • BRADBURN Suzie, Les systèmes d’échanges locaux, Bordeaux, 2015, dir. F. DEBOISSY
  • BRIARD Mathilde, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique, Bordeaux, 2015, dir. J.-M. TRIGEAUD
  • CASIMIR Etienne, Les catégories d’actionnaires, Paris 2, 2015, dir. D. Cohen
  • CHATZILAOU Konstantina, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. A. LYON-CAEN
  • COHEN Caroline, Les normes permissives en droit international privé. Etude critique, Université du Maine, 2015, dir. D. BUREAU
  • COLOMBET Hélène, L’obligation d’information sur les règles de droit, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL, I. SAYN
  • DAMIENS Audrey, La procédure en droit international privé (Recherche en droit de l’Union européenne), Orléans, 2015, dir. O. BOSKOVIC
  • DJOKO NOUBISSI Eunice Nadine, Essai d’universalisation du principe d’égalité entre les époux. Analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais, Paris 1, 2015, dir. M. FABRE-MAGNAN
  • DROUOT Guillaume, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l’insécurité juridique en droit civil, Paris 2, 2014, dir. C. BRENNER
  • DUGUE Marie, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, Paris 1, 2015, dir. P. JOURDAIN
  • EMERAS Marion, La démocratie sociale dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Toulouse, 2013, dir. T. AUBERT-MONPEYSSEN
  • FAILLET Margaux, Le soupçon en droit, Aix-Marseille, 2015, dir. G. DI MARINO
  • FATHISALOUT Motahare, Etude sur la normativité précontractuelle. Recherche à partir des fautes commises en contractant, Université de Savoie, 2015, dir. G. PIGNARRE, S. PIMONT
  • FERKANE Ylias, L’accord collectif de travail : étude sur la diffusion d’un modèle, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. M.-A. SOURIAC
  • FERRIE Scarlett-May, Le droit à l’autodétermination de la personne humaine. Essai en faveur d’un renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, Paris 1, 2015, dir. G. Loiseau
  • FOURNIER Nathalie, La faute lucrative, Paris Descartes, 2015, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS
  • FOUVET Florence, Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle, Lyon 2, 2015, dir. A. JEAMMAUD
  • FRAGU Estelle, Des bonnes mœurs à l’autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • FRELETEAU Barbara, Devoir et incombance en matière contractuelle, Bordeaux, 2015, dir. L. SAUTONIE-LAGUIONIE
  • GAILLIARD Ariane, Les fondements du droit des sépultures, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • GATTI Laurence, La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne, Poitiers, 2015, dir. R.-N. SCHUTZ
  • GAUCHON Charlotte, Juges non professionnels et théorié générale du procès, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • GOUT Edouard, Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels, Paris 1, 2015, dir. P. DELEBECQUE
  • HAZOUG Sami, De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, Strasbourg, 2014, dir. Y. STRICKLER
  • HERRMANN Jenny, Les mesures de sûreté – Etude comparative des droits pénaux français et allemand, Strasbourg, 2015, dir. J. LEBLOIS-HAPPE
  • HO DINH Anne-Marie, Les frontières de la science et du droit. Essai sur la dynamique juridique, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • ISIDRO Lola, L’étranger et la protection sociale, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. C. WOLMARK
  • JABBOUR Rita, La bonne foi de l’article 1134, alinéa 3 du Code civil, Paris 1, 2015, dir. L. AYNES
  • JACQUEMIN Zoé, Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais, Paris 2, 2015, dir. B. FAUVARQUE-COSSON
  • JEANNE Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public. Etude comparative France-Angleterre, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • JEAUNEAU Adeline, L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne. Essai de systématisation, Paris 1, 2015, dir. V. HEUZE
  • KALAANI Adrian, La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de « contrat-organisation », Paris 2, 2015, dir. G. KHAIRALLAH
  • LAFARGUE Marie, Les relations de travail dans l’entreprise transnationale, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO, I. DAUGAREILH
  • LAKSSIMI Tarik, La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique, Paris Est Val de Marne, 2014, dir. P. JACQUES, N. PETERKA
  • LARDAUD Caroline, Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat. Etude de droit français et anglais, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, La dépendance des distributeurs, Lille 2, 2015, dir. G. CHANTEPIE
  • LEBRET Anne-Sophie, La distinction des nullités relatives et absolues, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • LEGER Pauline, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, Paris-Sud, 2015, dir. P. SIRINELLI
  • LEQUESNE Caroline, L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, Bruxelles, 2015, dir. J.-J. SUEUR, B. FRYDMAN
  • LORENZINI Lucie, Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme. Réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. F.-X. TRAIN, C. GIOVANNUCI-ORLANDI
  • LOUIS Delphine, La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, Montpellier 1, 2014, dir. M.-L. MATHIEU
  • MAGNIER-MERRAN Kevin, La facture, Strasbourg, 2015, dir. M. STORCK
  • MESNIL Marie, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Paris Descartes, 2015, dir. A. LAUDE, O. GUILLOD
  • MONJEAN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010, dir. S. ROBIN OLIVIER, I. JIMENEZ SANCHEZ
  • MONTEILLET Vanessa, La contractualisation du droit de l’environnement, Montpellier 1, 2015, dir. A. PELISSIER
  • NEMOZ-RAJOT Quentin, Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, Lyon 3, 2015, dir. Y. REINHARD
  • NICOLAS Marie, L’égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • NICOLLE Marie, Essai sur le droit au crédit, Paris Descartes, 2014, dir. D. LEGEAIS
  • PAILLER Ludovic, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Limoges, 2015, dir. F. MARCHADIER, E. GARAUD
  • PELLETIER Laure, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement, Université de Franche-Comté, 2015, dir. B. LAPEROU-SCHENEIDER
  • PINAT Cathie-Sophie, Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Etude de théorie du droit, Montpellier 1, 2015, dir. D. MAINGUY, A. VIALA
  • PLYER Hugo, Contribution à l’étude de l’opposabilité, Montpellier 1, 2015, dir. M.-L. MATHIEU
  • RASS Lukas, Les fondements du droit international privé européen de la famille, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • RAZE Laetitia, L’âge en droit social. Etude en droit européen, français et allemand, Rennes 1, 2013, dir. S. HENNION, M. OTTO-KAUFMANN
  • REGIS Hélène, La force obligatoire du contrat : réflexion sur l’intérêt du contrat, Paris 2, 2015, dir. B. TEYSSIE
  • REVERCHON-BILLOT Morgane, La question litigieuse en matière contractuelle. Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, Poitiers, 2015, dir. E. SAVAUX
  • RIVOLLIER Vincent, Doctrine et (re)construction d’un droit privé européen, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL
  • ROCHAT Charlotte, L’amitié en droit privé, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • SAULIER Maite, Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif, Paris 1, 2014, dir. A.-M. LEROYER
  • SCHMIT Louis-Marie, Les définitions en droit privé, Toulouse 1, 2015, dir. J. JULIEN
  • SELUSI Sophie, La cession du contrat de travail, Montpellier 1, 2015, dir. P.-H. ANTONMATTEI, C. NEAU-LEDUC
  • SERENO Sophie, Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi, Aix-Marseille, 2015, dir. A. BUGADA, V. RENAUX-PERSONNIC
  • SIGNAT Carine, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat. Etude de droit comparé franco-allemande, Paris 2, 2014, dir. B. FAUVARQUE-CAUSSON
  • SKRZYPNIAK Hélène, La réservation du savoir-faire, Lille 2, 2014, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • STATHOULIAS Antoine, De l’équilibre. Contribution à l’étude du droit d’auteur, Lille 2, 2015, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • TAP Jean-Brice, La localisation des sociétés, Aix-Marseille, 2015, dir. M.-E. PANCRAZI
  • THEOCHARIDI Evangelia, L’européanisation du droit national. Le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2014, dir. J.-S. BERGE
  • THERY Raphaelle, Libéralisme pénal. Principes, contradictions et enjeux d’une institution non idéale, EHESS, 2015, dir. B. HARCOURT, P. SAVIDAN
  • TOURE Aminata, L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale, Aix-Marseille, 2015, dir. S. CIMAMONTI
  • TOURETTE Alexandre, Responsabilité civile et neutralité de l’internet. Essai d’une conciliation, Nice Sophia Antipolis, 2015, dir. F. SIIRIANIEN
  • TZUTZUIANO Catherine, L’effectivité de la sanction pénale, Toulon, 2015, dir. S. CIMAMONTI, M. DOUCHY-OUDOT
  • VERGARA Orianne, L’organisation patrimoniale en couple, Limoges, 2015, dir. B. VAREILLE
  • VERON Paul, La décision médicale. Contribution à l’étude de la décision dans les rapports de droit privé, Montpellier 1, 2015, dir. F. VIALLA
  • WATERLOT Maxence, L’effet réel du contrat, Bordeaux, 2015, dir. G. WICKER
  • ZAJDELA Basile, L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international, Paris 1, 2015, dir. P. MAYER

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2015 – Section 01

La liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences de la section 02 est d’ores et déjà disponible. Il restait donc à publier celle de la section 01.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. [ajout du 25 mars : un commentaire en bas de page indique que la liste contient trois erreurs. Elles peuvent bien évidemment être rectifiées]. Les candidats ont d’ores et déjà connaissance du résultat via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

Quoiqu’il en soit, félicitations aux heureux qualifiés. Les autres ne doivent évidemment pas se résigner.

  1. Paul-Anthelme ADELE , Le droit du dispositif médical. Entre gouvernement du corps et normes de gouvernance, 2013, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  2. Sarah ANDJECHAIRI, L’obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux, 2014, Université Perpignan Via Domitia
  3. Sophie ATSARIAS, La protection des garants des dettes de l’entreprise, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  4. Raphaele-Jeanne AUBIN-BROUTE, Le contrat en agriculture. Contribution à l’étude du contrat comme instrument de l’action publique, 2013, Université de Poitiers
  5. Nicolas BALAT, Essai sur le droit commun, 2014, Université Panthéon-Assas
  6. Patrick BARBAN, Les entreprises de marché. Contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché, 2014, Université Panthéon-Assas
  7. Yannick BLANDIN, Sûretés et bien circulant. Contribution à la réception d’une sûreté réelle globale, 2014, Université Panthéon-Assas – Paris 2
  8. Sarah-Marie CABON, La négociation en matière pénale, 2014, Université Bordeaux Montesquieu IV
  9. Anaëlle CAPPELLARI, L’influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille. Repenser le droit français à la lumière du droit suisse, 2014, Université Aix-Marseille
  10. Celia CAVALIER, L’organisation du patrimoine du couple à l’épreuve du droit fiscal, 2013, Université Bordeaux Montesquieu IV
  11. Paul CAZALBOU, Etude des infractions de conséquence. Contribution à une théorie des infractions conditionnées, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  12. Eloi CLEMENT, L’influence de la victime en droit pénal, 2013, Université de Bretagne Sud
  13. Philippe COLLET, L’acte coercitif en procédure pénale, 2014, Université Paris 2
  14. Mathieu COMBET, L’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne. Contribution à l’étude de la création jurisprudentielle d’un droit subjectif, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  15. Rémi DALMAU, La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l’Union européenne, 2014, Université Paris 1
  16. Pierre-Jérôme DELAGE, La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, 2013, Université de Limoges
  17. Charlotte DUBOIS, Responsabilité civile et responsabilité pénale, à la recherche d’une cohérence perdue, 2014, Université Paris 2
  18. Grégoire DUCHANGE, Le concept d’entreprise en droit du travail, 2014, Université Paris 2
  19. Frédérick DUPUIS, L’excès de pouvoir en procédure pénale, 2013, Université Toulouse 1 Capitole
  20. Aude-Solveig EPSTEIN, L’information environnementale communiquée par l’entreprise. Contribution à l’analyse juridique d’une régulation, 2014, Université Nice Sophia-Antipolis
  21. Joana FALXA, Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l’homme, 2014, Université de Pau et des pays de l’Adour
  22. Olivia FRANCO, L’ordre public, obstacle à l’harmonisation ou trait d’union entre les droits ? L’exemple du droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité. Etude de droit européen et de droit comparé, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  23. Magali GADRAT, Restructurations et droit social, 2014, Université Montesquieu Bordeaux IV
  24. Paul GIRAUD, La conformité de l’arbitre à sa mission, 2014, Université Paris 2
  25. Nicolas GRAS, Essai sur les clauses contractuelles, 2014, Ecole de Droit de Clermont
  26. Ludivine GREGOIRE, Les mesures de sûreté. Essai sur l’autonomie d’une notion, 2014, Université Aix-Marseille
  27. Sandrine GRENIER, La réserve de propriété : un mécanisme pour les propriétés intellectuelles, 2008, Université Montpellier 1
  28. Julie GROFFE, La bonne foi en droit d’auteur, 2014, Université Paris Sud
  29. Guillaume GRUNDELER, L’investissement (étude juridique), Université Aix-Marseille
  30. Nicolas HOFFSCHIR, La charge de la preuve en droit civil, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  31. Jérémy HOUSSIER, Les dettes familiales, 2014, Université Paris 1
  32. Laura JAEGER, Nucléaire et santé. Recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé, 2014, Université Aix-Marseille
  33. Mélanie JAOUL, La notion de fruits : étude de droit privé, 2014, Université Montpellier 1
  34. Yannick JOSEPH-RATINEAU, La privatisation de la répression pénale, 2013, Université Aix-Marseille
  35. Jérémy JOURDAN-MARQUES, Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, 2014, Université Versailles Saint Quentin
  36. Emmanuelle JUEN, La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, 2014, Université de Bourgogne
  37. Skander KARAA, Les juges de l’activité professionnelle sportive. Contribution à l’étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice, 2014, Université de Limoges
  38. Boubou KEITA, Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l’AMF à la régulation financière, 2014, Université Paris 1
  39. Fabienne LABELLE-PICHEVIN, La société, technique d’organisation du patrimoine, 2014, Université de Rennes 1
  40. Maud LAGELEE-HEYMANN, Le contrat à forfait, 2014, Université Paris 1
  41. Rudy LAHER, Imperium et Jurisdictio en droit judiciaire privé, 2014, Université Paris Est Créteil
  42. Céline LAURICHESSE, La grève en droit international privé, 2014, Université de Bourgogne
  43. Christelle LEPRINCE, L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique, 2014, Université Rennes 1
  44. Elise LETOUZEY, La répétition d’infractions, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  45. Elise LHERITIER, Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé – France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne, 2014, Université Paris 2
  46. Francis LIMBACH, Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales. De l’utilité du concept de déclaration de volonté, 2003, Université Toulouse 1 Capitole
  47. Johanne LOTZ, La division de l’immeuble. Contribution à une théorie de la propriété, 2014, Université de Strasbourg
  48. Mathilde MAGNEVILLE, La réalisation des sûretés réelles, 2013, Université Toulouse 1 Capitole
  49. Floriane MAISONNASSE, L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective, 2014, Université de Grenoble
  50. Vincent MALASSIGNE, Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, 2014, Université Paris 2
  51. Julie MALET-VIGNEAUX, L’intégration du droit de l’environnement dans le droit de la concurrence, 2014, Université Nice Sophia Antipolis
  52. Aurore MARCHAND, L’embargo en droit du commerce international, 2009, Université de Lorraine
  53. Matthias MARTIN, L’annotation des codes. Etude et comparaison en droits français et monégasque, 2013, Université de Lorraine
  54. Alicia MAZOUZ, Le prix du corps humain, 2014, Université Paris 1
  55. Elodie MECHIN, Le droit patrimonial à la vie privée, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  56. Sabrina MRAOUAHI, La règle de droit saisie par l’urgence. L’exemple du droit du travail, 2014, Université de Strasbourg
  57. Amélie PANET-MARRE, Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  58. Alexandra PAULS, L’arbitre et le droit de la concurrence. Etude de droit français de l’arbitrage, 2013, Université Montpellier 1
  59. Hélène POUJADE, Le plan de restructuration en droit des entreprises en difficulté, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  60. Bérangère RABOURDIN, Entre memoria et conscience aristocratique. Femmes, art et religion dans le Royaume de Sicile, 2009, Université Catholique de Louvain
  61. Gaelle RABUT-BONALDI, Le préjudice en droit pénal, 2014, Université de Bordeaux
  62. Fanny ROGUE, Les nouvelles figures contractuelles. Contribution à la théorie générale du contrat, 2014, Université de Caen Basse Normandie
  63. Marie-Noëlle ROUSPIDE-KATCHADOURIAN, Le juge et le contrat de travail. Essai sur la relecture judiciaire d’un contrat, 2013, Université Paris 2
  64. Vincent RUZEK, Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, 2014, Université de Rennes 1
  65. Dorothée SIMONNEAU, Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail au prisme de la pensée habernassienne du droit, Université Lille 2
  66. Gustavo VIEIRA DA COSTA CERQUEIRA, Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales. Proposition d’un système de rattachement pour une « société du Mercosur » à la lumière du droit européen des sociétés, 2014, Université de Strasbourg
  67. François VINEY, Le bon père de famille et le plerumque fit. Contribution à l’étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, 2013, Université Paris 1
  68. Stéphane ZINTY, La constitution du droit réel par l’effet de la tradition, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3

Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe

Capture_1Le corps des universitaires « permanents » est composé des maîtres de conférences et des professeurs d’université. S’agissant des disciplines juridiques – ceci est également vraiment pour la science politique, les sciences économiques et les sciences de gestion – les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés. Ils sont issus soit du premier concours d’agrégation, soit du second concours, soit enfin du recrutement par la voie longue. Le second concours et le recrutement par la voie longue sont appelés à évoluer, sinon à disparaître. Quant au premier concours, on le dit menacé. Les Universités ne sont en effet pas tout à fait libres de leurs recrutements, 50% des postes devant être « mis » au concours d’agrégation. Les Universités ne maîtrisent donc pas leur recrutement puisque le choix des postes se fait en fonction du rang de réussite au concours. Le Ministère se serait récemment orienté vers la fin de ce contingentement, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’annoncer la mort du concours d’agrégation. On prête à ce concours de multiples avantages : il encouragerait la mobilité des universitaires, participerait à la promotion accélérée de jeunes collègues, démontrerait les qualités indispensables à tout bon professeur, etc. La liste de ses inconvénients est au moins aussi longue : qu’il s’agisse du contenu des épreuves, du coût du concours, de son manque de transparence, etc. Le premier concours attire quant à lui régulièrement les critiques.

Une tribune écrite par le Pr. Michel Grimaldi, président du dernier concours d’agrégation, récemment parue au Recueil Dalloz (« Pour que vive le concours d’agrégation en droit ! », D., 2014, p. 152) a remis un peu d’huile sur le feu. L’attachement de l’auteur de cette tribune au concours est évident et a entraîné – et entraînera – sans aucun doute de nombreuses réactions.

Ce billet n’est pas une prise de position sur le maintien ou la suppression de ce concours. Pour être tout à fait franc, je lui reconnais de nombreux mérites mais ses inconvénients me paraissent plus rédhibitoires. Quoiqu’il en soit, on peut se forger une opinion en lisant le texte de la pétition mise en ligne CONTRE la mort programmée du concours ou celui de la pétition mise en ligne POUR la suppression du concours. Il faut également mentionner le site « suppressionagregation » dont le billet en date du 3 février mérite le détour malgré l’anonymat de son auteur.

Au-delà de la pertinence et du contenu des arguments, l’apologie ou la condamnation du concours d’agrégation suscite l’interrogation. Généralement, les défenseurs déclarés du concours sont en effet tous issus de ce concours quand les détracteurs s’expriment presque toujours anonymement. Peut-on critiquer un concours que l’on n’a pas réussi ? A l’évidence, la question posée soulève celle de la légitimité de l’auteur de la critique : celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il risquerait alors de voir sa critique entachée par l’aigreur ; pire, celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il s’exposerait alors à ne jamais l’être. Le recours à l’anonymat est une précaution que l’on se sent obligé de prendre parce qu’il serait difficile de critiquer cette noble institution. La discussion est alors nécessairement biaisée : aux thuriféraires du concours le blâme de la reproduction des « élites », aux calomniateurs celui de l’aigreur ou de la médiocrité.

Allégorie de l'agrégation

Allégorie de l’agrégation

On souhaiterait un débat plus serein et, venant de représentants de l’Université, plus objectif. La méritocratie défendue par les partisans du concours est sans aucun doute réelle et beaucoup de professeurs ont pu accéder à ces fonctions grâce à la qualité de leurs travaux. Beaucoup ont également disparu des écrans radars de la recherche, sous toutes ses formes. Le concours présenterait des garanties d’impartialité indéniables, mais les résultats montrent toujours des surprises : candidats admis dont le directeur de thèse, voire un co-auteur d’articles, est présent dans le jury ; candidat non admis en raison d’une opposition « d’écoles », admis au concours suivant, etc. De l’autre côté, les détracteurs mettent en avant le clientélisme et le fait que les candidats admis soient principalement issus des Universités parisiennes. Mais la proportion de candidats y est également beaucoup plus importante, ce qui est sans doute une partie de l’explication. Et le recours à l’anonymat n’y remédierait guère. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les statistiques des autres concours, anonymes ceux-là : les « grandes » universités « placent » beaucoup plus de candidats. Il y a sans doute plusieurs explications : émulation, intégration plus précoce de la logique du concours (dès la préparation de la thèse voire en Master 2), meilleure préparation…

Beaucoup se demandent s’il est utile de réformer le concours : de manière très limitée, comme le propose M. Grimaldi dans l’article précité, ou plus profonde, en envisageant des délocalisations de l’organisation pour aboutir à une plus grande équité dans les coûts du concours, en introduisant l’anonymat ou en interdisant aux directeurs de thèse d’être membre du jury, par exemple. La vraie question est celle de la légitimité du concours : quelle(s) particularité(s) des sections 01 à 06 du CNU justifie(nt) l’existence de ce concours ? S’il en existe, alors le maintien du concours est une évidence et ses modalités pourraient être modifiées. S’il n’en existe pas, alors la disparition du concours s’impose. La vraie question est alors celle de la pertinence de l’agrégation comme mode de recrutement.

Comme on dit : « Dieu a créé l’être parfait : l’enseignant-chercheur. Puis le Diable s’en est mêlé et a créé son ennemi : le « cher collègue » ».

 

Dessins détournés par M. Gomel, «Mémoire sur l’Apédagogie et ses performances dans les enseignements supérieurs» (date inconnue)

La criminologie devient une discipline universitaire

C’est ce que nous apprend la lecture du Monde du 14 mars. Cette question avait été abordée dans ce carnet, à deux reprises : le 11 janvier 2011 et le 6 mai 2011. Le second billet reprenait le texte d’une pétition parue dans le Recueil Dalloz : son contenu m’a été indûment approprié par l’auteur de l’article du Monde, mais peu importe.

Beaucoup d’éléments sont contestables dans la création de cette nouvelle section du CNU. Nous n’en retiendrons que deux :

  • l’art: le caractère disciplinaire de la criminologie est sujet à caution. Sans revenir sur les nombreux arguments mis en avant, on peut légitimement se demander s’il n’aurait pas été plus pertinent d’encourager les rapprochements qui existent déjà entre les disciplines, plutôt que d’en créer une sans recul scientifique. Les noms avancés pour les membres de cette section laissent en outre penser que la compétence de criminologue est bien floue… De manière très pratique, que se passera-t-il lorsqu’un docteur soumettra ses travaux à cette nouvelle section ? S’ils sont à dominante sociologique, quelle légitimité aura un rapporteur psychiatre ou juriste pour apprécier leur validité méthodologique, par exemple ?

 

  • la manière: inutile de retracer en détail la méthode utilisée, Laurent Mucchielli ayant expliqué celle-ci sur son blog. Le communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mentionne un besoin de recherche et de formation et les nouveaux besoins disciplinaires. Ceux-ci n’ont jamais été clairement exprimés et il suffit de se reporter aux déclarations des différentes associations disciplinaires pour voir qu’il n’en est rien. La consultation publique mise en place aurait conforté le ministère dans sa volonté de créer cette nouvelle section. Le chiffre d’une centaine de réponse est avancé. Un autre peut l’être : il y avait bien plus de cent personnes opposées à la création de cette section.

Le débat se poursuit sur le site de Laurent Mucchielli. Ses arguments sont tout à fait pertinents et méritent d’être appuyés. L’avenir nous dira si la création de cette section de criminologie est pérenne. Il faut espérer que non.

 

Mise à jour

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL

Le 27 février dernier, nous avions été conviés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur pour être entendus sur le projet de création d’une section « criminologie », dont la communauté universitaire avait été informée par la presse sans jamais avoir été consultée dans les formes.

Nous devions être reçus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et par un conseiller technique. Notre délégation (composée de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, Jacques Buisson, président de l’Association française de droit pénal, Fabien Jobard, directeur du CESDIP et Xavier Pin, professeur de droit pénal, Université Jean Moulin-Lyon III) n’a finalement été reçue que par M. Rambaud, professeur agrégé de droit public, conseiller technique « Enseignement supérieur / Sciences humaines et sociales » au cabinet, ce dernier nous ayant demandé d’excuser le directeur adjoint retenu par un événement imprévu…

1Nous avions alors publié un communiqué commun, inséré sur le site du CESDIP (http://www.cesdip.fr), auquel notre association avait ajouté quelques éléments pour le placer sur notre site (http://www.francepenal.org/#!conseil-administration) en relevant :

– que le ministère arguait d’une « consultation publique », qui aurait étéouverte en mars 2011 pour être clôturée en juin 2011, et refusait de nous en fournir le résultat ; mais que cette prétendue consultation ne répondait nullement aux exigences réglementaires d’un tel acte ;

– que refusant de nous indiquer le calendrier relatif à la constitution de la section en question, le conseiller technique ne voulait pas nous dire si, oui ou non, il y aurait une décision en mars.

– que devant l’évidence que nous lui avions opposée, il n’avait pu nier que certains universitaires avaient été consultés pour être membres de la section de criminologie, tout en nous affirmant qu’ils l’avaient été dans le cadre d’une démarche autre que ministérielle, alors même que nous savions, par certains des intéressés, que celui qui avait pris contact avec ces collègues l’avait fait au nom du ministre ;

– que nous avions insisté avec force sur le caractère peu rationnel, voire peu raisonnable, de la procédure consistant à désigner les membres de la section sans savoir, préalablement, si l’on dispose d’un corps électoral suffisant pour aller jusqu’à la création d’une telle section, au risque de devoir revenir sur une création dont l’évidence numérique démontrerait qu’elle ne pouvait être viable.

– qu’après avoir motivé l’instauration d’une section «criminologie» par une possibilité de créer des emplois, le ministère n’avait pas été en mesure de chiffrer les besoins actuels en termes d’emploi auxquels répondrait une telle section.

– que, s’agissant de l’argument consistant à soutenir que certaines thèses pouvaient ne pas permettre une qualification à défaut de cette section « criminologie », nous lui avions rétorqué qu’il était difficile de croire qu’une bonne thèse ne puisse aboutir à une qualification devant l’une des sections du CNU existantes; en sorte que la nouvelle section apparaîtrait comme une « section de rattrapage » pour les thèses de médiocre qualité qui ne seraient pas reconnues par les autres sections comme justifiant une qualification.

Devant nos critiques objectivement fondées et argumentées, M. Rambaud nous avait alors exposé que cette création n’était qu’à l’état de projet, en cours de discussion mais non encore décidée.

M. Rambaud nous tenait ces propos le 27 février 2012. Or, à cet instant, les arrêtés avaient d’ores et déjà été signés, le 13 février 2012…

Ainsi, après le simulacre de consultation publique, nous avons donc éprouvé la mascarade de la consultation privée !…

Tout aura donc été mis en œuvre pour faire aboutir un projet dont la motivation officielle doit en cacher une autre, non exprimée mais sans doute inavouable, puisque plutôt que d’user de la conviction, servie par une argumentation objective, au terme d’une procédure juridiquement indiscutable, le ministère a préféré user de la force, contraire à la tradition universitaire, au service d’un projet qui n’est pas viable, à défaut de corps électoral.

Nous continuons à croire, comme nous l’avons dit à M. Rambaud, que doit être envisagée la rénovation des Instituts de Sciences Criminelles et, plus largement, le soutien à l’ouverture des Universités à la criminologie dans les sections existantes.

Unanimement refusé par tous les corps et instances universitaires, de toutes les disciplines concernées, ce projet n’aura donc jamais pu être discuté avec le ministère, manifestement préoccupé par la volonté de donner une assise voire une caution universitaire à des personnes en mal de reconnaissance par l’Université et à une discipline dont il n’est pas en mesure de donner une définition de son objet.

N’ayant pu nous faire entendre d’un ministère qui a poursuivi un objectif à peine mystérieux, nous allons désormais nous tourner vers une autre instance, juridictionnelle, pour y contester ce projet aussi infondé que non viable.

Nous déposons, contre ces arrêtés, un recours devant la juridiction compétente, afin d’en obtenir l’annulation.

Association Française de Droit Pénal, le 16 mars 2012

Prix Emile Garçon

L’Association Française de Droit pénal a lancé un appel à candidatures pour le prix Émile Garçon récompensant une thèse «en matière pénale» soutenue entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Voici les informations nécessaires (issues du site de l’AFDP)

«PRIX DE THESE EMILE GARÇON –
décerné par
l’Association française de droit pénal
(A.F.D.P.)
L’Association française de droit pénal décerne, désormais tous les ans, le prix Emile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale. N’ayant pu remettre ce prix en octobre 2011 par suite d’un contretemps, l’A.F.D.P. a décidé de repousser cette remise de prix au mois de mai 2012.

Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Les candidats à ce prix sont donc invités à adresser un exemplaire de leur thèse avant le 1er avril 2012 à l’adresse suivante :
Université d’Aix-Marseille III
Faculté de droit
Centre de Recherche en matière pénale
A l’attention de Mme Frédérique CHOPIN,
Maître de conférences
Secrétaire générale de l’AFDP
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence Cedex 1

N.B. : quant aux candidats qui, en 2011, ont déjà fait acte de candidature en adressant un exemplaire de leur thèse, cette candidature demeure valide pour la prochaine remise de prix.
Le prix sera décerné au mois de mai 2012, lors de la Conférence des directeurs d’instituts de sciences criminelles qui se tiendra dans les locaux de la Faculté de droit de Bordeaux.
Jacques BUISSON
Conseiller à la Cour de cassation
Président de l’A.F.D.P.»

Qu’on se le dise.

L’universitaire dans tous ses états, André Cabanis & Michel Louis Martin

Récemment paru aux éditions Klincksieck, dans la collection Hourvari («Cri des chasseurs ou sonnerie de trompe pour ramener les chiens tombés en défaut», ou bien encore «Ruse d’une bête traquée consistant à revenir sur ses voies pour mettre les chiens en défaut», Trésor informatisé de la langue française), l’ouvrage de Messieurs André Cabanis et Michel Louis Martin mérite le détour. Pour comprendre le propos des auteurs, il suffit de se rapporter à la présentation de la collection : « Toute action, au départ habile ou avisée, peut produire de la bêtise. Toute pensée, si intelligente soit-elle, peut, en se pétrifiant, en se répétant et déclinant, devenir bête. Car la bêtise n’est pas une essence : elle est potentiellement incluse dans tout geste et toute posture, à l’état latent, finalement réveillée par on ne sait quoi : la répétition ? le seuil d’incompétence ? la volonté de plaire ? la mauvaise foi ? Peut-être simplement par ce moment où, paresse ou habitude, on arrête de penser ce qu’on fait, ce qu’on croit. Dans cette collection, des écrivains nous rappellent qu’il n’existe pas de remède à la pétrification de la pensée et que tenir la bêtise à distance exige de constants exercices de vigilance. Leurs essais sont moins des pamphlets que des avertissements et des appels à la responsabilité intellectuelle. Des sortes de «coins» dans la pensée contemporaine. De stimulants éloges de la liberté d’esprit ».

L’éditeur rappelle avec raison David Lodge, qui a croqué avec tout autant de bonheur le monde universitaire. Il ne s’agit donc pas d’une réflexion sur le métier d’universitaire, de réflexions sur la LRU, de propositions d’améliorations, mais bel et bien d’un ouvrage d’humeur ou l’agacement cotoie le plaisir, et de l’écriture, et de l’exercice du métier d’enseignant-chercheur. Le style, très enlevé, parfois précieux (les auteurs seraient-ils de ces dandies dont ils parlent p. 47 ?) croque avec délice les travers des collègues et de l’institution.

Pour qui a eu l’occasion de fréquenter assidument la Faculté de Droit de Toulouse, l’on ne peut s’empêcher de songer que les exemples cités sont bien souvent tirés de la Ville Rose. Mais les illustrations sont universelles, qu’elles concernent les collègues (celui «dont la voix porte plus loin qu’elle ne pense» (p.49)), les manies, la typologie des directeurs de thèses, le rôle de l’expertise vue comme un retour à l’inspection des universitaires, ou bien encore les précieuses excuses fournies pour le rédacteur d’un ouvrage ou d’un article.

Le trait caricatural en agacera certains et tous les collègues ne se retrouveront pas dans l’ouvrage, ce qui serait dommage. L’humour des auteurs est suffisamment général pour viser tout le monde sans vexer personne et la lecture s’apparente à une mini-évaluation de ses propres travers, invitant à s’améliorer sans doute plus efficacement que n’importe quelle autre méthode.

L’impression des thèses

Une fois n’est pas coutume, ce carnet de recherches s’ouvre à la publicité commerciale pour saluer une heureuse initiative : la création d’un site internet dédié à l’impression des thèses. Ce site propose aux doctorants, mais également aux étudiants devant rédiger des travaux universitaires (rapports de stages, mémoires), un service adapté et « clé en main » pour l’impression de leur travail.

L’impression d’une thèse n’a l’air de rien, mais les méandres des traitements de texte réservent parfois des surprises désagréables, dans un moment toujours inopportun : l’impression d’une thèse se passe toujours au dernier moment. Selon les universités, il est possible de faire imprimer ses exemplaires auprès du service reprographie, mais le rendu variera. Une couverture bien faite, un marque-page dont l’utilité est rappelée  par le professeur Philippe Le Tourneau sur son site (« Pour faciliter la lecture des membres du jury, je vous conseille vivement d’imprimer à part un plan synthétique, avec l’indication des pages, au recto (seulement) d’un bristol (d’un seul) de 25 sur 18 centimètres, de couleur claire (mais pas blanc), en mettant le plus de divisions possibles pouvant tenir sur le recto ») sont autant d’éléments qui faciliteront la lecture de l’ouvrage par les membres du jury et donc, son appréciation.

Rares sont les services de reprographie au fait des exigences universitaires. Impression-Thèse a vocation à combler cette lacune.

Doctes en rang

Préparer une thèse est un travail de longue haleine, qui a considérablement changé. Comme le rappelait l’ancien directeur de l’École doctorale SJPEG de Nancy, la thèse n’est plus un tête à tête entre le directeur et son thésard mais intègre désormais plusieurs nécessités impérieuses : l’insertion professionnelle des doctorants et docteurs, l’obligation de diminuer la durée des thèses (aussi discutable soit-elle), la diminution des abandons, etc.

Dès lors le doctorant peut avoir l’impression de se transformer en « docte en rang » tant il doit satisfaire à des obligations toujours plus nombreuses. L’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales prévoit ainsi que les doctorants doivent suivre des formations spécifiques. L’École doctorale SJPEG de Nancy a également mis en place deux obligations supplémentaires:

  • chaque doctorant doit, préalablement à sa réinscription, remettre un « rapport d’étape » afin de présenter par écrit l’état d’avancement de ses travaux;
  • les laboratoires doivent organiser pour les doctorants suffisamment avancés (au bout de la deuxième année de thèse) des séminaires de présentation des travaux réunissant doctorants, directeurs de thèses, et autres collègues intéressés.

Ce dernier exercice est, à plusieurs égards, particulièrement intéressant. D’abord, il offre la possibilité de présenter oralement ses travaux, l’avancement, le planning envisagé. L’exercice est très formateur puisqu’il oblige à exposer clairement un travail scientifique à des personnes qui, le directeur excepté, n’ont qu’une connaissance très vague du thème exposé. Ensuite, l’occasion est donnée au doctorant de répondre aux questions posées, de confronter sa recherche individuelle à une première évaluation destinée à préparer la future soutenance. Le but n’est évidemment pas d’évaluer, mais d’aider, les remarques des participants devant être, en principe, constructives. Enfin, les participants trouvent également leur intérêt, la logique du partage de la connaissance ne pouvant qu’être bénéfique.

Vu de mon côté du côté du participant ni doctorant ni directeur de recherches, il s’agit d’un vrai exercice qui doit entraîner une saine émulation. À défaut, ce n’est qu’un instant perdu. La difficulté principale est d’essayer de percer les points faibles ou forts d’un raisonnement, de prodiguer des conseils utiles, de penser à ce qui aurait pu être oublié, consciemment ou non.

Ces réunions, aussi contraignantes soient-elles, sont bénéfiques pour tous. Elles sont salvatrices parenthèses, ne sont pas des foutaises, et rappellent au doctorant qu’il doit finir sa thèse.